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CEEP
GATS Per
Nation fournissant des renforts
Pays fournissant des renforts
Punissabilité indépendante de l'entreprise
Satellite fournissant des images numériques

Vertaling van "celles que fournissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
satellite fournissant des images numériques

digital-imaging satellite


aider des passagers en leur fournissant des renseignements sur les horaires

assist passengers with railway timetable information | respond to passenger enquiries on railway timetables | assist passengers with information on timetables | assist passengers with timetable information


Centre européen des employeurs et entreprises fournissant des services publics | Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général | CEEP [Abbr.]

European Centre of Employers and Enterprises providing Public services | CEEP [Abbr.]




Évaluation environnementale des politiques et des programmes à Environnement fournissant de l'information et les règles à suivre aux gestionnaires chargés de l'évaluation environnementale et aux concepteurs de politiques et de programmes

Environmental Assessment of Policies and Programs in Environment Canada - Compendium of DOE Information and Procedural Guidance for Environmental Assessment Managers and Policy and Program Developers


Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet

An Act respecting the mandatory reporting of Internet child pornography by persons who provide an Internet service


Réunion élargie des ministres des affaires étrangères du Groupe de contact de l'Organisation de la Conférence islamique et des États Membres de l'Organisation qui fournissent des contingents à la Force de protection des Nations Unies pour la Bosnie-Herzég

Enlarged Meeting of Foreign Ministers of the Contact Group of the Organization of the Islamic Conference and the States of the Organization of the Islamic Conference Contributing Troops to the United Nations Protection Force on Bosnia and Herzegovina


Accord général sur le commerce des services-Annexe sur le mouvement des personnes physiques fournissant des services relevant de l'Accord [ GATS Per ]

General Agreement on Trade in Services-Annex on Movement of Natural Persons supplying Services under the Agreement [ GATS Per ]




punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise

aggregate criminal liability of the corporation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le droit des États membres qui réglemente le traitement des données à caractère personnel relevant du champ d'application de la présente directive devrait préciser au minimum les objectifs, les données à caractère personnel qui feront l'objet d'un traitement, les finalités du traitement et les procédures pour garantir l'intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel et les procédures prévues pour la destruction de celles-ci, fournissant ainsi des garanties suffisantes vis-à-vis des risques d'utilisation abusive et d'arbitraire.

Member State law regulating the processing of personal data within the scope of this Directive should specify at least the objectives, the personal data to be processed, the purposes of the processing and procedures for preserving the integrity and confidentiality of personal data and procedures for its destruction, thus providing sufficient guarantees against the risk of abuse and arbitrariness.


Les entreprises d'investissement ayant une relation continue avec le client, par exemple celles qui fournissent un service continu de conseil ou de gestion de portefeuille, disposent de politiques et de procédures pour conserver des informations appropriées et actualisées sur leurs clients dans la mesure nécessaire pour respecter les exigences du paragraphe 2 et sont en mesure de démontrer qu'elles disposent de telles politiques et procédures.

Investment firms having an on-going relationship with the client, such as by providing an ongoing advice or portfolio management service, shall have, and be able to demonstrate, appropriate policies and procedures to maintain adequate and up-to-date information about clients to the extent necessary to fulfil the requirements under paragraph 2.


545. Les personnes qui fournissent des services à un transporteur aérien et celles qui fournissent des services liés au transport aérien de fret accepté ou de courrier fournissent au ministre, sur préavis raisonnable de celui-ci, des dossiers écrits ou électroniques, ou tout autre renseignement, relatifs à la sûreté des opérations du transporteur aérien, notamment :

545. A person who provides an air carrier with a service and a person who provides a service related to the transportation of accepted cargo or mail by air must provide the Minister, on reasonable notice given by the Minister, with written or electronic records or any other information relevant to the security of the air carrier’s operations, including


On trouve parmi les nombreux participants au secteur des SPG les entreprises qui fournissent le gravier pour les routes d’accès aux sites de forage et celles qui fournissent le sable utilisé pour la fracturation; les ingénieurs, les concepteurs, les soudeurs, les charpentiers et les électriciens qui fabriquent des éléments modulaires pour les installations sur le champ, la tige de forage, le ciment, les produits chimiques, les chaudières, les réservoirs, les appareils de chauffage et les compresseurs; de même que les camionneurs et ...[+++]

The many contributors to the OGS include industries that supply gravel for well-site road access, to the sands used for fracking, to engineers, designers, welders, carpenters, and electricians who manufacture modular components for field installations, to drill pipe, concrete, chemicals, boilers, tanks, heaters, and compressors, and to the truckers and mail service that support the OGS activities.


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Afin de permettre à la Commission de prendre en considération des réductions de l’objectif d’émissions spécifiques en raison de l’utilisation d’éthanol (E85) comme carburant conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 443/2009, il importe que les États membres fournissent à la Commission les informations nécessaires, y compris la proportion de stations d’essence sur leur territoire et, le cas échéant, le nombre total de celles qui fournissent de l’éthanol (E85) conforme aux critères de durabilité énoncés dans la directive 2009/28/ ...[+++]

In order to allow the Commission to take into account reductions to the specific emissions target due to the use of ethanol (E85) fuel in accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 443/2009, Member States should provide the Commission with the necessary information including the proportion of filling stations in their territory and, where applicable, the total number of those which provide ethanol (E85) fuel meeting the sustainability criteria set out in Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repeali ...[+++]


Les publicités diffusées à ce jour entrent dans l'une des deux catégories suivantes: celles qui décrivent les mesures précises énoncées dans le Plan d'action économique et la façon d'en bénéficier, par exemple le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire; et celles qui fournissent de l'information générale sur toute la panoplie de mesures contenues dans le Plan d'action, et qui invitent les personnes intéressées à consulter le site Web ou à composer le numéro 1 800 où elles pourront obtenir de plus amples renseignements.

In terms of the advertising that has run to date, it falls into one of two categories: first, advertising that describes specific measures in the economic action plan and how to access them, like the home renovation tax credit; or secondly, advertising that provides general information about the broad suite of measures contained in the plan and drives people to either the website or the 1-800 number where they can get the detailed information needed.


Comme le champ d'application de la réglementation prudentielle devrait être limité aux seules entités représentant un risque de contrepartie pour les autres participants du marché du fait qu'elles gèrent un portefeuille de négociation à titre professionnel, il convient d'en exclure non seulement les entités qui négocient des instruments financiers pour compte propre, y compris les instruments dérivés sur matières premières relevant de la présente directive, mais aussi celles qui fournissent, à titre accessoire au niveau du groupe, des ...[+++]

Since the scope of prudential regulation should be limited to those entities which, by virtue of running a trading book on a professional basis, represent a source of counterparty risk to other market participants, entities which deal on own account in financial instruments, including those commodity derivatives covered by this Directive, as well as those that provide investment services in commodity derivatives to the clients of their main business on an ancillary basis to their main business when considered on a group basis, provided that this main business is not the provision of investment services within the meaning of this Directiv ...[+++]


(25) Comme le champ d'application de la réglementation prudentielle devrait être limité aux seules entités représentant un risque de contrepartie pour les autres participants du marché du fait qu'elles gèrent un portefeuille de négociation à titre professionnel, il convient d'en exclure non seulement les entités qui négocient des instruments financiers pour compte propre, y compris les instruments dérivés sur matières premières relevant de la présente directive, mais aussi celles qui fournissent, à titre accessoire au niveau du groupe ...[+++]

(25) Since the scope of prudential regulation should be limited to those entities which, by virtue of running a trading book on a professional basis, represent a source of counterparty risk to other market participants, entities which deal on own account in financial instruments, including those commodity derivatives covered by this Directive, as well as those that provide investment services in commodity derivatives to the clients of their main business on an ancillary basis to their main business when considered on a group basis, provided that this main business is not the provision of investment services within the meaning of this Dir ...[+++]


Cette croissance globale des volumes de courrier crée une occasion et les propositions de la Commission capitalisent sur celle en fournissant un cadre pour les opérateurs en exercice pour compenser l'impact de la concurrence.

This overall growth in mail volumes creates an opportunity and the Commission's proposals capitalise on that by providing a framework for incumbent operators to offset the impact of competition.


La prochaine fois que nous nous rencontrerons ici, nous ne parlerons pas de la distribution du gaz de la Colombie-Britannique au Québec, mais de celle de la région de l'Atlantique, avec la Nouvelle-Écosse comme point de jonction, celle-ci fournissant le gaz naturel aux quatre provinces de l'Atlantique pour les voitures, le chauffage et l'exportation sur les grands marchés du nord-est des États-Unis.

The next time we meet here, we will not be talking about British Columbia to Quebec; we will be talking about Atlantic Canada, with Nova Scotia as the focal point, providing the natural gas to all of the Atlantic provinces for cars, for heating, and for export to the big markets of the northeastern United States.




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celles que fournissent ->

Date index: 2025-01-19
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