Traduction de «celles-ci pourrait systématiquement » (Français → Anglais) :

Celle-ci pourrait à son tour constituer, d’ici deux à trois ans, la base d’un éventuel instrument juridique qui pourrait résoudre les questions en suspens.
This could be the basis for a possible statutory instrument in two to three years’ time which could resolve outstanding issues.

Avant de prendre une décision préliminaire de nature procédurale, l'autorité compétente pourrait être d'abord tenue de vérifier qu'il existe suffisamment d'éléments de preuve à charge à l'égard du suspect ou de la personne poursuivie pour justifier ladite décision, et celle-ci pourrait contenir une référence à ces éléments.
Before taking a preliminary decision of a procedural nature the competent authority might first have to verify that there are sufficient elements of incriminating evidence against the suspect or accused person to justify the decision concerned, and the decision could contain reference to those elements.

Celle-ci pourrait inviter l'État membre concerné à prendre certaines mesures spécifiques comme demander une aide à Frontex ou fermer un point de passage frontalier précis pendant une période donnée afin de pallier certaines carences.
The Commission could request the Member State concerned to take certain specific measures such as requesting support from Frontex or closing a specific border crossing point for a period of time with a view to rectifying certain weaknesses.

détailler les conditions de la réalisation des inspections au sol, y compris celles qui sont systématiques, et dresser la liste des informations à collecter.
detail conditions for conducting ramp inspections, including systematic ones, and establish the list of information to be collected.

les conditions de la réalisation des inspections au sol, y compris celles qui sont systématiques.
conditions for conducting ramp inspections, including systematic ones.

les conditions de la réalisation des inspections au sol, y compris celles qui sont systématiques;
conditions for conducting ramp inspections, including systematic ones;

- le règlement FRONTEX prévoit la possibilité de créer des bureaux spécialisés de l'Agence dans les États membres, grâce auxquels celle-ci pourrait assurer l'organisation pratique des opérations conjointes et des projets pilotes.
- The FRONTEX Regulation provides for the possibility to set up specialised branches of the Agency in the Member States, through which the Agency may operate for the practical organisation of joint operations and pilot projects.

Il n'est pas nécessaire que celles-ci impliquent systématiquement la privation de liberté: des amendes peuvent également être infligées en plus ou en lieu et place de l'emprisonnement.
These need not always necessarily involve deprivation of liberty.

Dans le cas de nouvelles infrastructures d'intérêt européen qu'on jugerait nécessaire de créer dans l'Union, celle-ci pourrait prendre en charge une partie limitée des coûts de développement et de construction, par exemple par l'intermédiaire du cofinancement d'études de faisabilité.
In the case of new infrastructures of European interest that it is judged necessary to create in the EU, the latter could bear a limited proportion of the development and construction costs, e.g. by co-financing feasibility studies.