Vertaling van "celles déclarées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

envoi à valeur déclarée | envoi avec valeur déclarée
insured item

la demande a été déclarée irrecevable | la demande a été déclarée non-recevable
the claim was dismissed

conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]
meeting label claim

loi déclarée inopérante [ non-validité d'une loi | loi déclarée inconstitutionnelle ]
invalidity of an act [ invalidity of a legislation ]

zone déclarée sinistrée [ région déclarée sinistrée ]
declared disaster area

convention collective de travail déclarée de force obligatoire | CCT déclarée de force obligatoire | convention collective de travail avec déclaration d'extension | convention collective de travail étendue [ CCT dfo (a); CCT DFO (b) ]
collective employment contract declared generally applicable

conforme à l'étiquette | teneur déclarée | composition déclarée
meeting label claim

distance d'atterrissage déclarée utilisable
declared landing distance available

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]
Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]

loi fédérale urgente | loi fédérale déclarée urgente
emergency federal act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je voudrais préciser que les provinces sont responsables de la prestation des services de santé aux personnes jugées inaptes à subir leur procès et celles déclarées non responsables criminellement en raison de troubles mentaux; par exemple, la personne déclarée non responsable criminellement pour cause de troubles mentaux, qui fait l'objet d'une ordonnance de détention dans un hôpital psychiatrique, recevra les traitements nécessaires prévus par les politiques et par les programmes et les législations de la province en matière de santé mentale.
I should note that the provinces' role includes providing health services for persons found unfit to stand trial and those found not criminally responsible on account of mental disorder. For example, a person found not criminally responsible on account of mental disorder who is ordered to be detained in custody in a psychiatric hospital will be entitled to receive the necessary treatment in accordance with the provincial mental health policies, programs and legislation.

Il s'avère en effet, au vu du contenu de nombre des pétitions recevables, et d'une grande partie de celles déclarées irrecevables, que maints citoyens estiment que les parlements et institutions nationaux ne prêtent pas l'oreille à leurs préoccupations.
In fact, considering the substance of many of the admissible petitions, and a sizeable proportion of the inadmissible ones, it is clear that many people believe that they are not listened to by their national parliaments and institutions.

suggérant que la posologie ou les propriétés du produit sont autres que celles déclarées lors de l'évaluation de sa conformité.
(c) suggesting uses or characteristics of the product other than those declared when the conformity assessment was carried out.

en suggérant que la destination ou les caractéristiques du produit sont autres que celles déclarées lors de l'évaluation de sa conformité.
(c) suggesting uses or characteristics of the product other than those declared when the conformity assessment was carried out.

Les nouvelles règles proposées sont différentes de celles déclarées non valables par la Cour dans la mesure où:
The proposed new rules differ from those declared invalid by the Court in so far as they:

Les nouvelles règles seront différentes de celles déclarées non valables par la Cour dans les affaires jointes C-92/09 et C-93/09, dans la mesure où:
The new rules will differ from the ones declared invalid by the Court in the said Joined Cases in so far as they:

Pour revenir aux documents que vous nous avez remis aujourd'hui, est-ce que ces groupes d'âges sont reflétés dans les données que vous avez ici, celles déclarées par la police — non pas les accusations ou condamnations, juste les infractions déclarées par la police?
To get back to what you gave us today, are those age groups reflected in the data you've got here as to the police reporting not the charges or convictions, but just the police reporting?

3. Des armes, à l'exception de celles déclarées comme fret, ne peuvent pas être transportées à bord d'un aéronef, sauf si les conditions de sûreté requises ont été remplies, et si
3. Weapons, with the exception of those carried as declared cargo, shall not be carried on board an aircraft, unless the required security conditions have been fulfilled, and

Contrairement aux dispositions sur les mandats de perquisition, celles relatives au prélèvement d’échantillons destinés à la banque de données génétiques ne visent pas les personnes soupçonnées d’une infraction, mais bien celles déclarées coupables de différentes catégories d’infractions.
Unlike the warrant provisions, the DNA data bank provisions do not target suspected offenders in respect of particular offences. Rather, they target offenders who have been convicted of different categories of offences.

3. Des armes, à l'exception de celles déclarées comme fret, ne peuvent être transportées à bord d'un aéronef, sauf si les conditions de sûreté requises ont été remplies, et si
3 . Weapons, with the exception of those carried as declared cargo, shall not be carried on board an aircraft, unless the required security conditions have been fulfilled, and