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Appel en provenance d'un CFP
Appel en provenance d'un mobile
Appel en provenance d'un élément fixe sans cordon
Appel en provenance d'une station mobile
Argent de provenance délictuelle
Argent de source illicite
Argent noir
Argent sale
Boues provenant du traitement in situ d'effluents
Boues provenant du traitement in situ des effluents
Capitaux douteux
Capitaux gagnés de façon délictueuse
Communication en provenance d'un mobile
Communication en provenance d'une station mobile
Désignation de provenance
Essai de provenances
Fonds de provenance illicite
Fonds de source illégale
Fonds illicites
Fonds noirs
Indication de provenance
Pays d'origine
Pays de provenance
Profits illégaux
Ressources TVA
Ressources propres provenant de la TVA
Ressources provenant de la TVA
Revenus tirés du crime organisé
Réintégration dans l'État de provenance
Réintégration dans le pays de provenance
Test d'origines
Test de provenance
Test de provenances
État d'origine
État de provenance

Vertaling van "celles en provenance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile

MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]


ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA

resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources


test de provenances [ test de provenance | essai de provenances | test d'origines ]

provenance test


boues provenant du traitement in situ d'effluents | boues provenant du traitement in situ des effluents

sludges from on-site effluent treatment


désignation de provenance (1) | indication de provenance (2)

designation of provenance


réintégration dans le pays de provenance | réintégration dans l'État de provenance

reintegration in the country of origin


appel en provenance d'un CFP [ appel en provenance d'un élément fixe sans cordon ]

CFP-originated call [ cordless fixed part originated call ]


État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine

country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance


Ordonnance interdisant l'importation des abeilles en provenance des États-Unis, 1986 [ Ordonnance visant à interdire l'importation ou l'introduction dans les provinces de l'Ile-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Québec ou de Terre-Neuve, des abeilles en provenance des États-Unis ]

Bee Prohibition Order, 1986 [ Order prohibiting the importation or the introduction into the Provinces of New Brunswick, Newfoundland, Nova Scotia, Ontario, Prince Edward Island and Quebec from the United States of America of bees of the genus Apis, commonly known as honey bees ]


argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé

criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'un demandeur qui souhaite être inscrit au registre est membre d'un réseau de collections, il est utile que ce demandeur fournisse des informations sur toute autre collection ou partie de celle-ci provenant du même réseau, qui a fait ou fait l'objet d'une demande dans d'autres États membres.

Where an applicant wishing to be included in the register is a member of a network of collections, it is useful that such applicant provides information on any other collections or parts thereof from the same network that were or are the subject of an application in other Member States.


La carboxyméthyl-cellulose sodique est le sel de sodium partiel d’un éther carboxyméthylique de cellulose, celle-ci provenant directement de souches de matières végétales fibreuses»

Sodium carboxy methyl cellulose is the partial sodium salt of a carboxymethyl ether of cellulose, the cellulose being obtained directly from strains of fibrous plant material’


Aux États-Unis, des droits antidumping ont été institués sur les importations en provenance du Japon, de la Corée du Sud et de Taïwan et, à Taïwan, sur celles en provenance de la Chine et de la Corée du Sud.

There are anti-dumping duties against Japan, South Korea and Taiwan in the USA and against the PRC and South Korea in Taiwan.


Quant à l’assertion selon laquelle les exportations en provenance de l’Inde n’étaient pas comparables à celles en provenance de la RPC durant et après la période d’enquête, pour la détermination de la valeur normale, ce sont les prix intérieurs indiens qui sont considérés comme pertinents, conformément au règlement de base, et non les prix indiens à l’exportation.

With regard to the claim that the exports from India were not comparable to those from the PRC during the IP and after the IP, for the determination of the normal value, it is the Indian domestic prices which are considered to be relevant according to the basic Regulation and not the Indian export prices.


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Cette note restreint ce type d’importations à celles en provenance des pays tiers utilisant exclusivement des matières premières provenant soit d’États membres, soit d’autres pays tiers en provenance desquels l’importation de telles matières premières vers l’Union est autorisée, conformément à l’article 2 de ladite décision.

That footnote restricts such imports to those from third countries using only raw material either from Member States or from other third countries approved for imports of such raw material to the Union, in accordance with Article 2 of that Decision.


Au cours des années suivantes, les importations en provenance de la RPC ont à nouveau augmenté, tandis que celles en provenance de Thaïlande ont légèrement diminué, tout en restant largement supérieures à leurs niveaux de 2005.

In the following years, the imports from the PRC increased again while at the same time imports from Thailand slightly decreased but still remained well above the 2005 levels.


i) le pays d’origine ou lieu de provenance dans les cas où son omission serait susceptible d’induire en erreur le consommateur sur le pays d’origine ou lieu de provenance réel de la denrée alimentaire, en particulier si les informations jointes à la denrée ou l’étiquette dans son ensemble peuvent laisser penser que la denrée a un pays d’origine ou lieu de provenance différent; en pareil cas, cette indication est conforme aux dispositions prévues à l’article 35, paragraphes 3 et 4, et à celles fixées en application de l’article 35, pa ...[+++]

(i) the country of origin or place of provenance where failure to indicate this might mislead the consumer to a material degree as to the true country of origin or place of provenance of the food, in particular if the information accompanying the food or the label as a whole would otherwise imply that the food has a different country of origin or place of provenance; in such cases the indication shall be in accordance with the rules laid down in Article 35(3) and (4) and those established in accordance with Article 35(5).


Si l'Union décide d'appliquer des restrictions quantitatives aux importations de produits pétroliers de toute provenance, celles-ci pourront être également appliquées aux importations de ces produits en provenance des Antilles néerlandaises.

If the Union decides to apply quantitative restrictions to petroleum products, no matter whence they are imported, these restrictions may also be applied to imports of such products from the Netherlands Antilles.


Les données provenant des dossiers d’enquêtes dans lesquels aucune fraude douanière n’a été détectée peuvent être conservées pendant trois ans au maximum; celles provenant de dossiers dans lesquels un cas de fraude douanière a été détecté peuvent être conservées pendant six ans au maximum; et celles provenant de dossiers dans lesquels une condamnation ou une sanction ont été prononcées peuvent être conservées pendant dix ans au maximum.

Data sourced from investigation files where no customs fraud has been detected may be stored for a maximum of three years; those from files where an instance of customs fraud has been detected may be stored for a maximum of six years; and those from files where a conviction or penalty has been handed down may be kept for a maximum of 10 years.


(29) Les donnés d'Eurostat, sur lesquelles la Commission a dû baser ses conclusions, ne font pas de distinction entre les importations en provenance de Russie et celles en provenance d'Ukraine ou d'autres pays appartenant maintenant à la CEI.

(29) The Eurostat data on which the Commission had to base its findings did not distinguish between the imports from Russia and those from Ukraine, or from any other country now belonging to the CIS.


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