Traduction de «celles-ci soient reconnues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d'un examen approfondi des données et informations fournies par le pays tiers qui souhaite que ses mesures soient reconnues comme équivalentes à celles requises par le présent règlement.
a thorough examination of the information and data provided by the third country which is seeking to have its measures recognised as equivalent to those required by this Regulation.

Cet article dispose que les États membres doivent veiller à ce que les signatures électroniques (article 5, paragraphe 1) soient reconnues comme répondant aux exigences légales des signatures manuscrites, et qu’elles soient recevables comme preuve en justice de la même manière que les signatures manuscrites sont recevables en ce qui concerne les documents traditionnels.
It requires Member States to ensure that the qualified electronic signature (Article 5.1) is recognised as meeting the legal requirements of hand-written signatures and that it is admissible as evidence in legal proceedings in the same way as hand-written signatures are in relation to traditional documents.

La garantie d’études de qualité étayées de manière transparente impose que celles-ci soient réalisées sur la base de systèmes d’assurance de la qualité appropriés et que les données brutes soient fournies dans tous les cas et sous une forme électronique adéquate.
In order to ensure that studies are of high quality and documented in a transparent way, it is essential that they are performed under appropriate quality assurance systems and raw data should be provided in all cases and be in a suitable electronic format.

Lorsque la présente décision ou des mesures adoptées en vertu de celle-ci pour une des bandes de fréquences mentionnées à l’article 6 affectent le spectre utilisé par un État membre exclusivement et directement à des fins de sécurité publique ou de défense, cet État membre peut, dans la mesure nécessaire, continuer à utiliser ladite bande de fréquence à des fins de sécurité publique et de défense jusqu’à ce que les systèmes existants dans cette bande à la date d’entrée en vigueur, respectivement, de la présente décision ou d’une mesure adoptée en vertu de celle-ci soient progressivement retirés.
Where this Decision or measures adopted thereunder in the frequency bands specified in Article 6 affect spectrum used by a Member State exclusively and directly for its public security or defence purposes, the Member State may, to the extent necessary, continue to use that frequency band for public security and defence purposes until the systems existing in the band at the date of the entry into force of this Decision or of a measure adopted thereunder, respectively, are phased out.

60. demande que les associations Alzheimer soient reconnues comme des interlocuteurs de premier plan et qu'elles soient associées 1) à l'élaboration de recommandations en matière de prévention, de bonnes pratiques et de diffusion de celles-ci à la base, 2) à la diffusion d'information et de soutien indispensables aux personnes atteintes de démence et à leurs aidants, 3) à la défense des intérêts des personnes atteintes de démence et de leurs aidants auprès des responsables politiques et 4) à la promotion de partenariats avec les professions médicales à l'effet d'assurer une approche holistique; fait observer que pour ce faire les institutions européennes devraient examiner les possibilités que le programme européen de santé publique apporte régulièrement un financement de base aux associations Alzheimer et encourage les États membres à soutenir celles-ci au niveau national;
60. Calls for recognition of Alzheimer associations as prime partners and for them to be involved in 1) defining prevention recommendations and best practices and disseminating these at grass-root level, 2) providing much needed information and support to people with dementia and their carers, 3) presenting the needs of people with dementia and their carers to policy makers, and 4) fostering partnerships with the medical profession to provide a holistic approach; points out that in order to do so, the European institutions should investigate the possibilities of the European Public Health Programme providing regular core funding to European Alzheimer Associations and encourage Member States to support Alzheimer associations at national level;

J’espère que les Fonds structurels et la possibilité d’utiliser de l’argent communautaire favoriseront une meilleure diffusion des meilleures pratiques, parce qu’il est essentiel que celles-ci soient reconnues à travers l’UE, et aideront les nouveaux États membres à résoudre leurs problèmes, notamment s’agissant de l’offre de logements pour les catégories de la population à faible revenu.
I hope that the structural funds and the possibility of using EU money will contribute to better dissemination of best practices, as it is essential that these are recognised across the EU, and will assist the new Member States in solving their problems, particularly regarding the provision of housing for the low-income groups in the population.

Des durées plus courtes peuvent être prises en compte pour mesurer les niveaux nationaux de mobilité, à condition que celles-ci soient reconnues par l'État membre concerné dans le cadre d'un programme de mobilité de qualité et qu'elles soient enregistrées séparément.
Shorter periods may be taken into account for measuring national mobility levels, providing these are recognised by the individual Member State within the context of a quality mobility scheme and are recorded separately.

C. considérant que le groupe européen de radiodiffusion télévisuelle numérique (Digital Video Broadcasting Group (DVB)) a contribué dans une large mesure à mettre en place les normes requises pour assurer une bonne qualité de transmission et à faire en sorte que celles-ci soient reconnues à l'échelle mondiale,
C. whereas the work of the Digital Video Broadcasting (DVB) group has been important in establishing the standards needed to guarantee a high quality of transmissions and in gaining global acceptance to such standards,