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Allergie alimentaire fixée
Allergie fixée
Biomasse fixée
Clavette coulissante
Clavette parallèle fixée
Clavette parallèle fixée par vis
Culture bactérienne fixée
Culture fixée
Culture microbienne fixée
Date fixée pour l'audience
Date fixée pour l'audition
Date prévue pour l'audience
Date prévue pour l'audition
Limite fixée afin de laisser jouer la concurrence
Limite fixée pour laisser jouer la concurrence
Limites de préservation de la compétitivité
Limites fixées pour laisser jouer la concurrence
Limites liées au maintien
Sectorisation fixée par programme
échelle fixée
énergie chimique
énergie chimiquement fixée

Vertaling van "celles fixées dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
feuilles et bandes minces d'aluminium (autres que celles fixées sur support)

aluminium foil (other than that backed with reinforcing material)


culture microbienne fixée | biomasse fixée | culture fixée | culture bactérienne fixée

attached growth | fixed film biomass growth | fixed film growth


limitations au titre de la préservation de la compétitivité [ limites appliquées ou fixées au titre de la préservation de la compétitivité | limites de préservation de la compétitivité | limites fixées pour laisser jouer la concurrence | limites fixées ou imposées pour préserver la compétitivité | limites liées au maintien ]

competitive need limitations


clavette coulissante | clavette parallèle fixée | clavette parallèle fixée par vis

feather | feather key


implantation des secteurs d'un disque fixée par programme | sectorisation fixée par programme

soft sectoring


date fixée pour l'audience [ date prévue pour l'audience | date prévue pour l'audition | date fixée pour l'audition ]

date named for hearing [ time appointed for hearing | hearing date | day fixed for hering ]


limite fixée pour laisser jouer la concurrence [ limite fixée afin de laisser jouer la concurrence ]

competitive need limitation


allergie alimentaire fixée | allergie fixée

fixed food sensitization




énergie chimique | énergie chimiquement fixée

chemically-fixed energy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 470/2009, l'EMA doit envisager la possibilité d'utiliser les LMR fixées pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière pour une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce, ou d'appliquer à d'autres espèces celles fixées pour une ou pour plusieurs espèces.

According to Article 5 of Regulation (EC) No 470/2009, the EMA is to consider using MRLs established for a pharmacologically active substance in a particular foodstuff for another foodstuff derived from the same species, or MRLs established for a pharmacologically active substance in one or more species for other species.


Sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, les parcelles visées au premier alinéa sont à la disposition de l'agriculteur à la date fixée par l'État membre, laquelle n'est pas postérieure à celle fixée dans cet État membre pour la modification de la demande d'aide.

Except in the case of force majeure or exceptional circumstances, the parcels referred to in the first subparagraph shall be at the farmer's disposal on the date fixed by the Member State which shall be no later than the date fixed in that Member State for amendment of the aid application.


Jusqu'à ce que l'Union adhère aux règlements nos 9, 41, 63 et 92 de la CEE-ONU et adopte ces règlements au sein du WP29 de la CEE-ONU et dans l'Union, y compris les valeurs limites équivalentes de niveau sonore qui y sont associées pour la phase Euro 4 (par exemple, comme celles énoncées à l'annexe 6 du règlement no 41 de la CEE-ONU pour les motocycles L3e et L4e), les véhicules de catégorie L doivent être conformes aux valeurs limites fixées à l'annexe VI, sect ...[+++]

Until the Union accedes to UNECE regulations Nos 9, 41, 63 and 92 and adopts those regulations in UNECE WP29 and in the Union, including the associated equivalent sound limits for the Euro 4 step (e.g. as set out in Annex 6 to UNECE regulation No 41 for L3e and L4e motorcycles), L-category vehicles shall comply with the limits as listed in Annex VI (D). When the UNECE regulations Nos 9, 41, 63 and 92 are adopted by the Union, these become mandatory including equivalent sound limits to the limits listed in Annex VI (D) and replace the testing procedures in the delegated act on environmental and propulsion performance requirements.


Un dépositaire qui est soumis à une surveillance prudentielle et est agréé dans un pays tiers dans une catégorie autre que celle des établissements de crédit ou celle des entreprises d’investissement peut faire l’objet d’une évaluation par la Commission européenne dans le but de vérifier si les dispositions applicables de la législation de ce pays tiers ont le même effet que celles fixées par le droit de l’Union pour les établissements de crédit et/ou pour les entreprises d’investissement.

A depositary which is subject to prudential oversight and licensed in the third country under a local category other than a credit institution or an investment firm may be assessed by the European Commission with a view to ascertaining whether the relevant provisions of the law of the third country have the same effect as those established by the law of the Union for credit institutions and, as the case may be, or for investment firms.


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2. Nonobstant le paragraphe 1, les substances mentionnées à l'annexe I, ou les mélanges ou substances contenant ces substances, peuvent être mis à la disposition de membres du grand public, détenus ou utilisés par ceux-ci, à des concentrations plus élevées que celles qui sont fixées à ladite annexe, pour autant que la personne concernée obtienne et, sur demande, produise une licence l'autorisant à acquérir, détenir ou utiliser la substance ou le mélange ou la substance contenant celle-ci à des concentrations plus élevées que celles fixées à l'annexe I, dé ...[+++]

2. Notwithstanding paragraph 1, the substances listed in Annex I, or mixtures or substances containing those substances, may be made available to, possessed and used by members of the general public in concentrations higher than those set out in that Annex, provided that the member of the general public obtains, and, if requested, presents a licence for acquiring, possessing or using the substance, or mixture or substance containing the substance, in concentrations higher than those laid down in Annex I, issued in accordance with Article 5 by a competent authority of the Member State where that substance or mixture or substance containin ...[+++]


Cependant, l’aflatoxine B1 étant la substance la plus cancérigène, une teneur maximale distincte inférieure a été fixée pour celle-ci dans la législation de l’Union, outre celle fixée pour les aflatoxines totales.

However, given that aflatoxin B1 is the most potent carcinogen, a separate lower maximum level for aflatoxin B1 in addition to the level for aflatoxin total has been established in EU legislation.


«D’autres conditions que celles fixées au premier alinéa peuvent être fixées dans certaines situations par des décisions arrêtées par la Commission.

‘Conditions alternative to those set out in the first subparagraph may be laid down in specific situations by decisions adopted by the Commission.


48. reconnaît que les véhicules utilitaires légers présentent des caractéristiques différentes de celles des voitures particulières et constituent un marché distinct de celles-ci; est conscient de l'absence de données relatives aux émissions moyennes produites par ce secteur et des coûts qui sont nécessaires pour parvenir à une réduction de ces émissions, mais estime que les normes et exigences applicables à ces véhicules devraient, dans la mesure du possible, être équivalentes à celles fixées ...[+++]

48. Recognises that light-commercial vehicles have different characteristics and a different market compared to passenger cars; notes the lack of data on average emissions from this sector and the costs of bringing about reductions but believes that so far as possible the standards and requirements should match those required of passenger cars;


48. reconnaît que les véhicules utilitaires légers présentent des caractéristiques différentes de celles des voitures particulières et constituent un marché distinct de celles-ci; est conscient de l'absence de données relatives aux émissions moyennes produites par ce secteur et des coûts qui sont nécessaires pour parvenir à une réduction de ces émissions, mais estime que les normes et exigences applicables à ces véhicules devraient, dans la mesure du possible, être équivalentes à celles fixées ...[+++]

48. Recognises that light-commercial vehicles have different characteristics and a different market compared to passenger cars; notes the lack of data on average emissions from this sector and the costs of bringing about reductions but believes that so far as possible the standards and requirements should match those required of passenger cars;


48. reconnaît que les véhicules utilitaires légers présentent des caractéristiques différentes de celles des voitures particulières et constituent un marché distinct de celles-ci; est conscient de l'absence de données relatives aux émissions moyennes produites par ce secteur et des coûts qui sont nécessaires pour parvenir à une réduction de ces émissions, mais estime que les normes et exigences applicables à ces véhicules devraient, dans la mesure du possible, être équivalentes à celles fixées ...[+++]

48. Recognises that light-commercial vehicles have different characteristics and a different market compared to passenger cars; notes the lack of data on average emissions from this sector and the costs of bringing about reductions but believes that so far as possible the standards and requirements should match those required of passenger cars;


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