Traduction de «celles d’autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déclarations d'un contribuable décédé produites comme s'il s'agissait de celles d'une autre personne
Returns of Deceased Persons as Another Person

antagoniste (a. et s.m) | dont l'action s'oppose à celle d'un autre (muscle-)
antagonist | substance tending to nullify effects of another

mur d'une nappe libre ou captive à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente | mur d'une nappe à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente
negative confining bed

celluloïd [ cell,cellulo | cell d'animation ]
celluloid [ cell,cel | animation paper ]

nappe captive à surface piézométrique plus basse que celle d'une nappe libre sus-jacente
hypopiestic water

dépenses autres que celles découlant obligatoirement des traités ou des actes arrêtés en vertu de ceux-ci
expenditure other than that necessarily resulting from the Treaties or from acts adopted in accordance therewith

utilisation des travaux d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre auditeur | utilisation du travail d'un autre vérificateur | utilisation des travaux d'un autre réviseur
using the work of another auditor | reliance on another auditor

restriction applicable à une date autre que celle de l'anniversaire de police
off-anniversary restriction

1) induction - 2) induction embryonnaire | 1) phase initiale de l'anesthésie générale - 2) action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci
induction | inducing

cardiosélectif | qui agit davantage sur le coeur que sur d'autres tissus
cardioselective | affecting the heart most

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- pour le Sapard, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signées avec les dix pays candidats prévoient, à la section C, article premier, que la Commission et le pays candidat assurent la coordination des aides entre celles octroyées au titre du programme, de l'ISPA, de PHARE, celle de la Banque européenne d'investissement (BEI) et celles d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet Sapard, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).
- For SAPARD, the multi-annual financing agreements which have been signed with all 10 candidate countries provide, under section C, Article 1 that the Commission and the applicant country shall ensure co-ordination of assistance between the Programme, ISPA, PHARE and assistance from the EIB and other international financial instruments; the country shall ensure in particular that where a SAPARD project, due to its nature, could also be potentially eligible in full or in part for assistance under the other above mentioned instruments, any risk of expenditure being aided more than once shall be avoided (notably by means of 'stamping 'invoices).

f) les exigences autres que celles prévues à l'article 4, paragraphe 1, point f), en ce qui concerne les installations et équipements nécessaires pour exécuter les contrôles officiels, ainsi que les conditions et obligations spécifiques autres que celles prévues aux articles 25, 26, 28, 29, et 30 à 32, en ce qui concerne la délégation aux organismes délégataires de tâches de contrôle officiel et d'autres activités officielles.
(f) requirements additional to those provided for in point (f) of Article 4(1) in relation to the facilities and equipment necessary to carry out official controls and specific and additional conditions and obligations to those referred to in Articles 25, 26, 28, 29, and 30 to 32 for the delegation of official control tasks and other official activities to delegated bodies.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque dont l'introduction sur le territoire de l'Union doit être interdite, et énumérant les pays tiers concernés; définir la procédure d'évaluation des risques en rapport avec cette liste; établir, pour les pays tiers, des exigences équivalentes à celles applicables à la circulation des végétaux, produits végétaux ou autres objets sur le territoire de l'Union; définir les modalités de présentation et d'utilisation des affiches et des brochures concernant l'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union; établir des conditions ou mesures particulières concernant l'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières des États membres; adopter des mesures provisoires concernant des végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés; adopter des décisions relatives aux mesures provisoires prises par les États membres concernant un danger imminent; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction dans certaines zones protégées est interdite; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables ...
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the high-risk plants, plant products and other objects whose introduction into the Union territory is to be prohibited, and the third countries concerned; the procedure for risk assessment in connection with that listing; setting out, for third countries, requirements that are equivalent to the requirements for movement within the Union territory of plants, plant products or other objects; setting out arrangements for the presentation and use of posters and brochures concerning the introduction of plants, plant products and other objects into the Union territory; setting out specific conditions or measures concerning the introduction of particular plants, plant products and other objects into frontier zones of Member States; adoption of temporary measures concerning plants, plants products and other objects likely to pose newly identified pest risks or other suspected phytosanitary risks; adopting decisions on temporary measures taken by Member States concerning imminent danger; listing of plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into certain protected zones; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, certain protected zones; and laying down rules concerning the requirements for quarantine stations and confinement facilities, and the release of plants, plant ...

Conformément à l'article 87 du règlement du Parlement européen, la commission compétente pour les questions juridiques examine la proposition sur la base des rapports du groupe de travail consultatif (services juridiques du Parlement, du Conseil et de la Commission) et détermine si celle-ci comporte des modifications de fond autres que celles identifiées comme telles dans la proposition ou autres que celles relevées par le groupe de travail consultatif.
Pursuant to Rule 87 of the Rules of Procedure of the EP, the Committee responsible for legal affairs will examine the proposal, based on the reports from the Consultative Working Party (legal services of the EP, the CEU and the EC), and decide if it entails substantive changes other than those identified as such in the proposal or those identified by the CWP.

Pour les autres positions de titrisation qui ne sont pas des positions de retitrisation, les pondérations utilisées sont celles de la colonne B, sauf si la position se situe dans la tranche de la titrisation ayant le rang le plus élevé, auquel cas la pondération utilisée est celle de la colonne A. Pour les positions de retitrisation, les pondérations utilisées sont celles de la colonne E, sauf si la position de retitrisation se situe dans la tranche de la retitrisation ayant le rang le plus élevé et qu’aucune des expositions sous-jacentes n’est elle-même une position de retitrisation, auquel cas la pondération utilisée est celle de la colonne D. Pour déterminer si une tranche a le rang le plus élevé, il n’est pas nécessaire de tenir compte des montants dus au titre de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur devises, ni des rémunérations, ni d’aucun autre montant analogue».
For the remainder of the securitisation positions that are not re-securitisation positions, the weightings in column B shall be applied unless the position is in the most senior tranche of a securitisation, in which case the weightings in column A shall be applied. For re-securitisation positions the weightings in column E shall be applied unless the re-securitisation position is in the most senior tranche of the re-securitisation and none of the underlying exposures were themselves re-securitisation exposures, in which case column D shall be applied. When determining whether a tranche is the most senior, it is not required to take into consideration amounts due under interest rate or currency derivative contracts, fees due, or other similar payments’.

5. Pour l’inscription des opérateurs économiques des autres États membres sur une liste officielle ou pour leur certification par les organismes visés au paragraphe 1, il ne peut être exigé d’autres preuves et déclarations que celles demandées aux opérateurs économiques nationaux et, en tout cas, pas d’autres que celles prévues aux articles 39 à 43 et, le cas échéant, à l’article 44.
5. For any registration of economic operators of other Member States in an official list or for their certification by the bodies referred to in paragraph 1, no further proof or statement can be required other than those requested of national economic operators and, in any event, only those provided for under Articles 39 to 43 and, where appropriate, Article 44.

(24) Comme le champ d'application de la réglementation prudentielle devrait être limité aux seules entités représentant un risque de contrepartie pour les autres participants du marché du fait qu'elles gèrent un portefeuille de négociation à titre professionnel, il convient d'en exclure non seulement les entités qui négocient des instruments financiers pour compte propre, y compris les instruments dérivés sur matières premières relevant de la présente directive, mais aussi celles qui fournissent, à titre accessoire par rapport à une de leurs activités ou à celle d'une autre entreprise faisant partie du même groupe, des services d'investissement concernant ces instruments dérivés aux clients d'une de leurs activités ou à celle d'une autre entreprise faisant partie du même groupe, à condition que cette activité principale ne consiste pas en la fourniture de services d'investissement au sens de la présente directive.
(24) Since the scope of prudential regulation should be limited to those entities which, by virtue of running a trading book on a professional basis, represent a source of counterparty risk to other market participants, entities which deal on own account in financial instruments, including those commodity derivatives covered by this Directive, as an ancillary activity to a business of theirs or of another undertaking in the same group, as well as those that provide investment services in commodity derivatives to the clients of a business of theirs or of another undertaking in the same group as an ancillary activity to that business, provided that this business is not the provision of investment services within the meaning of this Directive, should be excluded from the scope of this Directive.

En ce qui concerne plusieurs autres questions, par exemple celle du développement durable et de son intégration, celle des mesures qui influent sur les niveaux de fiscalité à l'échelle communautaire, celle des crimes contre l'environnement, etc., elles font l'objet, de la part de la Commission, d'un soutien général.
There is general support from the Commission regarding quite a number of other issues, for example sustainable development and integration, measures affecting tax rates at Community level, environmental crimes etc.

- vu le règlement (CEE) nº 2081/93 du Conseil du 20 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) nº 2052/88 concernant les missions de Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants , notamment son article 16, et le règlement (CEE) nº 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) nº 4253/88 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants d'autre part , notamment son article 31,
- having regard to Regulation (EEC) No 2081/93 of 20 July 1993 amending Regulation (EEC) No 2052/88 on the tasks of the Structural Funds and their effectiveness and on coordination of their activities between themselves and with the operations of the European Investment Bank and the other existing financial instruments , and in particular Article 16 thereof, and Regulation (EEC) No 2082/93 of 20 July 1993 amending Regulation (EEC) No 4253/88 laying down provisions for implementing Regulation (EEC) No 2052/88 as regards coordination of the activities of the different Structural Funds between themselves and with the operations of the European Investment Bank and the other existing financial instruments , and in particular Article 31 thereof,

Je répéterai très brièvement que la méthode de la Convention est novatrice, elle permet d'associer plusieurs légitimités, celle des parlements nationaux, celle du Parlement européen, celle de la Commission, celle des gouvernements, et donc il s'agit peut-être de quelque chose dont on devra s'inspirer dans l'avenir pour d'autres questions.
I will very quickly repeat that the Convention method is an innovative one which enables several legitimate authorities to be combined, the national parliaments, the European Parliament, the Commission and the governments.