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Vertaling van "celles-ci devraient également englober " (Frans → Engels) :

Celles-ci devraient également englober les procédures auxquelles participent uniquement les créanciers financiers d'un débiteur.

Proceedings which involve only the financial creditors of a debtor should also be covered.


Celles-ci devraient également englober les procédures auxquelles participent uniquement les créanciers financiers d'un débiteur.

Proceedings which involve only the financial creditors of a debtor should also be covered.


Enfin, les projets de plans budgétaires devraient également préciser le principe comptable utilisé pour la communication des données: par défaut, celles-ci devraient être notifiées en comptabilité d'exercice, et en cas d'impossibilité, la notification en comptabilité de caisse devrait être indiquée clairement.

Finally, DBPs should also specify the accounting principle on which the data are being reported: by default, they should be reported on accrual basis, but, if impossible, it should be indicated explicitly that the value reported is based on cash reporting.


Ces actions devraient également englober l’aide apportée aux enfants, aux jeunes et aux femmes qui sont victimes de la traite des êtres humains.

These actions should also encompass support for children, young people and women who are victims of trafficking in human beings.


Ces actions devraient également englober l’aide apportée aux enfants, aux jeunes et aux femmes qui sont victimes de la traite des êtres humains.

These actions should also encompass support for children, young people and women who are victims of trafficking in human beings.


Néanmoins, la portée du CCR est une question distincte qui doit être traitée dès à présent pour faire progresser les travaux sur le CCR, compte tenu, notamment, de la mesure dans laquelle ces travaux devraient également englober d’autres éléments de l’acquis du droit européen des contrats, ainsi que les sujets directement pertinents du droit général des contrats, outre le droit des contrats dans le domaine de la consommation.

However a separate topic concerns the scope of the CFR which needs to be decided now in order to steer the future CFR work, bearing in mind, especially, in how far future CFR work should also cover topics concerning other areas of the EU contract law acquis and directly relevant issues of general contract law in addition to consumer contract law.


Les biocarburants et bioliquides fabriqués à partir de matières premières produites dans la Communauté devraient également respecter les dispositions communautaires applicables en matière environnementale dans le domaine de l’agriculture, y compris celles relatives à la protection de la qualité des eaux souterraines et de surface, ainsi que les dispositions en matière sociale.

Where biofuels and bioliquids are made from raw material produced within the Community, they should also comply with Community environmental requirements for agriculture, including those concerning the protection of groundwater and surface water quality, and with social requirements.


Ceux-ci incluent des pouvoirs de sanction (moyens de contrôler la transposition et l'application des règles en matière de service universel), et devraient également englober des dispositions concernant la représentation et la participation active des consommateurs et des usagers lors de la définition et de l'évaluation des services, la mise à disposition de voies de recours et de mécanismes de compensation appropriés, ainsi que l'existence d'une clause évolutive permettant l'adaptation des exigences en fonction de l'évolution des besoins et des préoccupations des usagers et des consommateurs, ain ...[+++]

These include powers of sanction (means to monitor the transposition and enforcement of universal service provisions) and should include provisions for the representation and active participation of consumers and users in the definition and the evaluation of services, the availability of appropriate redress and compensation mechanisms and the existence of an evolutionary clause allowing requirements to be adapted in accordance with changing user and consumer needs and concerns, and with changes in the economic and technological environment.


Ceux-ci incluent des pouvoirs de sanction (moyens de contrôler la transposition et l'application des règles en matière de service universel), et devraient également englober des dispositions concernant la représentation et la participation active des consommateurs et des usagers lors de la définition et de l'évaluation des services, la mise à disposition de voies de recours et de mécanismes de compensation appropriés, ainsi que l'existence d'une clause évolutive permettant l'adaptation des exigences en fonction de l'évolution des besoins et des préoccupations des usagers et des consommateurs, ain ...[+++]

These include powers of sanction (means to monitor the transposition and enforcement of universal service provisions) and should include provisions for the representation and active participation of consumers and users in the definition and the evaluation of services, the availability of appropriate redress and compensation mechanisms and the existence of an evolutionary clause allowing requirements to be adapted in accordance with changing user and consumer needs and concerns, and with changes in the economic and technological environment.


Ces stratégies de transition devraient également englober des solutions durables, du point de vue social et environnemental, en faveur des réfugiés et d'autres groupes vulnérables.

These transition strategies should also integrate socially and environmentally durable solutions for refugees and other vulnerable groups.




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celles-ci devraient également englober ->

Date index: 2023-12-22
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