Traduction de «celles-ci pourraient comprendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'inquiétude de Handicap International au sujet des exemptions stipulées dans le projet de loi porte sur le fait que celles-ci pourraient non seulement permettre aux Forces canadiennes de participer à des opérations militaires conjointes avec des alliés non signataires de la convention, mais qu'elles pourraient aussi permettre cette participation même si des armes à sous-munitions sont utilisées et même donner au personnel militaire canadien la latitude de demander ou d'ordonner expressément l'usage d'armes à sous-munitions.
Handicap International Canada's concern with the exceptions set out in the bill is that they might not only allow Canadian Forces to participate in joint military operations with allies not party to the convention, but they allow such participation even if cluster munitions are used and even give Canadian military personnel the latitude to expressly request or direct the use of cluster munitions.

Des garanties appropriées pour les droits et des libertés de la personne concernée pourraient comprendre la possibilité de ne collecter ces données qu'en rapport avec d'autres données relatives à la personne physique concernée, la possibilité de sécuriser les données collectées de manière adéquate, des règles plus strictes pour l'accès du personnel de l'autorité compétente aux données et l'interdiction de la transmission de ces données.
Appropriate safeguards for the rights and freedoms of the data subject could include the possibility to collect those data only in connection with other data on the natural person concerned, the possibility to secure the data collected adequately, stricter rules on the access of staff of the competent authority to the data and the prohibition of transmission of those data.

Celles-ci pourraient comprendre toutes les dépenses légitimes non couvertes par les régimes provinciaux d’assurance-santé: les frais dentaires bien sûr, mais aussi les médicaments d’ordonnance, les soins à domicile, etc.
This would include any legitimate health expenses not covered under provincial health plans dentistry, of course, but also perhaps prescription drugs, home care, and the like.

Tout en respectant les compétences des autorités régionales et locales, d'encourager celles-ci à mettre en place des plans ou des stratégies d'action locale ou des ensembles de mesures locales dans le contexte de leurs politiques plus vastes d'inclusion sociale, qui pourraient comprendre des données de départ, des points de référence et des objectifs mesurables pour l'intégration des Roms, ainsi que des financements appropriés.
While respecting the competences of regional and local authorities, encourage those authorities to develop local action plans or strategies, or sets of local policy measures within wider social inclusion policies, which could include baselines, benchmarks and measurable objectives for Roma integration as well as appropriate funding.

Ces exigences pourraient comprendre, entre autres, la nécessité de prévenir des atteintes graves à la vie, à la liberté ou à l’intégrité physique d’une personne, la nécessité d’éviter de compromettre une procédure pénale, la nécessité d’empêcher une infraction pénale, la nécessité d’assister à une audience devant une juridiction et la nécessité de protéger les victimes de la criminalité.
Such requirements could include, inter alia, the need to avert serious adverse consequences for the life, liberty or physical integrity of a person, the need to prevent prejudice to criminal proceedings, the need to prevent a criminal offence, the need to await a court hearing, and the need to protect victims of crime.

Or si les renseignements à leur sujet étaient transmis aux autorités américaines, celles-ci pourraient laisser ces personnes voyager, mais pourraient par contre fournir de l'information préjudiciable à ces personnes à des pays où la règle de droit n'existe pas, par exemple la Syrie.
However, if information about them were forwarded to American authorities, those authorities might let them travel but might provide information harmful to those individuals to countries where there is no rule of law, to Syria, for example.

Ces outils pourraient comprendre l’interception des communications, la surveillance discrète, y compris électronique, la surveillance des comptes bancaires ou autres investigations financières.
Such tools could include the interception of communications, covert surveillance including electronic surveillance, the monitoring of bank accounts and other financial investigations.

La Commission présente au Conseil, d'ici la fin de 2006, des propositions qui pourraient comprendre un examen des possibilités d'instaurer un mécanisme d'évaluation par les pairs des politiques et des pratiques en matière de lutte contre la traite des êtres humains.
Proposals presented to Council by end of 2006, which may include an examination of the possibilities for a peer evaluation mechanism with respect to anti-trafficking in human beings policy and practice.

Celles-ci pourraient comprendre, par exemple, la coopération dans la fourniture de services et d'équipements aux petites et moyennes entreprises, le développement du tourisme, la coopération dans le domaine du contrôle de la pollution et l'organisation d'organismes communs de commercialisation ou de formation professionnelle, y compris la formation linguistique.
These could include, for example, cooperation in the provision of services and facilities for small and medium-sized enterprises; the development of tourism; cooperation in pollution control; and the development of joint trade or professional bodies, including the language training aspect.

Nous n'avons pas entièrement précisé la façon dont les choses pourraient se passer, mais nous avons par contre pensé que dans le cas des principales municipalités comme Toronto ou Vancouver, et ce n'est qu'un exemple, qui couvrent un assez vaste territoire, celles-ci pourraient fort bien travailler avec le gouvernement fédéral de façon concertée dans les dossiers environnementaux, mais nous n'avons, comme je le disais, pas vraiment détaillé la façon dont les choses pourraient se passer.
While we haven't entirely fleshed out how it would work, I think what was envisioned was that some of the greater municipalities—let's say Toronto or Vancouver, as an example—cover quite a large area and could work very well with the federal government in terms of dealing with environmental issues jointly, but we haven't entirely fleshed out how that would be.