Vertaling van "celles ayant justifié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Instabilité persistante de l'humeur, comportant de nombreuses périodes de dépression ou d'exaltation légère (hypomanie), mais dont aucune n'est suffisamment sévère ou prolongée pour justifier un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-) ou de trouble dépressif récurrent (F33.-). Le trouble se rencontre fréquemment dans la famille de sujets ayant un trouble affectif bipolaire et certains sujets cyclothymiques sont eux-mêmes atteints ultérieurement d'un trouble affectif bipolaire. | Personnalité:affective | cycloïde | cyclothymique
Definition: A persistent instability of mood involving numerous periods of depression and mild elation, none of which is sufficiently severe or prolonged to justify a diagnosis of bipolar affective disorder (F31.-) or recurrent depressive disorder (F33.-). This disorder is frequently found in the relatives of patients with bipolar affective disorder. Some patients with cyclothymia eventually develop bipolar affective disorder. | Affective personality disorder Cycloid personality Cyclothymic personality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces données ne peuvent être utilisées à d’autres fins que celles ayant justifié leur collecte à l’origine que pour autant que cette utilisation soit dûment autorisée.
Data can only be used for different reasons to those for which it was originally collected when it is duly authorised.

«Au plus tard le 1er mai 2018, les États membres ayant un intérêt direct dans la gestion de la pêche en mer Méditerranée soumettent à la Commission des données sur les rejets complétant celles prévues dans les recommandations communes du 2 juin, du 28 juin et du 6 juillet 2017 et toute autre information scientifique pertinente justifiant l'exemption énoncée au paragraphe 1.
‘By 1 May 2018, Member States having a direct management interest in the fisheries in the Mediterranean Sea shall submit to the Commission additional discard data to those provided for in the Joint Recommendations of 2 and 28 June as well as 6 July 2017 and any other relevant scientific information supporting the exemption laid down in paragraph 1.

3. Au plus tard le 1er mai 2017, les États membres ayant un intérêt direct dans la gestion de la pêche en mer Méditerranée soumettent à la Commission des données sur les rejets complétant celles prévues dans les recommandations communes du 4 et du 7 juillet 2016 et toute autre information scientifique pertinente justifiant l'exemption énoncée au paragraphe 1.
3. By 1 May 2017, Member States having a direct management interest in the fisheries in the Mediterranean Sea shall submit to the Commission additional discard data to those provided for in the Joint Recommendations of 4 and 7 July 2016 and any other relevant scientific information supporting the exemption laid down in paragraph 1.

►M1 Au plus tard le 1er mai 2018, les États membres ayant un intérêt direct dans la gestion de la pêche en mer Méditerranée soumettent à la Commission des données sur les rejets complétant celles prévues dans les recommandations communes du 2 juin, du 28 juin et du 6 juillet 2017 et toute autre information scientifique pertinente justifiant l'exemption énoncée au paragraphe 1.
►M1 By 1 May 2018, Member States having a direct management interest in the fisheries in the Mediterranean Sea shall submit to the Commission additional discard data to those provided for in the Joint Recommendations of 2 and 28 June as well as 6 July 2017 and any other relevant scientific information supporting the exemption laid down in paragraph 1.

Il est également proposé que la France rédige un rapport à mi-parcours à transmettre à la Commission le 31 juillet 2017 au plus tard, pour que celle-ci soit en mesure d'établir si les raisons ayant justifié l'octroi de la dérogation fiscale sont toujours d'actualité et si l'avantage fiscal octroyé par la France reste proportionné et suffisant pour soutenir la compétitivité de la chaîne de valeur canne-sucre-rhum en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion.
It is also proposed that France draw up a mid-term report addressed to the Commission by 31 July 2017 so that it can be assessed whether the reasons which justify the granting of the tax derogation still apply and whether the fiscal advantage granted by France remains proportionate and sufficient to support a competitive cane-sugar-rum value chain in Guadeloupe, French Guiana, Martinique and Réunion.

En particulier, des actes délégués devraient être adoptés pour définir des détails spécifiques relatifs aux définitions; les critères visant à déterminer si les activités d'un DCT dans un État membre d'accueil sont considérées comme ayant une importance considérable pour cet État membre; les services pour lesquels un DCT d'un pays tiers doit obtenir la reconnaissance de l'AEMF et les informations que le DCT doit fournir à celle-ci dans sa demande de reconnaissance; les risques qui peuvent justifier qu'un DCT refuse de donner accès à des participants, et les éléments de la procédure à laquelle peuvent recourir les participants; l'évaluation des situations où le règlement en monnaie de banque centrale n'est pas envisageable en pratique; et les éléments de la procédure applicable pour l'accès des émetteurs aux DCT, l'accès des DCT aux DCT et l'accès des autres infrastructures de marché aux DCT et inversement.
In particular, the delegated acts should be adopted in respect of specific details concerning definitions; the criteria under which the operations of a CSD in a host Member State should be considered of substantial importance for that Member State; the services for which a third country CSD shall seek for recognition by ESMA and the information that the applicant CSD shall provide ESMA in its application for recognition; the risks which may justify a refusal by a CSD of access to participants and the elements of the procedure available for requesting participants; the assessment of situations when settlement in central bank money is not practical and available; the elements of the procedure for access of issuers to CSDs, access between CSDs and between CSDs and other market infrastructures.

le montant de la dépense est dûment justifié par des pièces justificatives ayant une valeur probante équivalant à celle de factures lorsqu'il s'agit d'un remboursement visé à l'article 57, paragraphe 1, point a);
the amount of the expenditure is duly justified by supporting documents having equivalent probative value to invoices where reimbursed in the form referred to in Article 57(1)(a);

Par dérogation aux articles 25 à 29 , les autorités compétentes des États membres peuvent refuser la reconnaissance mutuelle des autorisations nationales accordées pour les produits biocides contenant des substances actives visées aux articles 5 et 9 et pour les types de produits 15, 17 et 23 de l'annexe V, à condition de pouvoir justifier ce refus par des motifs ayant trait à la protection de la santé humaine, notamment celle des groupes vulnérables, à la protection de la santé animale ou végétale, à la protection de l'environnement ou d'éléments du patrimoine national ayant une valeur artistique, historique ou archéologique, ou à la protection de la propriété industrielle et commerciale.
By way of derogation from Articles 25 to 29 , competent authorities of Member States may refuse mutual recognition of national authorisations granted for biocidal products containing active substances referred to in Articles 5 and 9 and for product types 15, 17 and 23 of Annex V, provided that such a refusal can be justified on grounds of the protection of health of humans, particularly the health of vulnerable groups, the protection of the health of animals or plants, the protection of the environment, national treasures possessing artistic, historic or archaeological value, or the protection of industrial and commercial property.

Elle considère d'ailleurs que beaucoup de pays candidats, comme les pays baltes, la Slovénie, Chypre et Malte, n'ont pas une taille suffisante pour justifier la création de plusieurs unités territoriales du niveau NUTS II. Parmi les autres pays candidats, l'établissement d'unités territoriales ayant une taille comparable à celles existant dans l'Union actuelle a soulevé peu de difficultés.
It has also been contended that many of the candidate countries - the Baltic States, Slovenia, Cyprus and Malta - are too small to justify their division into a number of territorial units at NUTS 2 level. In the other candidate countries, establishing territorial units of a size comparable to those which exist in the present Union has met with few problems.