Traduction de «celles qui demeurent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

être mis en demeure de [ être mise en demeure de ]
be given formal notice of [ be put on notice to | be noticed formally by ]

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

après mise en demeure, agir en contrefaçon
after formal notice, to bring infringement proceedings

être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut
to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

66. Le certificat d’enregistrement est valide tant que son titulaire demeure propriétaire de l’arme à feu à laquelle il se rapporte ou que celle-ci demeure une arme à feu.
66. A registration certificate for a prohibited firearm or a restricted firearm expires when

Dans le cas d'une cession absolue, les Premières nations cèdent tous leurs intérêts rattachés à la terre, et celle-ci n'est plus une terre de réserve, alors que dans le cas de la désignation de terres, les Premières nations conservent leurs droits et intérêts rattachés à la terre, et celle-ci demeure une terre de réserve.
In an absolute surrender, the First Nations surrenders all of its interests in the land and it ceases to be reserve land, whereas with land designation, First Nations retain their rights and interests in the land and they remain as reserve lands.

Les objectifs prioritaires que sont la conservation et la sécurité maritime seront toutefois protégés, la Stratégie sur les océans sera mise en oeuvre, et nous essayons d'améliorer nos processus afin de mieux aligner nos ressources sur nos priorités, celles qui demeurent et celles qui changent.
However, key policy objectives, like conservation and marine safety, will be protected, the ocean strategy will be implemented, and we are working to improve our business processes to better align our resources with core and changing priorities.

L'Agence ne peut utiliser les données à caractère personnel à des fins d'enquêtes, celles-ci demeurant de la responsabilité des autorités compétentes des États membres.
The personal data shall not be used by the Agency for the purpose of investigations, which remain under the responsibility of the competent authorities of the Member States.

Pour obtenir une attestation et afin que celle-ci demeure valide, le candidat doit être en possession d’une licence et satisfaire aux exigences minimales prévues aux articles 12 et 13.
To obtain a certificate and for it to remain valid, applicants shall hold a licence and satisfy the minimum requirements set out in Articles 12 and 13.

Par conséquent, celle-ci demeure la base de la politique de l'Union européenne à l'égard de Cuba et le Conseil a noté qu'elle restait valable.
Therefore, the common position remains the basis of the European Union's policy towards Cuba and the Council took note of its continued validity.

* une évaluation/révision régulière des stratégies afin que celles-ci demeurent pertinentes, efficaces et complémentaires au regard des stratégies adoptées à d'autres niveaux.
* Regular assessment/revision of strategies to maintain relevance, effectiveness and complementarity with strategies at other levels.

L'article 11, paragraphe 2, prévoit que "sans préjudice des décisions à prendre dans le cadre d'une harmonisation des règles de conduite, la mise en oeuvre et le contrôle du respect de celles-ci demeurent de la compétence de l'État membre où le service est fourni".
Article 11(2) provides that "without prejudice to any decisions to be taken in the context of the harmonisation of the rules of conduct, their implementation and the supervision of compliance with them shall remain the responsibility of the Member State in which a service is provided".

2. Sans préjudice des décisions à prendre dans le cadre d'une harmonisation des règles de conduite, la mise en oeuvre et le contrôle du respect de celles-ci demeurent de la compétence de l'État membre où le service est fourni.
2. Without prejudice to any decisions to be taken in the context of the harmonization of the rules of conduct, their implementation and the supervision of compliance with them shall remain the responsibility of the Member State in which a service is provided.