Vertaling van "celles figurant déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le PAN italien reconnaît comme l'une de ses priorités la promotion de l'égalité des chances entre hommes et femmes, et de nombreuses mesures (notamment celles qui prévoient de développer et d'améliorer l'accès aux services de garde, telles que celles figurant déjà dans les dernières lois de finances et aussi dans le PAN 2003) ne manqueront pas, si elles sont mises en oeuvre correctement, de jouer un rôle positif dans la réduction des écarts des taux de chômage et d'emploi entre les deux sexes.
The promotion of equal opportunities between women and men is one of the priorities acknowledged by the Italian plan, and many measures (especially those envisaging better and more accessible care services, such as those already contained in recent Financial Acts and present also in the NAP 2003), if adequately implemented, will not fail to make a positive contribution to reducing the gaps in employment and unemployment rates.

Il convient d'établir une liste des pays tiers autorisés à délivrer des certificats de police sanitaire en vue de l'introduction dans l'Union de lots de salamandres, sur laquelle ne devraient figurer que les pays qui ont déjà fourni des garanties suffisantes pour la délivrance de certificats visant à empêcher toute certification trompeuse ou frauduleuse au moins équivalentes à celles prévues par la directive 96/93/CEE du Conseil .
A list of third countries approved for issuing animal health certificates for the introduction into the Union of consignments of salamanders should be established and limited to those countries which have already provided sufficient guarantees for issuing certificates to prevent misleading and fraudulent certification, at least equivalent to Council Directive 96/93/EC .

7. soutient le projet de la Commission d'étudier la possibilité d'établir à l'échelle de l'UE, sur la base de critères validés, une liste noire des pratiques commerciales trompeuses et, si possible, des entreprises qui ont été condamnées à plusieurs reprises pour de telles pratiques; recommande que cette liste noire soit cohérente avec celle qui figure déjà dans la directive sur les pratiques commerciales déloyales, qu'elle soit exhaustive et qu'elle contienne des définitions claires des pratiques commerciales frauduleuses;
7. Supports the Commission’s intention to investigate the possibility of introducing, on the basis of validated criteria, an EU-wide blacklist of misleading marketing practices, and, if practicable, of companies who have been repeatedly convicted for such practices; recommends that such a blacklist should be coherent with that which already exists under the Unfair Commercial Practices Directive, should be exhaustive, and should include clear definitions of misleading marketing practices;

Les cartes illustrant l'état chimique des eaux en surface ne devraient pas devenir rouges (couleur indiquant une masse d'eau enregistrée comme n'atteignant pas un bon état chimique) simplement en raison de l'ajout de nouvelles substances à la liste ou de la mise à jour des NQE pour les substances figurant déjà sur celle-ci: les États membres devraient dès lors être autorisés à présenter sur une carte séparée ces substances pendant toute la durée du prochain cycle de plans de gestion de districts hydrographiques, soit de 2015 à 2021.
Maps presenting the chemical status of surface waters should not turn red (i.e. show failure to achieve good status) just because of the artefact of having introduced new substances or updated EQS for existing substances: Member States should therefore be allowed to present separate maps for these substances for the duration of the next river basin management plan cycle, from 2015 to 2021.

5 3 . Si une substance figure déjà sur la liste de l'Union dans l'annexe I et que les méthodes de production sont sensiblement modifiées ou que la taille des particules a changé (par le recours aux nanotechnologies, par exemple), la substance ainsi produite, ou produite moyennant une modification de la taille des particules, est réputée substance distincte de celle figurant sur la liste de l'Union, qui doit être modifiée en conséquence avant la mise sur le marché de l'Union de cette substance et absente de l'annexe I ; cette substance doit dès lors faire l'objet d'une demande distincte pour être reprise dans l'annexe I .
3. If a substance is already included in the Union list Annex I and there is a significant change in the production methods, or there is a change in particle size, for example through nanotechnology, the substance prepared by those new methods or with a change in particle size shall be considered as a different substance and the Union listbe modified accordingly before it can be placed on the Union market . A separate application shall be required for its inclusion in Annex I .

5. Lorsqu'une substance figure déjà sur la liste de l'Union et que les méthodes de production sont sensiblement modifiées ou que la taille des particules a changé (par le recours aux nanotechnologies, par exemple), la substance ainsi produite est réputée distincte de celle figurant sur la liste de l'Union, qui doit être modifiée en conséquence avant la mise sur le marché de l'Union de cette substance.
5. When a substance is already included in the Union list and there is a significant change in the production methods, or there is a change in particle size, for example through nanotechnology, the substance prepared by those new methods shall be considered as different substance and the Union list shall be modified accordingly before it can be placed on the Union market.

Remplacement de la définition proposée par celle qui figure déjà dans le règlement 853/2004/CEE; Il semble raisonnable d'utiliser les définitions existantes et de ne pas en créer une nouvelle pour chaque réglementation.
The proposed definition is replaced with the one that already appears in Regulation 853/2004. It seems reasonable to use already-existing definitions and not to create a new one for each new regulation.

Dans le cadre de la reconnaissance mutuelle des permis, le code à barres ne peut pas contenir d'informations autres que celles qui figurent déjà de façon lisible sur le permis de conduire ou qui sont indispensables pour le processus de délivrance du permis.
In the context of mutual recognition of licences, the bar code may not contain information other than what can already be read on the driving licence or which is essential to the process of issuing the licence.

La Commission ne privilégie pas cette voie, dans la mesure ou l'ensemble des informations nécessaires pour la mise en oeuvre de la directive figure déjà dans celle-ci.
The Commission does not favour this approach, since all the information needed to implement the Directive is already contained in it.

Ces groupes et les ONG pourraient alors être invités à coopérer avec la Commission pour rendre ces informations disponibles, éventuellement en complétant celles qui figurent déjà dans le répertoire des groupes d'intérêt spéciaux à but non lucratif que l'on peut trouver dans le site mentionné plus haut et en créant un autre site donnant des liens avec les directions générales auprès desquelles une telle information est déjà disponible.
These groups and NGOs could therefore be invited to co-operate with the Commission to make this information available, possibly by supplementing the information already given in the Directory of non-profit making special interest groups published on the website referred to above, and by creating a specific website with links to those DGs where such information is already available.