Traduction de «celles-ci figurent également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

signal en dent de scie de durée égale à celle de la ligne
line-duration sawtooth signal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsqu'un demandeur a présenté des données factuelles et des preuves raisonnablement accessibles faisant apparaître des raisons plausibles de présumer que lui-même ou ceux qu'il représente ont subi un préjudice du fait d'une infraction au droit de la concurrence commise par le défendeur, les États membres veillent à ce que les juridictions nationales puissent enjoindre au défendeur ou à un tiers de divulguer des preuves, que celles-ci figurent également ou non dans le dossier d'une autorité de concurrence, sous réserve des conditions énoncées au présent chapitre.
1. Member States shall ensure that, where a claimant has presented reasonably available facts and evidence showing plausible grounds for suspecting that he, or those he represents, has suffered harm caused by the defendant’s infringement of competition law, national courts can order the defendant or a third party to disclose evidence, regardless of whether or not this evidence is also included in the file of a competition authority, subject to the conditions set out in this Chapter.

1. Lorsqu'un demandeur a présenté des données factuelles et des preuves raisonnablement accessibles faisant apparaître des raisons plausibles de présumer que lui-même ou ceux qu'il représente ont subi un préjudice du fait d’une infraction au droit de la concurrence commise par le défendeur, les États membres veillent à ce que les juridictions nationales puissent enjoindre au défendeur ou à un tiers de divulguer des preuves, que celles-ci figurent également ou non dans le dossier d'une autorité de concurrence, sous réserve des conditions énoncées au présent chapitre.
1. Member States shall ensure that, where a claimant has presented reasonably available facts and evidence showing plausible grounds for suspecting that he, or those he represents, has suffered harm caused by the defendant’s infringement of competition law, national courts can order the defendant or a third party to disclose evidence, regardless of whether or not this evidence is also included in the file of a competition authority, subject to the conditions set out in this Chapter.

Elles devraient également permettre de garantir que tous les produits destinés à être mis sur le marché ou en service, quelle que soit leur dénomination commerciale, sont couverts par les déclarations de conformité du fabricant, que celles-ci figurent dans la documentation technique et sont compatibles avec elle.
The procedures with regard to the product documentation should also ensure that all products intended to be placed on the market or put into service, regardless of their trade name, are covered by the declarations of conformity of the manufacturer and that these are contained in and are compatible with the technical documentation.

70. se dit vivement préoccupé par le rapport du comité de surveillance de l'OLAF; estime inacceptable que l'OLAF ait pris des mesures d'enquête autres que celles qui figurent expressément aux articles 3 et 4 du règlement (CE) n° 1073/1999 relatif à l'OLAF, actuellement en vigueur, ou celles figurant dans le futur texte de la réforme; relève que les mesures d'enquête susmentionnées portent notamment sur: la préparation du contenu d'une conversation téléphonique pour un tiers avec une personne faisant l'objet de l'enquête; la présence au cours d'une telle conversation et l'enregistrement de celle-ci; et la demande aux autorités administratives nationales de fournir à l'OLAF des informations dont elles ne disposent pas directement et qui pourraient être considérées comme relatives au droit au respect de la vie et des communications privées et à l'usage ultérieur, à la collecte et au stockage de ces informations par l'OLAF;
70. Is deeply concerned about the reporting of the OLAF Supervisory Committee; finds it unacceptable that OLAF has undertaken investigative measures that go beyond those explicitly listed in Articles 3 and 4 of the OLAF Regulation ((EC) No 1073/1999) currently in force, and beyond those contained in the future text of the reform; notes that the aforementioned investigative measures include: preparing the content of a telephone conversation for a third party to have with a person subject to the investigation; being present during such a conversation and having it recorded; and requesting national administrative authorities to provide OLAF with information not directly held by those authorities and which could be considered to relate to the right to respect for private life and communications or to the subsequent use, collection and storage of such information by OLAF;

Parmi les autres visites de hauts fonctionnaires de l'Union européenne au Mexique figure également celle du Haut-Représentant pour la PESC et Secrétaire général de l'Union européenne, Javier Solana; celle du commissaire chargé des affaires commerciales, Peter Mandelson; celle du commissaire chargé de la recherche et de la science, Janez Potočnik, ainsi que celle du commissaire responsable de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité, Vladimir Spidla; sans oublier la visite du Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso; Les relations régulières entre parlementaires, au travers de la commission parlementaire mixte UE-Mexique et de l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine, ont également été particulièrement fructueuses afin d'encourager le dialogue politique au niveau parlementaire.
Other visits of leading EU figures to Mexico include those of: the High Representative for the CFSP and Secretary-General of the Council, Javier Solana; the Commissioner for Trade, Peter Mandelson; the Commissioner for Research and Science, Janez Potočnik; the Commissioner for Employment, Social Affairs and Equality, Vladimir Spidla; and the Commission President, José Manuel Barroso. The regular contacts between parliamentarians via the EU-Mexico JPC and EUROLAT have been immensely fruitful and have served to develop the political dialogue at parliamentary level.

Les dépenses admissibles sont celles qui figurent à l'article 4, paragraphe 4, points a) et b), c'est-à-dire celles qui portent sur la construction, l'acquisition ou l'amélioration des installations. Sont également admissibles les dépenses relatives à l'achat ou à la location avec option d'achat des machines et équipements nécessaires pour améliorer l'efficacité des serres agricoles et des exploitations porcines.
The eligible costs are specified in Article 4(4)(a) and (b), i.e. those relating to construction, acquisition or improvement of installations, plus those relating to the purchase or lease-purchase of equipment and machinery needed to improve efficiency in greenhouses used for agricultural purposes and in pig holdings.

veiller à ce que toute extension du SIS s'effectue dans le respect des normes de protection des données les plus strictes, afin de tenter de trouver dans tous les cas le juste équilibre entre le droit à la protection des données à caractère personnel et la sécurité; accorder également une attention particulière aux implications et aux risques pour les droits de l'homme de l'introduction de données biométriques; estime que le principe directeur est que les données ne doivent être utilisées que pour des raisons expressément exposées à l'avance; demande le respect de ce principe; s'oppose donc à toute dérogation à ce principe, s'agissant par exemple de celle qui figure dans les conclusions du Conseil des 5 et 6 juin 2003, qui demandent que l'on examine davantage la possibilité, pour certaines autorités, d'utiliser des données extraites du SIS à des fins autres que celles pour lesquelles elles y ont été introduites initialement;
that it ensure that any extension of the SIS is accompanied by the highest standards of data protection, with a view to always trying to find the right balance between the right to the protection of personal data and security; also to pay particular attention to the human rights implications and dangers inherent in the inclusion of biometric data; is of the opinion that, as the guiding principle, data should be used only for purposes expressly stated well in advance; requests the respect of this principle; objects therefore to any derogations from that principle, such as those expressed in the Council conclusions of 5 and 6 June 2003 calling for further examination of the 'possibility for some authorities to use the SIS data for purposes other than those for which they were originally introduced in the SIS';

(h) veiller à ce que toute extension du SIS s'effectue dans le respect des normes de protection des données les plus strictes, afin de tenter de trouver dans tous les cas le juste équilibre entre le droit à la protection des données à caractère personnel et la sécurité; accorder également une attention particulière aux implications et aux risques pour les droits de l'homme de l'introduction de données biométriques; estime que le principe directeur est que les données ne doivent être utilisées que pour des raisons expressément exposées à l'avance; demande le respect de ce principe; s'oppose donc à toute dérogation à ce principe, s'agissant par exemple de celle qui figure dans les conclusions du Conseil des 5 et 6 juin 2003, qui demandent que l'on examine davantage la possibilité, pour certaines autorités, d'utiliser des données extraites du SIS à des fins autres que celles pour lesquelles elles y ont été introduites initialement,
(h) that it ensure that any extension of the SIS is accompanied by the highest standards of data protection, with a view to always trying to find the right balance between the right to the protection of personal data and security; also to pay particular attention to the human rights implications and dangers inherent in the inclusion of biometric data; is of the opinion that the guiding principle is the use of data only for purposes expressly stated well in advance; requests the respect of this principle; objects therefore to any derogations from that principle, such as those expressed in the Council conclusions of 5 and 6 June 2003 calling for further examination of the 'possibility for some authorities to use the SIS data for purposes other than those for which they were originally introduced in the SIS';

Ces constations figurent également dans le Tableau de bord de l'innovation 2002 de la Commission [2], qui révèle que les performances d'innovation de l'Union restent faibles par rapport à celles des États-Unis et du Japon.
This finding is also reflected in the Commission's 2002 innovation scoreboard [2], which shows that the innovation performance of the Union remains low in comparison with the United States and Japan.

c) Dans les cas visés au point b), les mentions prévues à l'article 3, paragraphe 1, points 1, 5 et 7, ainsi que, le cas échéant, celles prévues à l'article 10 figurent également sur l'emballage extérieur dans lequel les denrées alimentaires sont présentées lors de la commercialisation.
(c) In the case referred to in point (b), the particulars referred to in Article 3(1) point 1, 5 and 7 and, where appropriate, that referred to in Article 10, shall also appear on the external packaging in which the foodstuffs are presented for marketing.