Vertaling van "celles devenues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

substance devenue impropre à l'utilisation
substance which no longer performs satisfactorily

Bureau International des Brevets (devenu l'IIB)
International Patents Bureau (now International Patent Institute

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

contrat devenu inexécutable
frustrated contract

Association canadienne des personnes devenues sourdes
Canadian Deafened Persons Association [ CDPA | Deafened Adult Support Group ]

Loi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le 1er avril 1976
An Act respecting retrocessions of rights acquired by the Government by expropriation before 1 April 1976

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

Loi fédérale du 17 décembre 2010 relative à la participation de l'Assemblée fédérale au pilotage des entités devenues autonomes
Federal Act of 17 December 2010 on the Participation of the Federal Assembly in the Supervision of Autonomous Entities

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le demandeur au principal n’a pas bénéficié d’une possibilité raisonnable de présenter sa cause, car le titre exécutoire en cause ne fournit, en substance, que les informations suivantes : le montant de créance litigieuse se rapportant aux droits de douane, l’État membre d’origine, la date d’établissement de la créance litigieuse et la date à laquelle celle-ci est devenue exécutoire, la date (alléguée) de notification de l’instrument initial permettant l’adoption de mesures exécutoires (à savoir, dans la procédure au principal, l’acte d’évaluation de 2009) et l’adresse du bureau des douanes compétent.
The plaintiff in the main proceedings was not supplied with a reasonable opportunity to present his case because the impugned enforcement Instrument supplied only, in essence, the following information: the amount of the disputed claim, that it related to customs duties, the Member State of origin, the date of the establishment of the disputed claim and when it became enforceable, the (purported) date of notification of the initial instrument permitting enforcement (which, in the main proceedings, is the 2009 Assessment act) and the address of the customs office responsible.

Sans préjudice de toute disposition de la législation nationale ou de tout recours en vertu de celle-ci pouvant donner lieu à une demande ou à un ordre d'exécution d'une nouvelle transaction dans le registre de l'Union, aucune disposition législative ou réglementaire ni aucune règle ou pratique en matière de résiliation de contrats ou de transactions ne saurait donner lieu à la remise en cause d'une transaction dans le registre devenue définitive et irrévocable en vertu du présent règlement.
Without prejudice to any provision of or remedy under national law that may result in a requirement or order to execute a new transaction in the Union Registry, no law, regulation, rule or practice on the setting aside of contracts or transactions shall lead to the unwinding in the registry of a transaction that has become final and irrevocable under this Regulation.

le montant de la créance, en spécifiant le montant en principal et, le cas échéant, les intérêts, ainsi que la date à laquelle celle-ci est née et la date à laquelle elle est devenue exigible, s'il s'agit d'une date différente.
the amount of the claim, specifying the principal and, where applicable, interest and the date on which it arose and the date on which it became due, if different.

4. Les autorités compétentes de l'État membre d'accueil mettent fin aux mesures conservatoires lorsqu'elles considèrent que celles-ci sont devenues obsolètes en vertu de l'article 41, à moins qu'elles ne cessent de produire leurs effets conformément au paragraphe 3 du présent article.
4. The competent authorities of the host Member State shall terminate precautionary measures where they consider those measures to have become obsolete under Article 41, unless they cease to have effect in accordance with paragraph 3 of this Article.

Il estime en outre que «le programme-cadre, pris globalement, est devenu un vecteur important de promotion de l’innovation, notamment au sens d’un processus relativement ouvert qui ne se focalise pas sur le seul progrès technologique (comme c’était le cas autrefois) mais adopte une démarche plus équilibrée, tenant compte de l’évolution du secteur des services autant que de celle de l’industrie, et appliquée aux processus et aux modèles commerciaux autant qu’aux produits.
In addition it is assessed that 'The CIP as a whole has become a major vehicle for promoting innovation, particularly as conceived as a relatively open process going beyond the simple focus on technological development that characterised earlier conceptions towards the more balanced perspective that encompasses developments in the service sector as much as in manufacturing and relates to processes and business models as much as products.

D'une part, les institutions européennes sont devenues plus sensibles à l'impact externe des politiques de l'UE autres que celle du développement; d'autre part, les mécanismes organisationnels ont été améliorés tant au niveau de l'UE que des États membres.
Firstly, the European institutions have become more aware of the external impact of EU policies other than development policy. And secondly, organisational mechanisms have improved both at EU and at Member State level.

(1) Dans le cadre de l'harmonisation des procédures de réception, il est devenu indispensable d'aligner les dispositions de la directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues(4) avec celles de la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres, relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(5), et avec celles de la directive 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues(6).
(1) In connection with the harmonisation of approval procedures, it has become essential to bring the provisions of Council Directive 74/150/EEC of 4 March 1974 on the approximation of the laws of the Member States relating to the type-approval of wheeled agricultural or forestry tractors(4) into line with those of Council Directive 70/156/EEC of 6 February 1970 on the approximation of the laws of the Member States relating to the type-approval of motor vehicles and their trailers(5) and those of Council Directive 92/61/EEC of 30 June 1992 relating to the type-approval of two- or three-wheel motor vehicles(6).

- la définition des huiles usagées : toutes les huiles industrielles ou lubrifiantes à base minérale, qui sont devenues impropres à l'usage auquel elles étaient initialement destinées, et notamment les huiles usagées des moteurs à combustion et des systèmes de transmission, ainsi que les huiles minérales lubrifiantes, les huiles pour turbines et celles pour systèmes hydrauliques (article premier) ;
- definition of waste oils: any mineral-based lubrication or industrial oils which have become unfit for the use for which they were originally intended, and in particular used combustion engine oils and gearbox oils, and also mineral lubricating oils, oils for turbines and hydraulic oils (Article 1);

toutes les huiles industrielles ou lubrifiantes à base minérale, qui sont devenues impropres à l'usage auquel elles étaient initialement destinées, et notamment les huiles usagées des moteurs à combustion et des systèmes de transmission ainsi que les huiles minérales lubrifiantes, les huiles pour turbines et celles pour systèmes hydrauliques,
any mineral-based lubrication or industrial oils which have become unfit for the use for which they were originally intended, and in particular used combustion engine oils and gearbox oils, and also mineral lubricating oils, oils for turbines and hydraulic oils;