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Condition aussi proche que possible de celle du marché

Vertaling van "celles-ci seront aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


condition aussi proche que possible de celle du marché

condition as close to the market as possible
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Bien entendu, celle-ci exige le consentement des parties, mais cela ne veut pas dire, contrairement à ce que d'aucuns ont laissé entendre, qu'il sera impossible d'apporter des modifications, ou que celles-ci seront aussi difficiles que les modifications de la Constitution du Canada ont pu l'être.

Of course, the procedure requires the consent of the parties, but this should not mean, as has been suggested, that amendments will be impossible or as difficult as amendments to the Constitution of Canada have been.


Celles-ci serontritées parce qu'elle est, comme on l'a déjà dit, un personnage historique d'une grande importance au Canada, pour les femmes surtout, mais aussi pour les habitants de l'Île-du-Prince-Édouard et parce que ce n'est pas par hasard qu'elle est devenue ce personnage historique.

Those statues will be deserved, because she is, as has been said already, a figure of great historical importance in Canada, particularly for women, and of course for Islanders and also because she didn't become that historical figure by accident.


Le troisième argument que je souhaite aborder a été soulevé dans le témoignage de M. Dade de la FOCAL et est le suivant: si nous imposons des normes aussi élevées aux sociétés canadiennes, celles-ci seront forcées de se retirer de certains projets, laissant ainsi la place à des sociétés chinoises, et, en fin de compte, comme les sociétés canadiennes ont à coeur leur responsabilité sociale, la situation des habitants de ces régions empirera sous le régime des sociétés chinoises.

The third argument I want to address is one that was raised in testimony by Mr. Dade, from FOCAL. It is that if we impose such high standards on Canadian companies that they will be forced to withdraw from certain projects, Chinese companies will take their place, and, in the end, because Canadian companies do such good corporate responsibility work, the local people will be worse off under the regime of the Chinese companies.


Celui-ci dit qu'il y aura de plus en plus de pauvres et qu'il y aura aussi de moins en moins de personnes riches, mais que celles-ci seront de plus en plus riches, et qu'il faudra que les riches se protègent contre les pauvres.

The document says that the number of poor people will increase and that there will be fewer and fewer rich people, but that they will be increasingly rich, and that they will need to protect themselves against the poor.


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Les réductions des TAC ne seront pas plafonnées à 15 % par an, mais seront aussi élevées qu’elle le jugera nécessaire pour atteindre en trois ans les niveaux souhaités de mortalité par pêche.

The TAC reductions will not be limited to 15% per year but will be as large as thought necessary to achieve target levels of fishing mortality within a period of three years.


Les objectifs opérationnels et les plans d'action seront définis dans le cadre des politiques sectorielles intérieures et extérieures concernées, lesquelles seront aussi les principaux instruments de mise en oeuvre et de suivi des initiatives stratégiques, y compris des engagements internationaux souscrits dans le cadre de la Déclaration du millénaire et des sommets de Barcelone et de Monterrey.

The operational objectives and action plans will be identified within the relevant internal and external sectoral policies which will also be the main vehicles for implementation and monitoring of the policy initiatives, including international commitments agreed under the Millennium Declaration and the Barcelona and Monterrey summits.


En dernier lieu, le plan de restructuration prévoit aussi un dégrèvement fiscal se rapportant à l'augmentation de la valeur comptable des centrales de BE en raison du fait qu'une partie des engagements en rapport avec celles-ci seront assumés par le gouvernement britannique.

Finally, the restructuring package also contains a tax disregard with respect to the increase of the accounting value of BE’s power plants due to the fact that part of the liabilities that are attached to them will be paid for by the UK Government.


(4) Les réponses aux questions dans le formulaire de rapport seront basées sur les données et les informations nationales collectées, utilisant des méthodologies nationales appropriées, et seront aussi complètes que possible,

(4) The answers to the questions in the reporting format shall be based on national data and information collected, using appropriate national methodologies, and shall be as comprehensive as possible,


De cette manière, les mesures seront non seulement cohérentes les unes par rapport aux autres, mais elles seront aussi mieux adaptées aux potentialités des régions elles-mêmes.

In this way, measures would not only be mutually consistent but better adapted to the potential of the regions themselves.


Il comprend des crédits d'impôt à l'investissement, des déductions des revenus imposables pendant la période 1995-1997 pour les entreprises créées en 1995 (celles-ci seront aussi exonérées des frais d'inscription et de constitution) et des exonérations fiscales pour les augmentations de capital.

It comprises investment tax credits, deductions in taxable income for the years 1995-97 for firms set up in 1995 (such firms also being exempt from registration fees and formation expenses) and tax exemptions for capital increases.




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Date index: 2022-09-26
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