Vertaling van "celles qui touchent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conseil des ADPIC | Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Council for Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights | Council for TRIPS

Accord sur les ADPIC | Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Agreement on Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights | TRIPS Agreement

aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce | ADPIC [Abbr.] | TRIP [Abbr.]
trade-related aspects of intellectual property rights | TRIPS [Abbr.]

Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité pour les installations où l'on manipule des agents pathogènes qui touchent les humains et les animaux terrestres, des prions et des toxines biologiques [ Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité ]
Canadian Biosafety Standards and Guidelines for Facilities Handling Human and Terrestrial Animal Pathogens, Prions, and Biological Toxins [ Canadian Biosafety Standards and Guidelines ]

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce [ Accord sur les ADPIC ]
Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights [ TRIPS Agreement ]

Accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Agreement on Trade - Related Aspects of Intellectual Property Rights

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, annexe II.1.C Accord TRIPS
Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights TRIPS

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce [ ATRIPS ]
Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights [ ATRIPS ]

mur d'une nappe libre ou captive à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente | mur d'une nappe à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente
negative confining bed

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’article 85 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne fournissait une base pour le développement ultérieur d’Eurojust, étendant sa portée pour inclure les formes graves de criminalité: non seulement celles qui touchent deux pays ou plus, mais aussi celles qui exigent des poursuites sur des bases communes.
Article 85 of the Treaty on the Functioning of the EU provided a basis for the further development of Eurojust, extending its scope to include serious crime not only affecting 2 or more countries but also requiring a prosecution on common bases.

En troisième lieu, les événements nous ont rappelé l'importance de nous préparer à toute la gamme des catastrophes, celles qui touchent les personnes et les biens, celles qui touchent les structures matérielles et les réseaux cybernétiques beaucoup moins visibles, celles de nature climatique et celles qui sont le fruit du hasard, et enfin, celles qui sont provoquées sciemment, soit par des actes terroristes soit par des attaques cybernétiques du type «CodeRed» que nous avons connues l'été dernier.
The third lesson is we've been reminded of the importance of preparing for the full range of disasters: those affecting people and property; those affecting physical structures and the more invisible cyber-connections; weather-related disasters; accidental disasters; and finally, those that are malicious, whether it's terrorism or the kind of cyber-attack we experienced this summer with CodeRed.

Puisque nous discutons de la motion, il importe de parler des véritables questions, des questions de fond, de celles qui touchent les Canadiens, de toutes les questions qui touchent les Canadiens.
It is important, as long as we are debating the motion, to talk about the real issues, the substantive issues, the issues that concern Canadians and all of those issues which concern Canadians.

Les autorités sanitaires danoises ont tendance à définir les maladies rares comme celles qui touchent au maximum 500 à 1 000 patients dans la population danoise; · Estonie: le pays n’a pas établi de définition officielle d’une maladie rare.
Danish health authorities tend to define rare disease as those affecting no more than 500-1,000 patients in the Danish population; · Estonia: has no approved official definition of rare diseases.

Troisièmement, certes l'effet direct de la convention de Paris pourrait découler du renvoi à celle-ci opéré par l'article 2, paragraphe 1, de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, toutefois, en l'absence de l'applicabilité directe de cet accord, ce renvoi ne peut conduire à une telle applicabilité de ladite convention.
Thirdly, while the direct effect of the Paris Convention could flow from the cross-reference made to it by Article 2(1) of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (‘the TRIPs Agreement’), such a cross-reference cannot, in the absence of the direct applicability of the TRIPs Agreement, render the Paris Convention directly applicable.

Il est de plus en plus clair qu'on ne doit pas séparer les questions concernant le commerce et les investissements de celles qui touchent les droits de la personne et la démocratie. Mme O'Neill a aussi ajouté que les idées transmises par les membres de l'APEC n'étaient pas celles de citoyens, mais plutôt celles de leaders, et que les valeurs fondamentales que nous appelons les droits de la personne trouvaient un écho dans ces pays.
Ms O'Neill further stated that the ideas of human rights, as being translated to us through APEC members, were not the ideas of the citizenry but were really the ideas of the leaders, and that the fundamental values that we call human rights were being echoed in those countries.

À cet égard, parmi les problèmes cités par les parties prenantes et par les experts figurait la difficulté d’appliquer les dispositions du droit international privé, notamment celles qui touchent à la compétence [règlement (CE) n° 44/2011 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, «Bruxelles I»[9])] et du droit applicable [règlement (CE) n° 864/2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, «Rome II»[10]].
In connection with this, one of the difficulties in cross-border cases that has been mentioned by stakeholders and experts is the difficulty in applying the rules of private international law, in particular those concerning jurisdiction (Regulation 44/2001 on jurisdiction, recognition and enforcement of judgements in civil and commercial matters, "Brussels I"[9]) and applicable law (Regulation 864/2007 on the applicable law on the non-contractual obligations, "Rome II"[10]).

Seul un petit nombre de difficultés concernent typiquement les chercheurs, mais comme leur mobilité est plus grande que celle des autres actifs, les obstacles qui empêchent la mobilité des chercheurs et des étudiants les touchent tout particulièrement.
Secondly, only some obstacles are particular to researchers, but as researchers are, on the average, more mobile than the total workforce, the remaining general obstacles to mobility of workers and students affect them considerably.

Ou bien, au Canada, on sent le besoin au gouvernement fédéral de s'attribuer des responsabilités qu'on n'est pas capable d'exercer, parce que ce sont celles qui touchent les gens, ou bien on n'est pas capable d'admettre que celles qui sont du strict ressort du gouvernement central ont été un lamentable échec.
Either there is a need felt in the federal government, in Canada, to assign itself responsibilities it is not able to meet because they affect people, or there is an inability to admit that the exercise of those responsibilities falling strictly within federal jurisdiction has been a lamentable failure.

Ce programme vise à protéger ceux et celles qui aident nos corps policiers à résoudre des enquêtes criminelles et particulièrement celles qui touchent le crime organisé.
Its intent is to protect those who assist our police forces in criminal investigations, particularly when organized crime is involved.