Traduction de «celles-ci soient clairement identifiées » (Français → Anglais) :

Monsieur le Président, il y aurait peut-être des personnes qui pourraient consentir un prêt, pourvu que celles-ci soient clairement identifiées, que les montants soient nettement indiqués et que les taux d'intérêt soient des taux commerciaux.
Mr. Speaker, individuals perhaps could lend money as long as their identities were made clear, as long as the amounts were made clear and as long as the interest rate was commercial.

Les États membres peuvent autoriser les entreprises à demander l'approbation préalable des actionnaires pour les types de transactions visées au premier alinéa, à condition que celles-ci soient clairement définies, récurrentes, et conclues avec une partie liée identifiée pour une période ne dépassant pas 12 mois à compter de l'approbation préalable des transactions.
Member States may provide that companies can request the advance approval by shareholders of the transactions referred to in subparagraph 1 in case of clearly defined types of recurrent transactions with an identified related party in a period of not longer than 12 months after the advance approval of the transactions.

Les États membres autorisent les entreprises à demander l'approbation préalable des actionnaires pour les types de transactions visées au premier alinéa, à condition que celles-ci soient clairement définies, récurrentes, et conclues avec une partie liée identifiée pour une période ne dépassant pas 12 mois à compter de l'approbation préalable des transactions.
Member States shall provide that companies can request the advance approval by shareholders of the transactions referred to in subparagraph 1 in case of clearly defined types of recurrent transactions with an identified related party in a period of not longer than 12 months after the advance approval of the transactions.

On propose que lorsque des ententes soient signées avec des associations ou d'autres groupes autonomes — donc qui ne sont pas sous la gouverne fédérale — que les obligations et les conséquences du non respect de ces obligations soient clairement identifiées parce qu'on parle d'imputabilité.
We are proposing that when the federal government enters into agreements with associations or other autonomous groups, that is groups not under federal jurisdiction, that obligations be clearly identified, as well as the consequences of failing to meet these obligations, because the issue here is one of accountability.

(15) Afin de garantir que les FEILT ciblent des investissements à long terme et contribuent à financer la croissance durable de l'économie de l'Union européenne , les règles relatives au portefeuille des FEILT devraient exiger que les catégories d'actifs dans lesquelles les FEILT peuvent investir soient clairement identifiées, de même que les conditions d'éligibilité de ces catégories.
(15) In order to ensure that ELTIFs target long-term investments and contribute to finance a sustainable growth of the EU's economy, rules on the portfolio of ELTIFs should require a clear identification of the categories of assets that should be eligible for investment by ELTIFs and of the conditions under which they should be eligible.

21. prie l'Agence d'inclure dans son PTA des informations plus claires sur l'enveloppe budgétaire globale réservée pour les marchés et le nombre indicatif et les types de marchés envisagés; note en fait que l'article 60, paragraphe 3, du règlement financier de l'Agence l'exige, en établissant que «le programme de travail de l'Agence vaut décision de financement pour les activités qu'elle recouvre, dans la mesure où celles-ci sont clairement identifiées et des critères d'encadrement exactement définis»;
21. Calls on the Agency to include in its AWP clearer information on the global budgetary envelope reserved for procurements and the indicative number and types of contracts envisaged; notes in fact that Article 60(3) of the Agency's Financial Regulation requires so when stating that ‘the work programme of the Agency shall be equivalent to a financing decision for the activities it covers, provided that they are clearly identified and the underlying criteria are spelled out precisely’;

Toutefois, si ce devait être le cas, il faudra qu'elles soient clairement identifiées comme telles, afin que les consommateurs ne soient pas induits en erreur.
However, if this does happen, it must be clearly identified so as not to mislead consumers.

Les catégories actuelles (lait entier, lait demi-écrémé et lait écrémé) seront maintenues, mais il sera désormais possible de commercialiser du lait présentant d'autres teneurs en matière grasse, pour autant que celles-ci soient clairement indiquées sur l'emballage.
The existing categories (whole fat, semi-skimmed and skimmed milk) will continue to exist.

Un titre de créance est « à ordre » s’il est payable à l’ordre d’une personne et que celle‑ci est suffisamment identifiée dans le titre ou cédé à celle‑ci (par. 37(4)).
A debt obligation is in “order form” if it is payable to the order of a person, and the person is specified with reasonable certainty in it, or if it is payable to a person to whom it is assigned (clause 37(4)).

Un titre de créance est « à ordre » s’il est payable à l’ordre d’une personne et que celle‑ci est suffisamment identifiée dans le titre ou cédé à celle‑ci (par. 38(4)).
A debt obligation is in “order form” if it is payable to the order of a person, and the person is specified with reasonable certainty in it, or if it is payable to a person to whom it is assigned (clause 38(4)).