Vertaling van "celles émises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pièces de monnaie émises [ pièces émises | monnaies émises ]
coinage issued [ coins issued ]

bon à prime d'émission | obligation à intérêts précomptés | obligation émise à prime | obligation émise au-dessous du pair | obligation émise avec une décote
discount note

quantité de polluants émise | quantité émise
emission load

actions non émises | actions autorisées mais non émises
treasury shares | unissued shares | unissued stock

emprunt autorisé émis | emprunt émis | dette émise | dette autorisée émise
funded debt

demande de libération émise par l'ETTD [ demande de libération émise par l'équipement terminal de données ]
DTE clear request [ data terminal equipment clear request ]

dette autorisée émise [ dette émise ]
funded debt

valeur mobilière émise à décote | valeur mobilière émise au dessous du pair
deep discount security

obligation émise à décote | obligation émise au dessous du pair
discount bond

cédule hypothécaire émise en série
mortgage certificate issued in series

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) la société n’a pas émis d’actions, sauf celles émises à titre de dividende en actions, de son capital-actions après le 20 février 1990 et avant le moment donné en faveur d’une personne au sujet de laquelle elle avait raison de croire, après enquête raisonnable, qu’elle ne résidait pas au Canada, sauf si les actions ont été émises en faveur de cette personne conformément à une convention écrite conclue avant le 21 février 1990.
(b) it has not issued a share (other than a share issued as a stock dividend) of its capital stock after February 20, 1990 and before that time to a person who, after reasonable inquiry, it had reason to believe was non-resident, except where the share was issued to that person under an agreement in writing entered into before February 21, 1990.

a) lorsque la prestation de décès d’une police d’assurance-vie est, à une date donnée, réduite d’un montant particulier, (appelé « la réduction » dans le présent alinéa), les prestations de décès des polices types aux fins d’exonération émises avant cette date à l’égard de la police d’assurance-vie (autres que celles émises en vertu de l’alinéa (3)a)) doivent être réduites, suivant l’ordre de la date d’émission de ces polices, de la plus rapprochée à la plus éloignée de la date donnée, d’un montant égal au moindre des montants suivants :
(a) where at any particular time the amount of the benefit on death of a life insurance policy is reduced, an amount equal to such reduction (such amount is in this paragraph referred to as “the reduction”) shall be applied at that time to reduce the amount of the benefit on death of exemption test policies issued before that time in respect of the life insurance policy (other than the exemption test policy issued in respect thereof pursuant to paragraph (3)(a)), in the order in which the dates of their issuance are proximate to the particular time, by an amount equal to the lesser of

b) elle n’a pas émis d’unités (sauf celles émises en faveur d’une personne à titre de paiement sur le revenu de la fiducie, déterminé avant l’application du paragraphe 104(6), ou sur les gains en capital de la fiducie, ou en règlement du droit de la personne d’exiger le versement d’une somme sur ce revenu ou ces gains) après le 20 février 1990 et avant le moment donné en faveur d’une personne au sujet de laquelle elle avait raison de croire, après enquête raisonnable, qu’elle ne résidait pas au Canada, sauf si les unités ont été émises en faveur de cette personne conformément à une convention écrite conclue avant le 21 février 1990.
(b) it has not issued any unit (other than a unit issued to a person as a payment, or in satisfaction of the person’s right to enforce payment, of an amount out of the trust’s income determined before the application of subsection 104(6), or out of the trust’s capital gains) of the trust after February 20, 1990 and before that time to a person who, after reasonable inquiry, it had reason to believe was non-resident, except where the unit was issued to that person under an agreement in writing entered into before February 21, 1990.

i) interdire, au cours de la période fixée par les règlements, l’émission ou l’octroi d’actions — autres que celles émises en raison de la mise en oeuvre de la proposition de transformation — d’une coopérative de crédit fédérale qui a été transformée en banque ayant des actions ordinaires, d’options de souscription à des actions de celle-ci ou de droits d’acquérir de telles actions aux personnes suivantes :
(i) prohibiting, except for those issued as a result of the implementation of a conversion proposal, the issuance or provision during the period set out in the regulations of shares, share options or rights to acquire shares, of a bank that has been converted from a federal credit union into a bank with common shares to

(2) À compter de la date d’autorisation du conseil d’administration et pour une période d’un an suivant la date de la transformation, la coopérative de crédit en transformation ne peut émettre ou octroyer d’actions — autres que celles émises dans le cadre de la mise en o​euvre de la proposition de transformation —, d’options de souscription à des actions de celle-ci ou de droits d’acquérir de telles actions aux personnes suivantes :
(2) Beginning on the day on which the board authorization occurs and ending one year following the day on which the conversion occurs, the converting credit union must not issue or provide shares, share options or rights to acquire shares, other than those issued as a result of implementing the conversion proposal, to

Même dans la forme la plus intégrée envisagée dans la partie 3, des euro-obligations resteraient différentes de celles émises par des États fédéraux car elles financeraient, de manière accumulée, les dettes des États et non celle de la zone euro.
Even in the most integrated form as envisaged in part 3, Eurobonds would remain different from those issued by federal states because they would finance, in an aggregated way, the debt of the Member States and not that of the Euro zone.

insister pour que le Kazakhstan se plie aux recommandations du Comité contre la torture des Nations Unies et à celles émises en 2009 par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la question de la torture; demander au Kazakhstan de garantir la participation d'ONG indépendantes aux consultations sur la réforme prévue du code pénal et du code de procédure pénale;
insist that Kazakhstan comply with the recommendations of the UN Committee Against Torture and the 2009 recommendations of the UN Special Rapporteur on Torture; call on Kazakhstan to ensure the participation of independent NGOs in consultations on the upcoming reform of the Criminal Code and the Criminal Procedural Code;

(w) insister pour que le Kazakhstan se plie aux recommandations du Comité contre la torture des Nations Unies et à celles émises en 2009 par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la question de la torture; demander au Kazakhstan de garantir la participation d'ONG indépendantes aux consultations sur la réforme prévue du code pénal et du code de procédure pénale;
(w) insist that Kazakhstan comply with the recommendations of the UN Committee Against Torture and the 2009 recommendations of the UN Special Rapporteur on Torture; call on Kazakhstan to ensure the participation of independent NGOs in consultations on the upcoming reform of the Criminal Code and the Criminal Procedural Code;

11. appelle la Commission à initier au cours de la législature 2009-2014 un programme ambitieux de biocompatibilité électromagnétique entre les ondes créées artificiellement et celles émises naturellement par le corps humain, permettant d'identifier à terme si les micro-ondes ont des conséquences indésirables pour la santé humaine;
11. Calls on the Commission, during the 2009-2014 parliamentary term, to launch an ambitious programme to gauge the electromagnetic compatibility between waves created artificially and those emitted naturally by the human body with a view to determining whether microwaves might ultimately have undesirable consequences for human health;

11. appelle la Commission à initier au cours de la législature 2009-2014 un programme ambitieux de biocompatibilité électromagnétique entre les ondes créées artificiellement et celles émises naturellement par le corps humain vivant, permettant d'identifier à terme si les micro-ondes ont des conséquences indésirables pour la santé humaine;
11. Calls on the Commission, during the 2009-2014 parliamentary term, to launch an ambitious programme to gauge the electromagnetic compatibility between waves created artificially and those emitted naturally by the living human body with a view to determining whether microwaves might ultimately have undesirable consequences for human health;