Vertaling van "celles fournissant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

satellite fournissant des images numériques
digital-imaging satellite

aider des passagers en leur fournissant des renseignements sur les horaires
assist passengers with railway timetable information | respond to passenger enquiries on railway timetables | assist passengers with information on timetables | assist passengers with timetable information

Centre européen des employeurs et entreprises fournissant des services publics | Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général | CEEP [Abbr.]
European Centre of Employers and Enterprises providing Public services | CEEP [Abbr.]

pays fournissant des renforts
reinforcing nation

Évaluation environnementale des politiques et des programmes à Environnement fournissant de l'information et les règles à suivre aux gestionnaires chargés de l'évaluation environnementale et aux concepteurs de politiques et de programmes
Environmental Assessment of Policies and Programs in Environment Canada - Compendium of DOE Information and Procedural Guidance for Environmental Assessment Managers and Policy and Program Developers

Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet
An Act respecting the mandatory reporting of Internet child pornography by persons who provide an Internet service

Réunion élargie des ministres des affaires étrangères du Groupe de contact de l'Organisation de la Conférence islamique et des États Membres de l'Organisation qui fournissent des contingents à la Force de protection des Nations Unies pour la Bosnie-Herzég
Enlarged Meeting of Foreign Ministers of the Contact Group of the Organization of the Islamic Conference and the States of the Organization of the Islamic Conference Contributing Troops to the United Nations Protection Force on Bosnia and Herzegovina

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur le mouvement des personnes physiques fournissant des services relevant de l'Accord [ GATS Per ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Movement of Natural Persons supplying Services under the Agreement [ GATS Per ]

nation fournissant des renforts
reinforcing nation

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. L’AEMF élabore, en étroite coopération avec les membres du SEBC, des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les critères que les autorités compétentes doivent prendre en compte pour approuver la participation détenue par un DCT dans une personne morale autre que celles fournissant les services mentionnés aux sections A et B de l’annexe.
4. ESMA shall, in close cooperation with the members of the ESCB, develop draft regulatory technical standards to specify the criteria to be taken into account by the competent authorities to approve the participation of CSDs in legal persons other than those providing the services listed in Sections A and B of the Annex.

5. L'AEMF élabore, en étroite coopération avec les membres du SEBC, des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les critères que les autorités compétentes doivent prendre en compte pour approuver la participation détenue par un DCT dans une personne morale autre que celles fournissant les services mentionnés aux sections A et B de l'annexe.
5. ESMA shall, in close cooperation with the members of the ESCB, develop draft regulatory technical standards to specify the criteria to be taken into account by the competent authorities to approve participations of CSDs in legal persons other than those providing the services listed in Sections A and B of the Annex.

Un administrateur fournissant uniquement des indices de référence déterminés selon une formule basée sur des données sous-jacentes provenant entièrement et directement de plates-formes réglementées, de dispositifs de publication ou de mécanismes de déclaration agréés, de bourses de l'énergie et de plates-formes d'enchères de quotas d'émissions, et/ou un administrateur fournissant uniquement des indices de référence d'importance non critique devraient être enregistrés auprès de l'autorité compétente et supervisés par celle-ci.
An administrator that only provides benchmarks determined by the application of a formula using input data contributed entirely and directly by regulated venues, approved publication arrangements or reporting mechanisms, energy exchanges or emission allowance auctions and/or an administrator that provides only non-critical benchmarks, should be registered with, and supervised by, the competent authority.

1. Les États membres veillent à ce que les prestataires de services de paiement fournissent sur une base annuelle à l'autorité désignée en vertu de l'article 6, paragraphe 1, de la directive [directive SRI] [OP: veuillez insérer le numéro de la directive une fois celle-ci adoptée] des informations actualisées sur l'évaluation des risques opérationnels et de sécurité liés aux services de paiement qu'ils fournissent et sur le caractère adéquat des mesures d'atténuation et des mécanismes de contrôle mis en œuvre pour faire face à ces risques.
1. Member States shall ensure that payment service providers provide to the authority designated under Article 6(1) of Directive [NIS Directive] [OP please insert number of Directive once adopted] on a yearly basis updated information of the assessment of the operational and security risks associated with the payment services they provide and on the adequacy of the mitigation measures and control mechanisms implemented in response to these risks.

3. relève que 99 % des entreprises européennes sont des PME, que celles-ci fournissent 85 % des emplois et que, dans de nombreux cas, les réseaux de PME de petite taille fournissent un soutien fiable aux grandes entreprises; estime que les PME constituent dès lors la force motrice de l'économie européenne et sont les principales responsables de la création d'emplois, d'une croissance durable et de l'innovation;
3. Notes that 99 % of all European businesses are SMEs, providing 85 % of employment, and that in many cases networks of smaller SMEs provide reliable support to larger companies; believes that SMEs are thus the driving force in the European economy, and have prime responsibility for the creation of employment, sustainable growth and innovation;

Afin de permettre à la Commission de prendre en considération des réductions de l’objectif d’émissions spécifiques en raison de l’utilisation d’éthanol (E85) comme carburant conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 443/2009, il importe que les États membres fournissent à la Commission les informations nécessaires, y compris la proportion de stations d’essence sur leur territoire et, le cas échéant, le nombre total de celles qui fournissent de l’éthanol (E85) conforme aux critères de durabilité énoncés dans la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE , et à l’article 7 ter de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil
In order to allow the Commission to take into account reductions to the specific emissions target due to the use of ethanol (E85) fuel in accordance with Article 6 of Regulation (EC) No 443/2009, Member States should provide the Commission with the necessary information including the proportion of filling stations in their territory and, where applicable, the total number of those which provide ethanol (E85) fuel meeting the sustainability criteria set out in Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council of23 April 2009 on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC , and in Article 7b of Directive 98/70/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 1998 relating to the quality of petrol and diesel fuels and amending Council Directive 93/12/EEC

3. Lorsque certaines des informations visées au paragraphe 2 ne sont pas disponibles, notamment celles relatives aux pratiques utilisées pour commettre l’irrégularité ainsi qu’à la façon dont celle-ci a été décelée, les États membres fournissent dans toute la mesure du possible les éléments manquants lors de la transmission à la Commission des signalements d’irrégularités ultérieurs.
3. Where some of the information referred to in paragraph 2, in particular on the practices employed in committing the irregularity and on the manner in which the irregularity was discovered, is not available, Member States shall as far as possible supply the missing information when forwarding subsequent reports of irregularities to the Commission.

(24) Comme le champ d'application de la réglementation prudentielle devrait être limité aux seules entités représentant un risque de contrepartie pour les autres participants du marché du fait qu'elles gèrent un portefeuille de négociation à titre professionnel, il convient d'en exclure non seulement les entités qui négocient des instruments financiers pour compte propre, y compris les instruments dérivés sur matières premières relevant de la présente directive, mais aussi celles qui fournissent, à titre accessoire par rapport à une de leurs activités ou à celle d'une autre entreprise faisant partie du même groupe, des services d'investissement concernant ces instruments dérivés aux clients d'une de leurs activités ou à celle d'une autre entreprise faisant partie du même groupe, à condition que cette activité principale ne consiste pas en la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive.
(24) Since the scope of prudential regulation should be limited to those entities which, by virtue of running a trading book on a professional basis, represent a source of counterparty risk to other market participants, entities which deal on own account in financial instruments, including those commodity derivatives covered by this Directive, as an ancillary activity to a business of theirs or of another undertaking in the same group, as well as those that provide investment services in commodity derivatives to the clients of a business of theirs or of another undertaking in the same group as an ancillary activity to that business, provided that this business is not the provision of investment services within the meaning of this Directive, should be excluded from the scope of this Directive.

Ces entreprises doivent, dans des circonstances analogues, appliquer des conditions semblables aux autres entreprises fournissant le même type de services et louer à d'autres, dans des conditions identiques, des lignes de qualité équivalente à celle qu'elles fournissent pour leurs propres services ou, le cas échéant, pour ceux de leurs filiales ou partenaires.
Those organisations are to apply similar conditions in similar circumstances to organisations providing similar services, and are to provide leased lines to others under the same conditions and of the same quality as they provide for their own services, or those of their subsidiaries or partners, where applicable.

Les opérateurs notifiés fournissent aux bénéficiaires des ressources équivalentes à celles qu'ils fournissent à leurs propres services ou à des entreprises qui leur sont associées, dans les mêmes conditions et délais.
Notified operators shall provide beneficiaries with facilities equivalent to those provided for their own services or to their associated companies, and with the same conditions and time-scales.