Traduction de «celles déjà existantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directives concernant la qualité des effluents des raffineries de pétrole déjà existantes
Guidelines Respecting the Quality of Liquid Effluent from Existing Petroleum Refineries

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins du premier alinéa, les documents visés à l'article 7, paragraphe 1, concernent à la fois les nouvelles indications, formes pharmaceutiques et voies d'administration ainsi que celles déjà existantes.
For the purposes of the first subparagraph, the documents referred to in Article 7(1) shall cover both the existing and the new indications, pharmaceutical forms and routes of administration.

Il convient, dans la mesure du possible, d'intégrer les procédures et les mesures à celles déjà existantes dans la législation pertinente de l'Union afin de réduire les charges administratives, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.
Where possible, to reduce administrative burdens, especially for small and medium-sized enterprises, procedures and measures should be integrated with those under other relevant Union legislation.

Afin d'éviter les charges administratives superflues, il convient, le cas échéant, d'intégrer les obligations en matière d'information à celles déjà existantes dans la législation pertinente de l'Union.
To avoid unnecessary administrative burden, information obligations should be integrated, where appropriate, with those under other relevant Union legislation.

Lorsque c'est possible, les inspections devraient être coordonnées avec celles déjà existantes dans la législation de l'Union, notamment la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) , le cas échéant.
Where possible, inspections should be coordinated with those under other Union legislation, including Directive 2010/75/EU of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 on industrial emissions (integrated pollution prevention and control) , where appropriate.

Il convient, dans la mesure du possible, d'harmoniser les procédures avec celles déjà existantes dans la législation de l'Union afin de réduire les charges administratives.
Where possible, to reduce administrative burdens, procedures should be integrated with those under other Union legislation.

Il convient, dans la mesure du possible, d'harmoniser les procédures et les mesures avec celles déjà existantes dans la législation de l'Union en la matière afin de réduire les charges administratives, notamment pour les petites et moyennes entreprises.
Where possible, to reduce administrative burdens, especially for small and medium-sized enterprises, procedures and measures should be integrated with those under other relevant Union legislation.

60. souligne que l'Union européenne mobilise actuellement toutes ses ressources, en plus des programmes existants, afin de soutenir les mesures de consolidation de la paix et de reconstruction dans des zones de conflit, à savoir en Géorgie, en Afghanistan, au Proche-Orient et en Afrique sub-saharienne, et considère qu'il est inacceptable de remplacer par de nouvelles priorités celles déjà existantes;
60. Points out that the EU is currently mobilising all its resources, in addition to existing programmes, in order to support peace-building and reconstruction efforts in conflict zones, namely Georgia, Afghanistan, the Middle East and sub-Saharan Africa, and that it considers it unacceptable to trade existing priorities for new ones;

Aujourd’hui plus que jamais, l’UE et les États membres doivent simplifier les choses pour les petites entreprises, à la fois pour celles déjà existantes et pour celles à venir, en réduisant le nombre de réglementations, les charges bureaucratiques et les coûts.
At this time in particular, the EU and the Member States need to make things simpler for small businesses, both those already in existence and future businesses, by reducing the number of rules, reducing bureaucracy and lowering costs.

Aux fins du premier alinéa, les documents visés à l'article 7, paragraphe 1, concernent à la fois les nouvelles indications, formes pharmaceutiques et voies d'administration ainsi que celles déjà existantes.
For the purposes of the first paragraph , the documents referred to in Article 7(1) shall cover both the existing and the new indications, pharmaceutical forms and routes of administration.

2. Le niveau de base est la concentration à laquelle on peut s'attendre dans l'année au cours de laquelle la valeur limite entre en vigueur si aucune mesure autre que celles déjà approuvées ou celles requises par la législation existante n'est prise.
2. The baseline level is the concentration to be expected in the year when the limit value comes into force without any measures beyond those already agreed or implied by existing legislation.