Traduction de «celles exposées ci-dessus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-groupe Autres maladies contagieuses que celles ci-dessus
Subgroup on Contagious Diseases other than those mentioned above

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base des considérations exposées ci-dessus et conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement, la commission des affaires juridiques recommande que le Parlement européen lève l'immunité parlementaire de M. Tadeusz Cymański.
On the basis of the above considerations and pursuant to Rule 7(3) of the Rules of Procedure, the Committee on Legal Affairs recommends that the European Parliament should waive the parliamentary immunity of Mr Tadeusz Cymański.

Sur la base de l'analyse exposée ci-dessus, il peut donc être conclu également que SACE s'est trouvée, après l'octroi des troisième et quatrième mesures, dans une situation plus grave que celle qui aurait prévalu si le scénario de la liquidation avait été adopté.
Also as a result of the above analysis, it can therefore be concluded that SACE was worse off after granting the third and the fourth measures than in the liquidation scenario.

Dans le droit fil de l'approche exposée ci-dessus, votre rapporteur est d'avis que le régime de promotion horizontal ne devrait plus financer de mesures destinées à rétablir la confiance après les scandales alimentaires.
In line with the approach explained above, the rapporteur feels that the horizontal promotion scheme should no longer finance measures to re-establish confidence after food scandals.

Tenant compte des préoccupations exposées ci-dessus, le rapporteur propose de maintenir à six mois la période de conservation actuellement fixée dans la décision de la Commission relative à la mise en œuvre de l'IMI et suivant en cela l'exposé des motifs de la Commission selon lequel la présente proposition relative à l'IMI "consolide les règles actuelles régissant l'IMI, au sein d'un seul et même instrument juridique horizontal ayant force contraignante".
Taking above mentioned concerns into account your Rapporteur proposes to keep the current period of retention of six months outlined in the Commission decision concerning the implementation of the IMI and following the Commission statement in the explanatory memorandum of the proposal that the present IMI proposal "consolidates the current rules governing IMI within a single horizontal legally binding instrument".

Enfin, l’Autorité rappelle que, dans son appréciation exposée ci-dessus, elle a accepté que la municipalité accorde la même remise quantitative à Haslemoen AS que celle qu’elle a elle-même obtenue pour avoir acheté la totalité du camp intérieur.
Finally, the Authority refers to its assessment above in which it has accepted that the municipality gave the same quantity rebate to Haslemoen AS as it obtained itself for acquiring the whole Inner Camp.

À la problématique exposée ci-dessus viennent se greffer différents niveaux de traitement du sujet, à savoir un niveau multilatéral, un niveau multilatéral et un niveau unilatéral.
As well as the issue discussed above, there are various ways the subject can be treated, at multilateral, bilateral or unilateral level.

En comparaison avec le premier accord rejeté par le Parlement, le présent accord représente une amélioration obtenue en raison des demandes persistantes du Parlement de trouver des solutions aux questions clés exposées ci-dessus.
Compared to the first Agreement, rejected by Parliament, the present Agreement represents an improvement that has been achieved due to Parliament's consistent demands for solutions to the key issues outlined above.

(22) Les observations du comité, tout en reprenant celles exposées ci-dessus, soulignent l'absence d'un effet réel ou potentiel de distorsion de la concurrence, du fait que ces réductions sont destinées à compenser les coûts supportés par les entreprises qui opèrent sur la lagune.
(22) The Committee's observations reiterated the comments already set out but also pointed out that there was no real or potential distortion of competition, as the reductions of and exemptions from social security contributions were a method of compensating for costs incurred by companies operating in the lagoon area.

La stratégie générale en matière de santé de la Communauté répond aux obligations juridiques de celle-ci et tient pleinement compte des principales évolutions exposées ci-dessus.
The Community's broad strategy on health responds to the legal obligations and takes full account of key health developments, as set out above.

(27) Pour ces raisons et pour celles exposées aux considérants 15 à 21 ci-dessus, le Conseil conclut que dans le présent cas il n'est pas opportun d'appliquer actuellement un traitement individuel.
(27) For these and other reasons stated in Recitals 15 to 21 above, the Council concludes that individual treatment is not appropriate in this case at the present time.