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Traduction de «celles-ci pourraient varier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les juges ont estimé la première version trop complexe et la seconde encore plus nébuleuse quant aux objectifs visés. Or, comme le projet de loi prévoit plusieurs options en matière de peines, celles-ci pourraient varier selon la province, la ville, le juge ou le tribunal.

The bill would allow judges, who complained that the first version of this bill was too complicated and upon seeing it a second time were even more confused as to what the bill actually intended, various sentencing alternatives, which might vary by province, by city and by individual judge or court.


Bien que celle-ci puisse varier selon les domaines et les types de services fournis, il faudra trouver un équilibre entre l'«accès non discriminatoire», la viabilité économique et les incitations nécessaires pour que les fournisseurs de services privés investissent dans le développement de cette capacité.

This may vary according to the domains and types of services provided, but will need to find a balance between "non-discriminatory access", economic viability and the necessary incentives for private service providers to invest in the development of such capacity.


La Commission a publié des avis à l’attention de chacune des personnes concernées pour l’informer que le comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban des Nations unies avait communiqué les raisons de son inscription sur la liste et que celles-ci pourraient lui être transmises à sa demande afin de lui permettre d'exprimer son point de vue.

The Commission has published notices for the attention of the person concerned to inform them that the UN Al Qaida and Taliban Sanctions Committee had provided the grounds for their listing, which would be communicated upon request with a view to giving them the opportunity to make his point of view on these grounds known.


Avant que le Tribunal de première instance ne rende son arrêt, la Commission a publié un avis à l'attention de M. Uthman Omar Mahmoud afin de l'informer que le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban mis en place par les Nations unies avait communiqué les raisons de son inscription sur la liste et que celles-ci pourraient lui être transmises à sa demande afin de lui permettre d'exprimer son point de vue sur ces raisons.

Prior to the judgment of the Court of First Instance, the Commission has published a notice for the attention of Mr Uthman Omar Mahmoud to inform him that the UN Al-Qaida and Taliban Sanctions Committee had provided the grounds for listing, which would be communicated upon request with a view to giving him the opportunity to make his point of view on these grounds known.


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L'un d'eux m'a demandé de mentionner au comité qu'en 1967, le gouvernement de l'époque a combiné les pensions d'Anciens Combattants et celles de la Défense nationale, de telle sorte qu'aujourd'hui, donc 40 ans plus tard, cet ami subit une baisse de revenu de l'ordre de 22 p. 100. Celle-ci peut varier entre 20 et 30 p. 100. Aujourd'hui, on utilise un terme plus sophistiqué, on parle d'une retenue.

One of them asked me to tell the committee that in 1967, the government of the era combined the veterans' pension and the National Defence pension, which means that today, some 40 years later, this friend of mine has seen his income decline by 22%. This figure can vary between 20% and 30%.


L'objet du projet de loi C-30 était donc de prévoir des délais clairs relativement aux accords, mais de reconnaître que ceux-ci pourraient varier d'un accord à un autre et que le texte de loi ne devrait par conséquent pas les fixer.

So the intention in Bill C-30 was absolutely to have a clear timeframe for an agreement, but to recognize also that the timeframe may differ from agreement to agreement, and that therefore the statute shouldn't stipulate the timeframe.


1. Lorsqu'une autorité compétente reçoit d'un pays tiers des informations révélant un manquement et/ou un risque pour la santé humaine ou animale, elle les transmet aux autorités compétentes des autres États membres si elle considère que celles-ci pourraient être intéressées ou lorsqu'elles en font la demande.

1. When a competent authority receives information from a third country indicating non-compliance and/or a risk to human or animal health, that authority shall pass that information on to competent authorities in other Member States if it considers that they might be interested in it or if they request it.


Ces chiffres pourraient varier selon un éventuel changement dans la répartition du temps de travail consacré à la conduite ou selon les éventuels gains de productivité dus au développement du réseau consacré au fret ferroviaire, du développement de corridors, et des systèmes de signalisation.

These figures may change as a result of the proportion of working time accounted for by driving or any productivity gains resulting from the development of the rail freight network, corridors and signalling systems.


Je suppose que lorsqu'une Première nation traite avec plusieurs municipalités, les relations qu'elle entretient avec celles-ci peuvent varier selon les cas. Par ailleurs, lorsqu'une municipalité a affaire à plusieurs Premières nations, les relations entre les deux peuvent varier selon les cas également.

I suspect that where a First Nation deals with more than one municipality, the relationship may vary among those municipalities, and where a municipality has more than one First Nation with which to deal, again that interaction may vary.


Nous n'avons pas entièrement précisé la façon dont les choses pourraient se passer, mais nous avons par contre pensé que dans le cas des principales municipalités comme Toronto ou Vancouver, et ce n'est qu'un exemple, qui couvrent un assez vaste territoire, celles-ci pourraient fort bien travailler avec le gouvernement fédéral de façon concertée dans les dossiers environnementaux, mais nous n'avons, comme je le disais, pas vraiment détaillé la façon dont les choses pourraient se passer.

While we haven't entirely fleshed out how it would work, I think what was envisioned was that some of the greater municipalities—let's say Toronto or Vancouver, as an example—cover quite a large area and could work very well with the federal government in terms of dealing with environmental issues jointly, but we haven't entirely fleshed out how that would be.




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Date index: 2025-04-15
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