Traduction de «celles du conseil coïncident largement » (Français → Anglais) :

Le GSSB et le GSAB furent en pratique remplacés par le Conseil pour la sécurité (« Galileo Security Board » ou « GSB »), créé par les dispositions de l'article 7 du règlement n° 876/2002 pour traiter des questions de sécurité concernant le système. Le GSB aura une existence limitée puisqu'elle coïncide avec celle de l'entreprise commune et devrait en conséquence s'achever avec la phase de développement en 2006.
The GSSB and the GSAB were in practice replaced by the Security Board ("GALILEO Security Board" or "GSB"), set up by article 7 of the Regulation N° 876/2002 to deal with security matters regarding the system The GSB will have a short existence, as its lifespan coincides with that of the Joint Undertaking and should therefore end with the development phase, in 2006.

S'ajoutant à l'assistance spécifique en matière de contrôle des exportations d'armements, les contrôles établis pour la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004) et au titre des programmes d'assistance de l’Union en matière de contrôle des exportations de biens à double usage contribuent à la capacité globale de mise en œuvre effective du traité sur le commerce des armes; en effet, dans bien des cas, la législation, les procédures administratives et les organismes chargés du contrôle des exportations de biens à double usage coïncident largement avec celles qui concernent le contrôle des exportations d'armes conventionnelles.
In addition to the specific assistance in arms export control, controls developed for the implementation of UNCSR 1540 (2004) and under the Union dual-use export control assistance programmes contribute to the overall capacity to effectively implement the Arms Trade Treaty since, in many instances, the laws, administrative procedures and agencies in charge of dual-use export control overlap with those in charge of conventional arms export control.

Je constate avec joie que les opinions de cette Assemblée et celles du Conseil coïncident largement sur ce point, ce qui reste essentiel à la poursuite du processus d’élargissement dans le respect des conclusions du Conseil. Par ailleurs, comme vous l’avez déclaré, la commission parlementaire mixte entre le Parlement européen et le Sabor croate joue un rôle de premier plan à cet égard.
I am glad to note that your House’s views and those of the Council coincide to such a large degree in this area, for that remains enormously important for the continuation of the enlargement process in line with the conclusions of the European Council, and, as you mentioned, the Joint Parliamentary Committee of the European Parliament and the Croatian Sabor plays a pre-eminent role in this, as another means whereby ideas can be transported through dialogue.

Si la position du Parlement contient un plus grand nombre de nouvelles définitions (amendements 34 à 37 et 69 à 76), que le Conseil n’estime pas nécessaires, il peut être noté que certaines autres coïncident, au moins en partie, avec certaines définitions introduites par le Conseil (notamment celles de "matières cellulosiques non alimentaires" et de «matières ligno-cellulosiques»).
While the Parliament's position contains a larger number of new definitions (amendments 34 to 37, and 69 to 76) which are not needed in the Council's view, it can be noted that some of the proposed new definitions coincide, at least in part, with some of the definitions introduced by the Council (notably on "non-food cellulosic material" and "ligno-cellulosic material").

Il convient que le programme couvre une période de sept ans afin que sa durée coïncide avec celle du cadre financier pluriannuel établi par le règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil (2).
The Programme should cover a period of seven years to align its duration with that of the multiannual financial framework laid down in Council Regulation (EU, Euratom) No 1311/2013 (2).

(4) Conformément à la décision 2011/167 du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire, les modalités de traduction des brevets européens à effet unitaire devraient être simples, présenter un bon rapport coût-efficacité et correspondre à celles prévues dans la proposition de règlement du Conseil sur les dispositions relatives à la traduction pour le brevet de l’Union européenne[28], présentée par la Commission le 30 juin 2010, et aux éléments de compromis proposés par la présidence en novembre 2010 et largement soutenus par le Conseil[29].
(4) In accordance with Council Decision 2011/167/EU authorising enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection, the translation arrangements for European patents with unitary effect should be simple and cost-effective and correspond to those provided for in the proposal for a Council Regulation on the translation arrangements for the European Union patent[28], presented by the Commission on 30 June 2010, combined with the elements of compromise proposed by the Presidency in November 2010 that had wide support in the Council[29].

En tant qu’élément nécessaire du brevet unitaire, les modalités de traduction devraient être simples, présenter un bon rapport coût-efficacité et correspondre à celles prévues dans la proposition de règlement du Conseil sur les dispositions relatives à la traduction pour le brevet de l’Union européenne, présentée par la Commission le 30 juin 2010, et aux éléments de compromis proposés par la présidence en novembre 2010 et largement soutenus par le Conseil.
As a necessary part of the unitary patent, the applicable translation arrangements should be simple and cost-effective and correspond to those provided for in the proposal for a Council Regulation on the translation arrangements for the European Union patent, presented by the Commission on 30 June 2010, combined with the elements of compromise proposed by the Presidency in November 2010 that had wide support in Council.