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Envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement
S51
Utiliser seulement dans des zones bien ventilées

Vertaling van "celles-ci non seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État

Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State


S51 | utiliser seulement dans des zones bien ventilées

S51 | use only in well-ventilated areas


envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement

item to be cleared only in the presence of the consignee
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Pour l’application de la présente loi, il doit être tenu compte, dans toute décision concernant la sécurité ferroviaire, l’amélioration de cette sécurité ou l’existence d’une menace à celle-ci, non seulement de la sécurité des voyageurs et des marchandises transportées par chemin de fer mais aussi de celle de toute autre personne et de tout autre bien.

(4) In determining, for the purposes of this Act, whether railway operations are safe railway operations, or whether an act or thing constitutes a threat to safe railway operations or enhances the safety of railway operations, regard shall be had not only to the safety of persons and property transported by railways but also to the safety of other persons and other property.


Troisièmement, bien que le Canada soit signataire de la Convention des Nations Unies de 1987 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de la Convention des Nations Unies sur les réfugiés de 1951 et de la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies, celles-ci ont seulement au Canada un statut moral et non pas légal.

Third, although Canada is a signatory in the 1987 United Nations convention against torture and other cruel, inhuman, or degrading treatment or punishment, the 1951 UN convention on refugees, and the UN Universal Declaration of Human Rights, these have only moral, not legal, status in Canada.


L'AEMF détermine si la catégorie de dérivés ou une subdivision pertinente de celle-ci est seulement suffisamment liquide dans les transactions inférieures à une certaine taille.

ESMA shall determine whether the class of derivatives or relevant subset thereof is only sufficiently liquid in transactions below a certain size.


Il est fort probable qu'aucune mesure législative présentée à la Chambre n'a autant occupée les parlementaires que celle-ci, non seulement au cours de la présente session, mais également au cours des précédentes.

There is probably no bill in this House that has occupied more parliamentarians' time than this one, not just in this particular session of Parliament but in previous sessions of Parliament.


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L'AEMF détermine également si la catégorie de dérivés ou une subdivision pertinente de celle-ci est seulement suffisamment liquide dans les transactions inférieures à une certaine taille.

ESMA shall also determine whether the class of derivatives or relevant subset thereof is only sufficiently liquid in transactions below a certain size.


Celle-ci vaut seulement pour les unités comportant des éléments électriques ou électroniques.

This definition is limited to units that have electrical/electronic parts.


Elle passe par un transfert de champs de taxation du gouvernement fédéral vers le Québec et les provinces, de façon à donner à celles-ci non seulement les ressources budgétaires plus considérables, mais aussi une plus grande autonomie fiscale dans la gestion de leurs propres choix.

It involves a transfer of tax fields from the federal government to Quebec and the provinces, giving them not only greater budget resources, but also greater fiscal autonomy in the management of their own decisions.


K. constatant que le redressement économique de la Russie a permis à celle-ci non seulement de payer toutes ses dettes auprès du Fonds monétaire international (FMI) et du Club de Paris, mais également de créer un fonds de réserve ayant accumulé plus de 100 milliards USD depuis 2004,

K. whereas Russia's economic recovery has enabled it not only to pay all its debts to the International Monetary Fund (IMF) and the Paris Club, but also to establish a reserve fund which has accumulated over USD 100 billion since 2004,


Il est bien connu aujourd’hui non seulement que ces régularisations ne permettent pas de résoudre les problèmes et d’améliorer la situation des immigrants, mais aussi qu’elles aggravent presque toujours celle-ci, encourageant seulement la marginalisation et la délinquance généralisée, ce qui aboutit souvent au terrorisme.

It is widely known these days not only that legalisations do not allow problems to be resolved without immigrants' circumstances being improved, but that they nearly always exacerbate them instead, merely encouraging marginalisation and widespread crime, which often result in terrorism.


Toutefois, cette décision a été prise par le conseil d'administration d'une société privée compte tenu de la situation concurrentielle de celle-ci non seulement au Canada, mais dans toute l'Amérique du Nord.

However, this was a decision made by a private corporation whose board of directors had to take into account their competitive situation not only in Canada but in North America.




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Date index: 2022-08-10
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