Vertaling van "celles qui émanent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information
Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society

bill émanant de la Chambre des communes | projet de loi émanant de la Chambre des communes
house bill

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

dangereux au contact de l'humidité | danger d'émanation de gaz inflammables au contact de l'eau | émanation de gaz inflammable au contact de l'eau | dangereux si humide
dangerous when wet

projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]
Senate bill [ bill originating in the Senate ]

Essai de détection des émanations : Méthode permettant de déterminer le risque d'émanations provenant d'appareils de chauffage, de chauffage, de chauffe-eau et de foyers à combustibles avec évacuation, sous l'effet d'une dépression
The Spillage Test: Method to Determine the Potential for Pressure-Induced Spillage from Vented, Fuel-Fired, Space Heating Appliances, Water-Heaters and Fireplaces

commande de SLC émanant d'une station sol mode S [ SLC émanant de station sol mode S ]
Mode S ground station SLC command [ SLC from Mode S ground station ]

système d’évacuation de gaz/émanations
Gas/fume evacuation system

émanation radioactive
radioactive emanation

émissions émanant de combustibles fossiles
fossil fuel emissions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il invite les parties à la procédure d'appel à présenter, dans un délai qu'il leur est imparti, leurs observations sur les communications qu'il leur a adressées ou sur celles qui émanent des autres parties à la procédure d'appel.
It shall invite the parties to the appeal proceedings to file observations on its own notifications or on communications from the other parties to the appeal proceedings, within specified time limits.

78. demande à la Commission, lorsqu'elle finance des projets portés par des ONG, de vérifier la part du financement qui émane des fonds propres de l'organisation et celle qui émane des fonds publics nationaux et européens; l'invite à rendre compte de ses conclusions à cet égard dans un rapport annuel;
78. Asks the Commission to verify, when financing an NGO project, which part of the financing comes from the organisation's own private funding and which part of the financing from government funding, be it national or European; asks the Commission to publish a report each year about its findings;

Il invite les parties à la procédure d'appel à présenter, dans un délai qu'il leur impartit, leurs observations sur les communications qu'il leur a adressées ou sur celles qui émanent des autres parties à la procédure d'appel.
It shall invite the parties to the appeal proceedings to file observations on its own notifications or on communications from the other parties to the appeal proceedings, within specified time limits.

Elle invite les parties à la procédure de recours à présenter, dans un délai qu’elle leur impartit, leurs observations sur les communications qu’elle leur a adressées ou sur celles qui émanent des autres parties à la procédure de recours.
It shall invite the parties to the appeal proceedings to file observations on its own notifications or on communications from the other parties to the appeal proceedings, within specified time limits.

Elle invite les parties à présenter, dans un délai qu'elle leur impartit, leurs observations sur les communications qu'elle leur a adressées ou sur celles qui émanent des autres parties.
It shall invite the parties to the appeal proceedings to file observations on notifications issued by itself or on communications from the other parties to the appeal proceedings, within specified time limits.

Elle invite les parties à présenter, dans un délai qu’elle leur impartit, leurs observations sur les communications qu’elle leur a adressées ou sur celles qui émanent des autres parties.
It shall invite the parties to the appeal proceedings to file observations on notifications issued by itself or on communications from the other parties to the appeal proceedings, within specified time limits.

Elle invite les parties, aussi souvent qu’il est nécessaire, à présenter, dans un délai qu’elle leur impartit, leurs observations sur les communications qu’elle leur a adressées ou sur celles qui émanent des autres parties.
It shall as often as necessary invite the parties to the appeal proceedings to file observations on notifications issued by itself or on communications from the other parties to the appeal proceedings, within specified time limits.

Elle invite les parties, aussi souvent qu'il est nécessaire, à présenter, dans un délai qu'elle leur impartit, leurs observations sur les communications qu'elle leur a adressées ou sur celles qui émanent des autres parties.
It shall as often as necessary invite the parties to the appeal proceedings to file, within specified time limits, observations on notifications issued by itself or on communications from other parties to the appeal proceedings.

Elle invite les parties, aussi souvent qu'il est nécessaire, à présenter, dans un délai qu'elle leur impartit, leurs observations sur les communications qu'elle leur a adressées ou sur celles qui émanent des autres parties.
It shall as often as necessary invite the parties to the appeal proceedings to file observations on notifications issued by itself or on communications from the other parties to the appeal proceedings, within specified time limits.