Vertaling van "celles-ci seront accessibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les évaluations qui sont effectuées par le Centre commun en Finlande et celles qui seront effectuées à l'avenir par l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures seront très utiles à cet égard.
The assessments made by the Common Centre in Finland and in the future by the European Agency for the management of operational cooperation at external borders will be very helpful in this regard.

Les programmes nationaux de réforme, attendus d'ici à avril 2011, devraient indiquer quelles mesures spécifiques seront prises, dans quel délai et, si elles entraînent des dépenses, comment celles-ci seront justifiées.
The National Reform Programmes, which are due by April 2011, should identify what specific steps they will take, by when and if expenditure is involved how this will be accounted for.

Bien entendu, celle-ci exige le consentement des parties, mais cela ne veut pas dire, contrairement à ce que d'aucuns ont laissé entendre, qu'il sera impossible d'apporter des modifications, ou que celles-ci seront aussi difficiles que les modifications de la Constitution du Canada ont pu l'être.
Of course, the procedure requires the consent of the parties, but this should not mean, as has been suggested, that amendments will be impossible or as difficult as amendments to the Constitution of Canada have been.

Reste à voir comment celles-ci seront administrées et si elles se situeront toutes au niveau du fédéral ou si elles seront négociées entre le fédéral et les provinces.
How those are administered and whether they're in fact at the federal level or negotiated on a federal-provincial basis are things that remain to be seen.

Elle a estimé que la reconstruction des trois infrastructures répondait à des objectifs d'intérêt public puisque celles-ci seront accessibles au grand public (en ouvrant leurs portes aux écoles, en encourageant les sports communautaires, en soutenant des programmes consacrés à la pratique sportive des personnes handicapées, en favorisant des programmes de lutte contre la pauvreté, etc.). Par ailleurs, l’aide est bien ciblée puisqu'elle résout un problème spécifique de sous-investissement dans les infrastructures sportives locales.
The Commission found that reconstruction of all three venues met public interest policy objectives as they will be accessible to the general public (e.g. to schools, community sport, programmes for people with disabilities, programmes tackling poverty etc.). Moreover, the aid is well-targeted as it addresses a specific problem of under-investment in local sports infrastructure.

Avril 2016 marque le coup d’envoi de la campagne Semaines européennes de la sécurité et de la santé au travail (octobre 2016 et 2017), pendant lesquelles des conférences, séminaires et séances de formation seront organisés sur le thème de la campagne Prix des bonnes pratiques «Lieux de travail sains» (dont la cérémonie aura lieu en avril 2017), qui récompensera et mettra en lumière les meilleurs exemples de pratiques innovantes en matière de SST Sommet sur les lieux de travail sains (novembre 2017), qui marquera la fin de la campagne, au moment où les succès et les défis de celle-ci seront pris en compte en vue de transformer les résultats de la campagne en pratiques exemplaires et durables à l’avenir.
April 2016 is the launch of the campaign European Weeks for Safety and Health at Work (October 2016 and 2017), during which conferences, seminars and training sessions are run on the theme of the campaign Healthy Workplaces Good Practice Awards (with the ceremony held in April 2017), which rewards and highlights leading examples of innovative OSH practices Healthy Workplaces Summit (November 2017), which will mark the end of the campaign, when campaign successes and challenges will be reflected on, aiming to turn campaign results into sustainable and best practice in the future.

L'aide aux pays candidats potentiels devrait promouvoir un certain degré d'alignement sur l'acquis communautaire et un rapprochement des critères d'adhésion, ainsi que des opérations du même ordre que celles qui seront accessibles aux pays candidats dans le cadre des volets IAP pour ce qui est du développement régional, du développement des ressources humaines et du développement rural.
Assistance for potential candidate countries should promote a degree of alignment with the acquis communautaire and approximation with the Accession criteria, as well as operations of a similar nature to those which will be available for candidate countries under the IPA components concerning regional development, human resources development and rural development.

Par conséquent, la portée de la définition d’activité terroriste a une incidence quant à la manière dont des accusations seront portées dans le cas de ces infractions, le moment où celles-ci seront déposées, et sur la façon dont les poursuites seront menées[7].
Accordingly, the scope of the definition of terrorist activity has a bearing on how and when charges are laid for these offences and how prosecutions are conducted.[7]

Ces données ainsi que celles concernant la décision relative à ma demande de visa, ou toute décision d'annulation, d'abrogation ou de prolongation de visa, seront saisies et conservées dans le système d'information sur les visas (VIS) pendant une période maximale de cinq ans, durant laquelle elles seront accessibles aux autorités chargées des visas, aux autorités compétentes chargées de contrôler les visas aux frontières extérieures et dans les États membres, aux autorités compétentes en matière d'immigration et d'asile dans les États membres aux fins de la vérification du respect des conditions d'entrée et de séjour réguliers sur le territoire des États membres, aux fins de l'identification des personnes qui ne remplissent pas ou plus ces conditions, aux fins de l'examen d'une demande d'asile et de la détermination de l'autorité responsable de cet examen.
Such data as well as data concerning the decision taken on my application or a decision whether to annul, revoke or extend a visa issued will be entered into, and stored in the Visa Information System (VIS) for a maximum period of five years, during which it will be accessible to the visa authorities and the authorities competent for carrying out checks on visas at external borders and within the Member States, immigration and asylum authorities in the Member States for the purposes of verifying whether the conditions for the legal entry into, stay and residence on the territory of the Member States are fulfilled, of identifying persons who do not or who no longer fulfil these conditions, of examining an asylum application and of determining responsibility for such examination.

Le 31 mars, le ministre des Affaires intergouvernementales a dit que, à la lumière du budget, il est clair que moins de conditions seront associées au transfert social canadien, que celles-ci seront assouplies et que les exigences seront convenues mutuellement.
On March 31 the Minister of Intergovernmental Affairs said that the budget makes it clear that fewer strings will be attached to the Canada social transfer and went on to say that social transfer strings will be reduced and these requirements will be set by mutual consent.