Traduction de «celles des allégations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]
down-unweighting

allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]
up-unweighting [ active lightening ]

allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]
topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]

allègement | frais d'allègement | frais d'allèges
lighterage

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

biscuit allégé
Low fat biscuit

allégement de la dette
debt reduction

allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]
reduction of sentence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un certain nombre d’allégations de santé qui ont été présentées à la Commission européenne visent les substances botaniques utilisées dans la gamme de produits de VSM Geneesmiddelen B.V. Parmi celles-ci figurent les allégations relatives à l’ortie/urtica (allégations 2346, 2498 et 2787), au millepertuis/hypericum perforatum (allégations 2272 et 2273), à la mélisse (allégations 3712, 3713, 2087, 2303 et 2848) et au noisetier des sorcières/hamamelis virginiana (allégation 3383).
A number of the health claims that have been submitted to the European Commission refer to botanical substances used in the product range of VSM Geneesmiddelen B.V. Among these are claims for stinging nettle/urtica (claims 2346, 2498 and 2787), St. John's wort/hypericum perforatum (claims 2272 and 2273), melissa (claims 3712, 3713, 2087, 2303 and 2848) and witch hazel/lhamamelis virginiana (claim 3383).

Toute allégation dont le libellé est tel qu’elle a le même sens pour les consommateurs qu’une allégation de santé autorisée, parce qu’elle démontre l’existence de la même relation entre, d’une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et, d’autre part, la santé, doit être soumise aux mêmes conditions d’utilisation que celles des allégations de santé autorisées.
In that respect, the wording and presentation of such claims have to be taken into account. Where the wording of claims has the same meaning for consumers as that of a permitted health claim, because it demonstrates the same relationship that exists between a food category, a food or one of its constituents and health, the claims should be subject to the same conditions of use indicated for the permitted health claims.

Le Parlement européen a fait valoir, dans sa résolution du 2 février 2012 sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1924/2006 en ce qui concerne la liste des allégations nutritionnelles, qu’une nouvelle allégation nutritionnelle permettant l’étiquetage de réductions plus modestes que celle autorisée par l’allégation «allégé/light» serait contraire au but et au contenu de l’acte de base.
The European Parliament in its Resolution of 2 February 2012 on the draft Commission Regulation amending Regulation (EC) No 1924/2006 with regard to the list of nutrition claims estimated that a new nutrition claim allowing the communication of more modest reductions than the one allowed by the claim ‘light’, would run counter to the purpose and content of the basic instrument.

L’allégation “réduit en sucres”, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si la valeur énergétique du produit auquel s’applique l’allégation est inférieure ou égale à celle d’un produit similaire».
The claim “reduced sugars”, and any claim likely to have the same meaning for the consumer, may only be made if the amount of energy of the product bearing the claim is equal to or less than the amount of energy in a similar product’.

établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles
establishing a list of permitted health claims made on foods, other than those referring to the reduction of disease risk and to children’s development and health

Règlement (UE) n o 432/2012 de la Commission du 16 mai 2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Commission Regulation (EU) No 432/2012 of 16 May 2012 establishing a list of permitted health claims made on foods, other than those referring to the reduction of disease risk and to children’s development and health (Text with EEA relevance)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02012R0432-20160101 - EN - Règlement (UE) n o 432/2012 de la Commission du 16 mai 2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02012R0432-20160101 - EN - Commission Regulation (EU) No 432/2012 of 16 May 2012 establishing a list of permitted health claims made on foods, other than those referring to the reduction of disease risk and to children’s development and health (Text with EEA relevance)

Une allégation selon laquelle un produit est «allégé» ou «light», ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur, doit remplir les mêmes conditions que celles applicables aux termes «réduit en»; elle doit aussi être accompagnée d'une indication de la ou les caractéristiques entraînant l'allégement de la denrée alimentaire.
A claim stating that a product is ‘light’ or ‘lite’, and any claim likely to have the same meaning for the consumer, shall follow the same conditions as those set for the term ‘reduced’; the claim shall also be accompanied by an indication of the characteristic(s) which make(s) the food ‘light’ or ‘lite’.

Une allégation selon laquelle un produit est «allégé» ou «light», ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur, doit remplir les mêmes conditions que celles applicables aux termes «réduit en»; elle doit aussi être accompagnée d'une indication de la ou les caractéristiques entraînant l'allègement de la denrée alimentaire.
A claim stating that a product is ‘light’ or ‘lite’, and any claim likely to have the same meaning for the consumer, shall follow the same conditions as those set for the term ‘reduced’; the claim shall also be accompanied by an indication of the characteristic(s) which make(s) the food ‘light’ or ‘lite’.