Traduction de «celles-ci doivent correspondre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Troisièmement, quelles que soient les mesures prises en légitime défense, celles-ci doivent correspondre à ce que toute personne raisonnable aurait fait ou envisagé de faire dans les mêmes circonstances.
Third, whatever actions are taken for that defensive purpose, they must be actions that a reasonable person in the same circumstances could also have contemplated and taken.

c) il fournit à l’employeur, sur demande de celui-ci présentée par écrit dans les quinze jours du retour au travail, un certificat d’un médecin qualifié attestant qu’il était, pour cause de maladie ou d’accident, incapable de travailler pendant la période qui y est précisée, celle-ci devant correspondre à celle de l’absence.
(c) the employee, if requested in writing by the employer within fifteen days after his return to work, provides the employer with a certificate of a qualified medical practitioner certifying that the employee was incapable of working due to illness or injury for a specified period of time, and that that period of time coincides with the absence of the employee from work.

Mme Joanne Jarvis: Si je comprends bien, la Colombie-Britannique est la seule province du Canada qui interdit aux employeurs de pénaliser les victimes si celles-ci doivent se présenter au tribunal et si elles doivent rencontrer le procureur de la Couronne.
Ms. Joanne Jarvis: To my understanding, B.C. is the only province in Canada which makes provision for employers not to penalize victims if the victims need to be in court and if they need to attend meetings with the crown.

Lorsqu'il existe des normes internationales, ou que le parachèvement de telles normes est imminent, celles-ci, où les parties pertinentes de celles-ci, doivent être utilisées comme base pour les normes correspondantes élaborées par les OEN, sauf dans les cas où de telles normes internationales ou parties pertinentes seraient inefficaces ou inappropriées.
When international standards exist or their completion is imminent, they, or their relevant parts, shall be used as the basis for corresponding standards developed by SDOs, except where such international standards or relevant parts would be ineffective or inappropriate.

Celles-ci doivent être données par écrit et, par souci de transparence, doivent être rendues publiques à moins que le grand prévôt — et non la chaîne de commandement — n'estime que cela ne serait pas dans l'intérêt de la justice.
It establishes a statutory requirement for these instructions to be issued in writing, and it increases transparency by requiring any such instructions to be made public, unless the Provost Marshal — not the chain of command — considers that it would not be in the best interests of justice to do so.

Pour les déclarants, les informations doivent correspondre à celles relatives à l'identité du fabricant ou de l'importateur, fournies dans l'enregistrement.
For registrants, the information shall be consistent with the information on the identity of the manufacturer or importer provided in the registration.

Les informations présentées dans cette rubrique doivent correspondre à celles fournies dans l'enregistrement et/ou dans le rapport sur la sécurité chimique lorsque ceux-ci sont exigés, et être conformes à la classification de la substance ou du mélange.
The information in this section shall be consistent with the information provided in the registration and/or in the chemical safety report where required, and with the classification of the substance or mixture.

Les informations présentées dans cette section doivent correspondre à celles fournies dans l’enregistrement et/ou dans le rapport sur la sécurité chimique lorsque ceux-ci sont exigés, et être conformes à la classification de la substance ou du mélange.
The information in this section shall be consistent with the information provided in the registration and/or in the chemical safety report where required, and with the classification of the substance or mixture.

Pour les déclarants, les informations doivent correspondre à celles relatives à l’identité du fabricant ou de l’importateur, fournies dans l’enregistrement.
For registrants, the information shall be consistent with the information on the identity of the manufacturer or importer provided in the registration.

Note: les quantités d'additifs/composés oxygénés (alcools, éthers, esters et autres composés chimiques) déclarées dans cette catégorie doivent correspondre à celles qui sont destinées à des mélanges avec des carburants ou à être utilisées comme carburant.
Note: quantities of additives/oxygenates (alcohols, ethers, esters and other chemical compounds) reported in this category should relate to the quantities destined for blending with fuels or for fuel use.