Traduction de «celles-ci soient avérées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La garantie d’études de qualité étayées de manière transparente impose que celles-ci soient réalisées sur la base de systèmes d’assurance de la qualité appropriés et que les données brutes soient fournies dans tous les cas et sous une forme électronique adéquate.
In order to ensure that studies are of high quality and documented in a transparent way, it is essential that they are performed under appropriate quality assurance systems and raw data should be provided in all cases and be in a suitable electronic format.

68. regrette que les mesures engagées par la Commission dans le domaine agricole se soient avérées pour l'instant incapables de corriger les déséquilibres démographiques et invite celle-ci à réexaminer l'appui budgétaire agricole à la lumière de ce fait;
68. Regrets that the measures initiated by the Commission in agricultural policy have so far been unable to correct the demographic imbalance and calls on the Commission to re-examine the agricultural budget support in light of this;

66. regrette que les mesures engagées par la Commission dans le domaine agricole se soient avérées pour l'instant incapables de corriger les déséquilibres démographiques et invite celle-ci à réexaminer l'appui budgétaire agricole à la lumière de ce fait;
66. Regrets that the measures initiated by the Commission in agricultural policy have so far been unable to correct the demographic imbalance and calls on the Commission to re-examine the agricultural budget support in light of this;

60. se félicite du fait que, dans nombre de pays partenaires visités, la coopération technique ait également contribué à l'élaboration de stratégies pour le secteur routier et à l'amélioration du contrôle de l'entretien des routes, et que des activités de formation aient été bien organisées et se soient avérées efficaces tandis que des études techniques dans un grand nombre de domaines ont permis de collecter des informations utiles à la prise de décision;
60. Welcomes the fact that in many of the partner countries visited, technical cooperation has also contributed to the drafting of road sector strategies and improved the supervision of road maintenance and that training activities have been well-organised and effective while technical studies in a wide range of areas have provided useful information for policy decision-making;

Lorsque la présente décision ou des mesures adoptées en vertu de celle-ci pour une des bandes de fréquences mentionnées à l’article 6 affectent le spectre utilisé par un État membre exclusivement et directement à des fins de sécurité publique ou de défense, cet État membre peut, dans la mesure nécessaire, continuer à utiliser ladite bande de fréquence à des fins de sécurité publique et de défense jusqu’à ce que les systèmes existants dans cette bande à la date d’entrée en vigueur, respectivement, de la présente décision ou d’une mesure adoptée en vertu de celle-ci soient progressivement retirés.
Where this Decision or measures adopted thereunder in the frequency bands specified in Article 6 affect spectrum used by a Member State exclusively and directly for its public security or defence purposes, the Member State may, to the extent necessary, continue to use that frequency band for public security and defence purposes until the systems existing in the band at the date of the entry into force of this Decision or of a measure adopted thereunder, respectively, are phased out.

Cette disposition s’applique sans préjudice du droit des États membres et/ou des partenaires sociaux d’arrêter, selon l’évolution de la situation, des dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles différentes de celles en vigueur lors de l’adoption de la présente directive, à condition que les exigences minimales énoncées dans celle-ci soient respectées.
This shall be without prejudice to the rights of Member States and/or management and labour to lay down, in the light of changing circumstances, different legislative, regulatory or contractual arrangements to those prevailing at the time of the adoption of this Directive, provided always that the minimum requirements laid down in this Directive are complied with.

2. partage l'avis de la Commission selon lequel il ne conviendra d'apporter des modifications législatives à la directive 94/19/CE qu'une fois que les recherches, en particulier dans le domaine de la gestion transfrontalière des risques et des crises, auront donné de nouveaux résultats; considère qu'il est important de s'attaquer aux graves distorsions de la concurrence lorsque celles-ci sont avérées par l'analyse;
2. Agrees with the Commission that legislative amendments to Directive 94/19/EC should be undertaken only after the results of further research, particularly in the field of cross-border risk and crisis management, have become available; considers it important to tackle serious distortions of competition if these are verified by analysis;

2. partage l'avis de la Commission selon lequel il ne conviendra d'envisager des modifications législatives à la directive 94/19/CE qu'une fois que les recherches, en particulier dans le domaine de la gestion transfrontalière des risques et de crise, auront donné de nouveaux résultats; considère qu'il est important de s'attaquer aux graves distorsions de la concurrence lorsque celles-ci sont avérées par l'analyse;
2. Agrees with the Commission that legislative amendments to Directive 94/19/EC should be undertaken only after the results of further research, particularly in the field of cross-border risk and crisis management, have become available; considers it important to tackle serious distortions of competition if these are verified by analysis;

La future législation européenne en la matière harmonisera la présentation de ces allégations en exigeant que celles-ci soient avérées scientifiquement.
Future European legislation in this area will harmonise the presentation of these claims by requiring that they are scientifically substantiated.

Des durées plus courtes peuvent être prises en compte pour mesurer les niveaux nationaux de mobilité, à condition que celles-ci soient reconnues par l'État membre concerné dans le cadre d'un programme de mobilité de qualité et qu'elles soient enregistrées séparément.
Shorter periods may be taken into account for measuring national mobility levels, providing these are recognised by the individual Member State within the context of a quality mobility scheme and are recorded separately.