Traduction de «celles-ci devaient ensuite » (Français → Anglais) :

M. Halseth : Même si notre approche de la question est sans doute différente, ma réponse serait la même que celle donnée par le ministre Emerson, il y a un certain nombre d'années, lorsqu'il parlait de la fermeture de grandes exploitations par Canfor sous sa surveillance sous prétexte que celles-ci devaient soutenir la concurrence de régions profitant de faibles coûts de production sur le marché du bois d'œuvre.
Mr. Halseth: I think that while we might approach the question differently, my response would be the same response that Minister Emerson gave a number of years ago when he was speaking about Canfor closing large operations under his watch, and the argument was that large operations have to compete in two-by-fours against low-cost production regions.

Autrement dit, dès lors que l'on souhaitait vendre au Congrès de la technologie électronique et de la technologie de l'information, celles-ci devaient être accessibles aux personnes handicapées.
Basically Congress said if you want to sell electronic and information technology to us, it must be accessible to persons with disabilities.

Celle-ci est ensuite adaptée au moyen de compensations négatives et positives, afin d’obtenir une assiette harmonisée de la TVA , en application de la directive TVA.
The intermediate base is subsequently adjusted with negative and positive compensations in order to obtain a harmonised VAT base pursuant the VAT Directive.

La province de Québec s'est engagée à ne pas délivrer de permis d'exploration minière pour ces terres, a indiqué que celles-ci devaient faire partie du parc de la Gatineau et a garanti que les droits transférés concernaient des titres de propriété détenus en bonne et due forme.
The province also transferred the control and management of the lake bottoms located in the park. The Province of Quebec committed itself not to issue mining exploration permits, stipulated that the land it was transferring was to form a part of Gatineau Park and guaranteed that the rights it was transferring were free of all defects in title.

Parallèlement, étant donné que Royal Mail n’avait pas tiré de ses autres activités de recettes suffisantes pour compenser ces pertes, celles-ci devaient forcément être couvertes à l’aide de ressources d’État.
Since Royal Mail had at the same time not earned sufficient revenue from its other businesses to offset these losses, they must necessarily be covered out of State resources.

Les trois premières tranches prévues au contrat de septembre 1995 — celles qui devaient être versées en 1998, 1999 et 2000 — n’ont pas été payées.
The first three instalments defined in the September 1995 contract — the ones that should have been paid in 1998, in 1999 and in 2000 — were not paid.

Au point 5.16 de votre rapport, au chapitre 5, vous mentionnez le fait qu'une fois les recherches effectuées par les ministères, celles-ci devaient être rendues publiques.
In item 5.16 of your report, in chapter 5, you talked about the fact that after the departments had done their research, it was supposed to be available to the public.

Celles-ci suivent ensuite intégralement la procédure de décision applicable à leur base juridique.
These proposals will then follow the full decision-making procedure applicable to their legal basis.

Le plan 1998-2002 notifié par l'Espagne prévoyait des réductions globales de capacité de production de houille, sans spécifier d'objectifs précis pour chacune des entreprises, étant donné que celles-ci devaient faire leur proposition de fermeture d'unités de production, de réduction de capacité de production ou des deux, pour se voir octroyer, sous certaines conditions, les aides mentionnées à l'article 5 de la décision n° 3632/93/CECA.
The 1998 to 2002 Plan notified by Spain envisaged global coal production capacity reductions without specifying individual targets for the companies, since these had to submit proposals for the closure of production units, the reduction of production capacity or if necessary both, to be able to qualify under certain conditions for the aid mentioned in Article 5 of Decision No 3632/93/ECSC.

L'hon. Lucien Bouchard (chef de l'opposition, BQ): Monsieur le Président, dans une entrevue à la radio de CBC, le premier ministre a tenté d'apaiser la colère des provinces en déclarant que celles-ci devaient prendre comme un compliment, voire un signe de confiance, la décision fédérale de leur refiler une facture additionnelle de 7 milliards de dollars pour la santé, l'aide sociale et l'éducation postsecondaire.
Hon. Lucien Bouchard (Leader of the Opposition, BQ): Mr. Speaker, in an interview on CBC radio, the Prime Minister tried to appease the wrath of the provinces by saying that they should take it as a compliment and a sign of trust that the federal government has decided to let them pay an additional $7 billion for health care, social assistance and post-secondary education.