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Coup défendu
Coup déloyal
Coup irrégulier
Engagement défendu
Faute
Interdit
Localité non défendue
Localités avancées défendues
Punissabilité indépendante de l'entreprise
Terre défendue
Thèse défendue dans ce livre
Ville ouverte
équipement défendu
équipement inadmissible
équipement irrégulier
équipement non réglementaire

Vertaling van "celles défendues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
zone comprise entre les limites des localités avancées défendues constituant les lignes de cessez-le-feu

area between the limits of the forward defended localities indicating the cease-fire lines | ABFDLs [Abbr.]


localités avancées défendues

Israeli forward defended localities | IFDLs [Abbr.]


Localités avancées défendues

Forward Defended Localities | FDLs [Abbr.]


coup irrégulier [ coup défendu | coup déloyal | interdit | faute ]

illegal blow [ foul punch | foul blow | foul ]






équipement défendu | équipement inadmissible | équipement irrégulier | équipement non réglementaire

illegal equipment






punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise

aggregate criminal liability of the corporation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Habitats et biodiversité terrestres transnationaux La gestion conjointe transfrontalière des écorégions sera encouragée, de même que celle des populations saines de grands carnivores, et les mesures visant à mieux faire respecter les règles relatives à la chasse des oiseaux migrateurs seront également défendues.

Transnational terrestrial habitats and biodiversity Joint management of eco-regions across borders will be encouraged, as well as of healthy populations of large carnivores, and measures to increase compliance with hunting rules for migratory birds.


À ce propos, le Tribunal de la fonction publique a mis en avant le fait que, si les correcteurs des épreuves écrites peuvent ne pas être connus des intéressés et sont, ainsi, à l’abri des ingérences et pressions auxquelles se réfère l’arrêt Parlement/Innamorati, point 16 supra, contrairement aux membres du jury siégeant lors de la phase orale, cette circonstance ne justifie pas objectivement l’existence de différences importantes entre les exigences de motivation en cas d’échec lors de la phase écrite, telles que ces exigences ressortent de la jurisprudence rappelée au point 39 de l’arrêt attaqué, et celles défendues par la Commission en ...[+++]

In that regard, the Civil Service Tribunal took the view that while the examiners marking the written tests, in contrast to the members of the selection board sitting in the oral phase, may admittedly not be known to the persons concerned, and are thereby protected from interference and pressures to which the judgment in Parliament v Innamorati, paragraph 16 above, refers, that circumstance does not objectively justify the existence of significant differences between the requirements concerning the statement of reasons in the case of failure in the written phase, as those requirements are formulated in the case-law cited in paragraph 39 of the judgment under appeal, and those advocated b ...[+++]


Bien que je partage vos objectifs et que je souhaite toujours faire les choses aussi vite que possible, et que je partage les objectifs de M. Kirkhope en matière de transparence des prix et de protection des consommateurs, je pense que dans notre empressement à adopter ce texte, nous nous sommes laissés dévier, en tout cas par rapport à la position adoptée fin mai par la commission des transports, et je pense que la position avancée par le Conseil, la soi-disant position de compromis, est différente de celle défendue par la commission des transports.

Whilst I share your aims and always want to do things as quickly as we can – and Mr Kirkhope’s aims of price transparency and consumer protection – I think that, in our speed to get this through, we have drifted away, certainly from the position that the Committee on Transport adopted at the end of May, and that the position that Council has come up with, the so-called compromise position, is different from the position that we went for in the Committee on Transport.


Ceci étant dit, je me dois aussi de souligner que la Commission a une optique différente de celle défendue dans le rapport de M. Lehtinen quant à la nécessité, à ce stade, d’un instrument horizontal séparé en vue de couvrir les obligations des prestataires de services transfrontaliers, car nous pensons simplement que nous devrions d’abord mener à bien nos initiatives en cours avant de nous orienter, si besoin est, vers un instrument horizontal séparé.

Having said that, I have also to underline that the Commission takes a different view to Mr Lehtinen’s report on the need for a separate horizontal instrument to cover obligations of cross-border service providers at this stage for the simple reason that we believe that we should first accomplish our ongoing initiatives before coming, if necessary, to a separate horizontal instrument.


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Dans un récent arrêt[23] relatif à une affaire dans laquelle l’OFT demandait une décision préjudicielle sur la signification de l’expression "services de transports", la Cour de justice des Communautés européennes a retenu une interprétation plus large que celle défendue par la Commission ou l’OFT et a exclu l’application de la directive aux services de location de voitures.

In a recent ruling by the European Court of Justice[23] in which the OFT sought a preliminary ruling on the meaning of “transport services”, the Court applied a broader interpretation than the Commission or the OFT advocated and excluded the application of the Directive to car rental services.


Dans l'arrêt Voogd, du 5 octobre 1994, la Cour de justice des CE, statuant dans une autre affaire, a donné une interprétation de la nomenclature douanière rejoignant celle défendue par Kühne Heitz.

In its judgment in the Voogd case of 5 October 1994, the Court of Justice gave an interpretation of the customs nomenclature in line with that advocated by Kühne Heitz.


J’ai opté pour une ligne plus écologiste que celle défendue par le groupe du parti populaire européen (chrétiens-démocrates) et des démocrates européens et j’ai, par conséquent, voté, par exemple, pour des normes plus strictes en matière de pollution nucléaire (amendement?

I have chosen to follow a more environmentally friendly line than the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats and have therefore voted, for example, for stricter requirements regarding nuclear pollution (Amendment No 42) and the issue of genetically modified organisms, or GMOs (Amendments Nos 43 and 44).


Nous ne pouvons donc approuver le texte proposé car, au-delà de l’accent mis sur la libéralisation, il témoigne de positions par trop éloignées de celles défendues par le Parlement sur les questions du pilotage et de l’autoassistance.

We cannot, therefore, support the text that has been proposed since, in addition to its emphasis on liberalisation, its position on the issues of self-handling and pilotage is far removed from that advocated by Parliament.


Par un arrêt Voogd , du 5 octobre 1994, la Cour de justice des CE a donné une interprétation de la nomenclature douanière rejoignant celle défendue par Kühne Heitz.

In its Voogd judgment of 5 October 1994 the Court of Justice of the European Communities gave an interpretation of the customs nomenclature in line with that advocated by Kühne Heitz.


Ils ont défendu notre liberté lorsque celle-ci était menacée par les communistes d'Union soviétique. Avec leurs soldats, ils ont défendu la liberté de notre capitale Berlin.

Then their soldiers had the responsibility of guaranteeing the freedom of our capital, Berlin.




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celles défendues ->

Date index: 2022-10-20
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