Vertaling van "celles déjà versées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées
capitalized project

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette contribution vient s'ajouter à celles déjà versées au Fonds de protection de Tchernobyl en vue de la construction d'une nouvelle enceinte de confinement (massif de protection) et aux projets connexes visant à isoler et, in fine, déclasser l'unité accidentée en 1986. Le massif de protection, qui devrait être achevé en 2017, empêchera les rejets de substances radioactives et contribuera à rendre le site écologiquement sûr et stable, ce qui est également important pour les pays limitrophes de l'Ukraine.
This contribution is in addition to those already provided to the Chornobyl Shelter Fund for the construction of the New Safe Confinement (the Shelter) and to other related projects to isolate and ultimately dismantle the unit which suffered the accident in 1986 The Shelter, to be completed in 2017, will prevent radioactive releases and contribute to make the site environmentally safe and stable, which is also important to the countries directly bordering Ukraine.

c) si, à la suite de la fusion, les indemnités déjà payées aux locateurs par le ministre aux termes de l’article 7 dépassent celles pouvant être versées au locateur issu de la fusion, l’indemnité pouvant être payée par le ministre est réputée égale aux indemnités déjà versées.
(c) if, as a result of the amalgamation, the amount already paid by the Minister to the amalgamating lessors as a result of the Minister’s liability under section 7 is greater than the Minister’s liability in respect of the new lessor, the Minister’s liability is deemed to be equal to the amount already paid.

Par conséquent, les parties de l'aide qui n’avaient pas encore été versées ne pouvaient être mises à exécution et celles déjà versées devaient être récupérées par l'État.
Consequently, the aid which had not yet been paid out could not be implemented and the aid already paid out had to be recovered by the State.

Ainsi, tout compte fait, les prestations au survivant versées actuellement dans le cadre des régimes de pension de la fonction publique fédérale sont déjà, à bien des égards, plus généreuses que celles versées dans le cadre de bien d'autres régimes de pension offerts par des employeurs canadiens, tant dans le secteur privé que dans le secteur public.
Therefore, all factors considered, survivor benefits currently provided under the federal public service plans are already, in a number of ways, more generous than benefits provided under many other Canadian employer sponsored pension plans, both in the public and the private sector.

Dès lors, les autorités espagnoles doivent les supprimer, suspendre le versement de l'éventuel solde des aides non encore versées et récupérer, par toutes les mesures nécessaires, celles déjà octroyées.
The Spanish authorities must therefore discontinue them, suspend payment of any outstanding aid as yet unpaid and take all necessary measures to recover the aid already granted.

La photo et les empreintes sont ensuite envoyées à la GRC pour être comparées à celles déjà versées dans la base de données sur les antécédents criminels. Cette vérification permet de déterminer si le revendicateur a un dossier criminel au Canada ou s'il a déjà revendiqué le statut de réfugié.
This check determines whether the claimant has a criminal record in Canada or whether a previous refugee claim has been made.

Au cas où l'excédent constaté est supérieur à 20 % de la superficie déterminée, aucune aide à l'hectare n'est octroyée ou, dans le cas d'aide déjà versée, celle-ci est récupérée conformément aux dispositions de l'article 14 du règlement (CEE) n° 3887/92.
Where the excess found exceeds 20 % of the area determined, no per hectare aid shall be granted or, where aid has been paid already, it shall be recovered in accordance with Article 14 of Regulation (EEC) No 3887/92.

a) en cas de producteur individuel ou d'organisation de producteurs qui n'ont pas respecté notamment l'obligation de livraison figurant à l'article 5, paragraphe 1, quatrième tiret, aucune aide n'est payée ou, en cas d'aide déjà versée, celle-ci est récupérée conformément aux dispositions de l'article 14 du règlement (CEE) n° 3887/92 de la Commission(12).
(a) where an individual producer or producer organisation fails to comply, in particular, with the obligation to deliver laid down in the fourth indent of Article 5(1), the aid shall not be paid or, if it has been paid already, shall be recovered in accordance with Article 14 of Commission Regulation (EEC) No 3887/92(12);