Vertaling van "celles initialement prévues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prévisions de dépenses initiales | crédits initialement demandés | dépenses initialement prévues | prévisions initiales
initial estimates budget

participation initiale prévue
expected initial take-up

Accord entre la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
Agreement between the European Community and the Principality of Liechtenstein providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments

Accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
Agreement between the European Community and the Principality of Andorra providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments

fournir une aide intégralement à titre de dons ou à des conditions non moins favorables que celles qui sont prévues à l'article IV de la Convention de 1986 relative à l'aide alimentaire
to provide aid in fully grant form or on terms no less concessional than those provided for in Article IV of the Food Aid Convention 1986

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la plupart de ces cas, les États membres ont octroyé une aide bien moindre que celle initialement prévue (possible sans examen préalable de la Commission) sans que cela ne nuise à la réalisation des investissements, confortant ainsi les doutes de la Commission quant au bien-fondé des montants d'aide plus élevés.
In the majority of these cases Member States granted substantially less aid than originally planned - which is possible without prior Commission scrutiny - without affecting the implementation of the investments, confirming the Commission's doubts about the necessity of the higher aid amounts.

de soumettre l'envoi ou une partie de celui-ci à un traitement spécial, conformément à l'article 69, paragraphes 1 et 2, ou à toute autre mesure nécessaire pour assurer le respect des règles visées à l'article 1 , paragraphe 2, et, s'il y a lieu, de destiner l'envoi à des fins autres que celles initialement prévues.
(c) subject the consignment or part thereof to special treatment in accordance with Article 69(1) and (2) or to any other measure necessary to ensure compliance with the rules referred to in Article 1(2), and, where appropriate, destines the consignment for purposes other than those for which it was originally intended.

de soumettre l'envoi à un traitement spécial, conformément à l'article 69, paragraphes 1 et 2, ou à toute autre mesure nécessaire pour assurer le respect des règles visées à l'article 1 , paragraphe 2, et, s'il y a lieu, de destiner l'envoi à des fins autres que celles initialement prévues.
(c) subject the consignment to special treatment in accordance with Article 69(1) and (2) or to any other measure necessary to ensure compliance with the rules referred to in Article 1(2), and, where appropriate, destines the consignment for purposes other than those for which it was originally intended.

La tenue d'une comptabilité transparente constitue le seul moyen de déterminer la manière dont l'argent public est dépensé et de savoir s'il est utilisé à d'autres fins que celles initialement prévues.
Keeping transparent accounts is the only way to identify how public money is spent and whether it is used for other purposes then the ones foreseen.

(21) Il convient de définir des exigences minimales communes en matière de suivi des incidences négatives notables liées à la réalisation et au fonctionnement des projets afin de garantir une approche uniforme dans tous les États membres et de faire en sorte qu'une fois les mesures d« atténuation et de compensation mises en œuvre, les incidences n'excéderont pas celles initialement prévues.
(21) It is appropriate to establish common minimum requirements for the monitoring of the significant adverse effects of the implementation and management of projects to ensure a common approach in all Member States and to ensure that, after the implementation of mitigation and compensation measures, no impacts exceed those initially predicted.

(21) Il convient de définir des exigences minimales communes en matière de suivi des incidences négatives notables liées à la construction et au fonctionnement des projets afin de garantir une approche uniforme dans tous les États membres et de faire en sorte qu'une fois les mesures d« atténuation et de compensation mises en œuvre, les incidences n'excéderont pas celles initialement prévues.
(21) It is appropriate to establish common minimum requirements for the monitoring of the significant adverse effects of the construction and operation of projects to ensure a common approach in all Member States and to ensure that, after the implementation of mitigation and compensation measures, no impacts exceed those initially predicted.

La modification proposée vise à atténuer certaines de ces préoccupations et à faire en sorte que les renseignements fournis ne soient pas utilisés de façon déraisonnable par le gouvernement ou par des institutions gouvernementales canadiennes à des fins autres que celles ayant été initialement prévues.
The proposed amendment is intended to address those concerns, and provide that information not be unreasonably used by the Canadian government or institutions of the government for purposes far beyond which it was originally intended.

En examinant les dispositions prévues par la proposition de règlement visant à soutenir les mesures adoptées dans le secteur énergétique afin d'atténuer les conséquences de la fermeture anticipée des réacteurs 1 à 4 de la centrale susmentionnée, il apparaît essentiel de tenir compte du fait que la charge qui pèse sur le secteur énergétique et sur l’environnement est nettement supérieure à celle initialement prévue.
Looking at the provisions in the proposed regulation supporting the measures in the energy sector to mitigate the early closure of the KNPP's units 1 to 4, it appears essential to take into account the fact to the burden on the energy and power sectors, and on the environment, is significantly higher than initially expected.

Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Monsieur le Président, le ministre de l'Environnement a annoncé qu'une somme supplémentaire de 1 million de dollars serait versée au Centre for Wildlife Ecology de l'Université Simon Fraser, ce qui représente le double de celle que le gouvernement avant initialement prévue.
Mrs. Karen Redman (Kitchener Centre, Lib.): Mr. Speaker, the Minister of the Environment has announced an additional $1 million for the Centre for Wildlife Ecology at Simon Fraser University in British Columbia. This doubles the government's previous commitment.

Par ailleurs, les décisions arrêtées ne sont pas aussi ambitieuses qu'initialement prévu et, une fois celles-ci adoptées, il faut souvent attendre plusieurs années avant qu'elles soient mises en œuvre par tous les États membres.
Furthermore, decisions that are reached are not as ambitious as originally foreseen and once agreed, decisions often take years before they are implemented by all Member States.