Vertaling van "celles-ci autorisent néanmoins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci [ Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ]
Cape Breton Development Corporation Divestiture Authorization and Dissolution Act [ An Act to authorize the divestiture of the assets of, and to dissolve, the Cape Breton Development Corporation, to amend the Cape Breton Corporation Act and to make consequential amendments to other Acts ]

Loi modifiant certaines dispositions législatives en conséquence de l'autorisation relative à l'émission des actions de la Commission d'énergie du Nord canadien et à la vente de celles-ci au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et abrogeant la Loi s
An Act to amend certain Acts in consequence of the enabling of the Northern Canada Power Commission to issue shares and the authorization to sell those shares to the Government of the Northwest Territories and to repeal the Northern Canada Power Commissio

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une fois ces renseignements exposés dans leur plein contexte à la cour, celle-ci a néanmoins conclu que M. Almrei était un partisan de ben Laden.
When this information was presented in full context to the court, the court still found that they thought he was a bin Laden devotee.

Par ailleurs, même si les réponses données dans le cadre d'un tel interrogatoire, de même que les preuves provenant de la preuve ainsi obtenue, ne pourront être utilisées contre la personne interrogée, celle-ci devra néanmoins répondre aux questions et ne pourra en aucun cas invoquer son droit au silence.
Moreover, even though the answers given in connection with such an examination, as well as the proof arising from the evidence so obtained, cannot be used against the person interrogated, the person must answer the questions and cannot invoke his right to remain silent.

Il s'agit de rendre le système aussi simple que possible pour les propriétaires d'armes à feu qui respectent la loi, de la même façon qu'aux fins de l'impôt sur le revenu, la plupart des Canadiens sont réputés respecter la loi, mais celle-ci comporte néanmoins des dispositions permettant d'appréhender ceux qui ne la respectent pas.
This is to make it as simple as possible for those law-abiding gun owners to comply in the same way as our income tax system makes the assumption that most Canadians are law-abiding, but has provisions built in to catch people who aren't.

Parmi ces missions figurent notamment celle d'autoriser l'application d'obligations simplifiées en ce qui concerne l'exigence d'élaborer des avant-projets de plans de résolution, et celles d'établir ou de réexaminer des plans de résolution, d'évaluer la résolvabilité des banques, de décider de soumettre une banque à une procédure de résolution, d'exercer des pouvoirs de résolution à l'égard d'un établissement soumis à une procédure de résolution et de mettre en œuvre des dispositifs de résolution.
Such tasks include, inter alia, the authorisation to apply simplified obligations in relation to the requirement of drafting resolution plans, drawing up resolution plans, reviewing resolution plans, assessing the resolvability of banks, deciding to place a bank under resolution, exercising resolution powers in relation to an institution under resolution, and implementing resolution schemes.

S'il est connu que le nombre d'obligations d'information varie considérablement d'un État membre à l'autre[14], celles-ci sont néanmoins plus faciles à comparer que des actes législatifs entiers, qui varient également d'un État membre à l'autre.
Even if the number of IOs is known to vary considerably across Member States[14], IOs are easier to compare than entire pieces of legislation which vary across Member States.

Un membre de notre ministère fait partie du conseil d'administration dans le cadre de la relation que nous entretenons avec la Fondation, mais celle-ci conserve néanmoins son indépendance.
I do have a member of our department on the board as part of the relationship, at the same time maintaining an arm's-length approach to this foundation.

Celle-ci prévoit néanmoins les trois options, OUR étant l'option par défaut.
The Directive foresees all three options for the sharing of charges between the originator and the beneficiary, of which OUR is the default option.

S'il s'agit là d'une fin légitime en soi et, en fait, d'un but auquel la Commission adhère, celle-ci croit néanmoins qu'un grand nombre des propositions formulées impliqueraient également une diminution du niveau de protection offert.
While this is a legitimate end in itself and indeed one that the Commission espouses, the Commission believes that many of the proposals would also involve a reduction in the level of protection provided for.

Ces disparités sont d'autant plus marquées que les Tribunaux de certains Etats membres estiment que, si cette question n'est pas traitée de façon explicite par la Convention, celle-ci contient néanmoins des règles implicites.
The disparities are all the more marked as the courts of certain Member States consider that, while the question is not treated explicitly by the Convention, it nevertheless contains implicit rules.

Celle-ci a néanmoins recommandé que les paroisses en cause passent à la circonscription de Miramichi.
Nonetheless, the commission recommended that those parishes be moved to the electoral district of Miramichi.