Traduction de «celles qui donnent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants
where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled

les engagements contractés ainsi que les paiements qui en résultent ne donnent pas lieu à une contribution de la part des États
commitments entered into as well as the payments which result from this shall give rise to no contribution on the part of the States

sommes qui n'ont pas été utilisées donnent lieu à répétition
sums which are not used shall be refunded

Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles
Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialist's certificates of professional corporations

Règlement déterminant les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés et qui donnent ouverture aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles
Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialists certificates of professional corporations

séquence répétée analogue à celle du facteur de croissance épidermique | séquence répétée semblable à celle du facteur de croissance épidermique
epidermal growth factor-like repeat

téléphone cellulaire | tél. cell. | téléphone mobile | cellulaire | cell. | mobile | radiotéléphone cellulaire
cellular telephone | cellular phone | cell phone | mobile telephone | mobile phone | cellular terminal

mur d'une nappe libre ou captive à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente | mur d'une nappe à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente
negative confining bed

Définition: Trouble caractérisé par un comportement excentrique et des anomalies de la pensée et des affects, ressemblant à celles de la schizophrénie, mais ne comportant aucune anomalie schizophrénique manifeste ou caractéristique à un moment quelconque de l'évolution. La symptomatologie peut comporter une froideur affective inappropriée, une anhédonie, un comportement étrange ou excentrique, une tendance au retrait social, des idées de persécution ou des idées bizarres, ne présentant pas les caractéristiques d'idées délirantes authentiques, des ruminations obsessionnelles, des troubles du cours de la pensée et des perturbations des perceptions, parfois des épisodes transitoires quasi-psychotiques comportant des illusions intenses, des hallucinations auditives ou autres et des idées pseudo-délirantes, survenant habituellement sans facteur déclenchant extérieur. Le début du trouble est difficile à déterminer et son évolution correspond habituellement à celle d'un trouble de la personnalité. | Personnalité schizotypique Réaction schizophrénique latente Schizophrénie:borderline | latente | pré-psychotique | prodromique | pseudo-névrotique | pseudo-psychopathique
Definition: A disorder characterized by eccentric behaviour and anomalies of thinking and affect which resemble those seen in schizophrenia, though no definite and characteristic schizophrenic anomalies occur at any stage. The symptoms may include a cold or inappropriate affect; anhedonia; odd or eccentric behaviour; a tendency to social withdrawal; paranoid or bizarre ideas not amounting to true delusions; obsessive ruminations; thought disorder and perceptual disturbances; occasional transient quasi-psychotic episodes with intense illusions, auditory or other hallucinations, and delusion-like ideas, usually occurring without external provocation. There is no definite onset and evolution and course are usually those of a personality disorder. | Latent schizophrenic reaction Schizophrenia:borderline | latent | prepsychotic | prodromal | pseudoneurotic | pseudopsychopathic | Schizotypal personality disorder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La législation sur l'eau et celle sur les déchets miniers donnent également lieu à des interprétations divergentes.
Another area with apparent divergent interpretation is the water and mining waste legislation.

Cependant, les informateurs ne devraient avoir droit à ces incitations financières que lorsqu’ils mettent au jour de nouvelles informations qu’ils ne sont pas légalement déjà obligés de signaler et lorsque celles-ci donnent lieu à une sanction pour violation du présent règlement.
However, whistleblowers should only be entitled to such financial incentives where they bring to light new information which they are not already legally obliged to notify and where that information results in a sanction for an infringement of this Regulation.

5. Les paragraphes 1, 3 et 4 ne s'appliquent pas aux décisions de ne pas poursuivre prises par le procureur lorsque celles-ci donnent lieu à un règlement à l'amiable, dans la mesure où le droit national le prévoit.
5. Paragraphs 1, 3 and 4 shall not apply to a decision of the prosecutor not to prosecute, if such a decision results in an out-of-court settlement, in so far as national law makes such provision.

considérant que les missions de supervision confiées à la BCE donnent à celle-ci des responsabilités importantes pour contribuer à la stabilité financière dans l’Union, en usant de la manière la plus efficace et proportionnée de ses pouvoirs de supervision.
whereas the conferral of supervisory tasks implies a significant responsibility for the ECB to contribute to financial stability in the Union, using its supervisory powers in the most effective and proportionate way.

Il est essentiel, dans l’intérêt du bon fonctionnement du marché du gaz, que les investissements nécessaires dans la production intérieure et les infrastructures, comme les interconnexions, notamment celles qui donnent accès au réseau de gaz de l’Union, les installations permettant les flux physiques bidirectionnels de gaz dans les gazoducs ainsi que le stockage et les installations de regazéification du GNL, soient réalisés en temps utile par les entreprises de gaz naturel, compte tenu du risque de ruptures d’approvisionnement comme celle de janvier 2009. Lorsqu’elle établit ses prévisions concernant les besoins financiers pour les infrastructures gazières en lien avec les instruments financiers de l’Union, la Commission devrait donner la priorité, le cas échéant, aux projets d’infrastructures qui favorisent l’intégration du marché intérieur du gaz et la sécurité de l’approvisionnement en gaz.
It is essential in the interests of a well-functioning gas market that the necessary investments in indigenous production and infrastructures, such as interconnections, in particular those providing access to the gas network of the Union, equipment allowing physical bi-directional gas flows on pipelines as well as storage and LNG re-gasification facilities, be made by natural gas undertakings in good time, bearing in mind possible supply disruptions such as the one that occurred in January 2009. When forecasting the financial needs for gas infrastructure in relation to Union instruments, the Commission should give, as appropriate, priority to the infrastructure projects which support the integration of the internal gas market and security of gas supply.

les États membres font en sorte que, lorsqu’ils appellent les installations de production d’électricité, les gestionnaires de réseau de transport donnent la priorité à celles qui utilisent des sources d’énergie renouvelables, dans la mesure où la gestion en toute sécurité du réseau national d’électricité le permet et sur la base de critères transparents et non discriminatoires.
Member States shall ensure that when dispatching electricity generating installations, transmission system operators shall give priority to generating installations using renewable energy sources in so far as the secure operation of the national electricity system permits and based on transparent and non-discriminatory criteria.

L'UE devrait en outre encourager certaines disciplines - y compris une restriction - pour ce qui est des aides de la "boîte bleue", même si celles-ci donnent lieu à des distorsions moindres puisqu'elles reposent sur des droits fixes.
In addition, the EU should support specific disciplines, including a cap, on blue box support, although this is clearly less trade-distorting as it is based on fixed entitlements.

Cette situation est comparable à la détention d'actions sans droit de vote. Celles-ci donnent en principe droit à des dividendes plus élevés que les actions ordinaires.
The situation can be compared to non-voting shares, which normally pay higher dividends than ordinary shares.

- vérification, le cas échéant, du calcul des bonifications d'intérêts, lorsque celles-ci donnent lieu à une prise en charge par le budget,
- where appropriate, the calculation of interest rate subsidies where they are covered by the budget,