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Traduction de «celles-ci pourraient figurer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parmi ces données pourraient figurer celles consignées par les autorités répressives et judiciaires en ce qui concerne les voies de recours dont il est fait usage à la suite d'une violation de l'un quelconque des aspects de la présomption d'innocence régis par la présente directive ou du droit d'assister à son procès.

Such data could include records made by law enforcement and judicial authorities as regards remedies applied in the case of a breach of any of the aspects of the presumption of innocence covered by this Directive or of the right to be present at the trial.


Parmi ces données pourraient figurer celles consignées par les autorités répressives et judiciaires en ce qui concerne les voies de recours dont il est fait usage à la suite d'une violation de l'un quelconque des aspects de la présomption d'innocence régis par la présente directive ou du droit d'assister à son procès.

Such data c ould include records made by law enforcement and judicial authorities as regards remedies applied in the case of a breach of any of the aspects of the presumption of innocence covered by this Directive or of the right to be present at the trial.


Parmi celles-ci pourraient figurer les actions suivantes :

Such key actions may include the following :


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Parmi celles-ci pourraient figurer les actions suivantes:

Such key actions may include the following:


Des exemples pourraient figurer parmi les cours d’éducation civique dans certains États membres ou bien des cours de formation pourraient être organisés en entreprises sur les améliorations d’efficacité énergétique.

Examples could be certain aspects of civic education in some Member States or specific training courses to be set up on how to improve energy efficiency in enterprises.


autres informations qui pourraient figurer en annexe à l'Europass-CV.

additional information which might be added to the Europass-CV in the form of one or more annexes.


Les utilisations de terres à des fins autres que celles prévues dans le cadre des régimes d'aide visés aux titres III et IV du règlement (CE) no 1782/2003 et celles qui ne figurent pas dans la liste de l'annexe V dudit règlement sont déclarées sous le titre prévoyant une ou plusieurs «autres utilisations».

Uses of area neither for the purposes of the aid schemes provided for in Titles III and IV of Regulation (EC) No 1782/2003 nor listed in Annex V to that Regulation shall be declared under one or more ‘other uses’ headings.


Les marchés qui ont pour objet à la fois des services figurant à l'annexe XVII A et des services figurant à l'annexe XVII B sont passés conformément aux articles 34 à 57 lorsque la valeur des services figurant à l'annexe XVII A dépasse celle des services figurant à l'annexe XVII B. Dans les autres cas, les marchés sont passés conformément aux articles 34 et 43.

Contracts which have as their subject-matter services listed both in Annex XVII A and in Annex XVII B shall be awarded in accordance with Articles 34 to 59 where the value of the services listed in Annex XVII A is greater than the value of the services listed in Annex XVII B. In other cases, contracts shall be awarded in accordance with Articles 34 and 43.


Mais il convient de tenir compte de la chose suivante : la visibilité et la présence de l’Union européenne dans le processus de paix au Moyen Orient seront celles que les partenaires de ce processus de paix voudront qu’elles soient, et pas nécessairement celles qui pourraient correspondre à l’intérêt de visibilité que certains pays pourraient avoir dans ce domaine.

Something that should be borne in mind is that the visibility and the presence of the EU in the Middle East peace process should be what the partners in this peace process wish them to be, rather than being visible in the way some countries might wish them to be.




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Date index: 2024-07-08
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