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Exigences du système allouées au logiciel
Exigences système allouées au logiciel
LMAP
LSADP
Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions
Loi sur les moyens alloués aux parlementaires
Partie des biens
Pensions de survie susceptibles d'être allouées
Punissabilité indépendante de l'entreprise
Quote-part
Quote-part allouée
Ressources affectées à un projet
Ressources allouées
Ressources allouées à un projet
Ressources nécessaires
Somme indivise

Vertaling van "celles allouées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exigences système allouées au logiciel [ exigences du système allouées au logiciel ]

system requirements allocated to software


versements des ressources allouées au financement des dépenses d'appui

support cost payments


pensions de survie susceptibles d'être allouées

survivors' pensions payable


partie des biens | quote-part | quote-part allouée | somme indivise

apportioned part | portion


ressources nécessaires | ressources allouées à un projet | ressources affectées à un projet

resources needed


Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]

Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]


Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions [ LSADP | Loi prévoyant la saisie-arrêt entre les mains de Sa Majesté du chef du Canada et la distraction de prestations de pension allouées par Sa Majesté du chef du Canada en application de certaines dispositions législatives ]

Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act [ GAPDA | An Act to provide for the garnishment or attachment of Her Majesty in right of Canada and for the diversion of pension benefits payable by Her Majesty in right of Canada under certain enactments ]


Loi sur les taux d'intérêt et d'actualisation des sommes allouées par jugement

Judgments Interest and Discount Act




punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise

aggregate criminal liability of the corporation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Après ce redéploiement, l'enveloppe financière allouée au programme Horizon 2020 reste 39 % plus élevée à prix courants que celle allouée au septième programme-cadre 2007-2013 (26 % en prix constants).

After this redeployment, the Horizon 2020 financial envelope remains 39% higher in current prices than that of the 7th Framework Programme 2007-2013 (26% in constant prices).


Les sociaux-démocrates danois souhaiteraient néanmoins souligner que la politique agricole commune de l’Union doit avoir pour but de continuer à garantir la stabilisation des marchés; nous ne pouvons en conséquence soutenir les subventions permanentes de l’Union telles que celles allouées au lait et aux produits laitiers.

The Danish Social Democrats would like to emphasise, however, that the purpose of the EU’s common agricultural policy must continue to be to guarantee market stabilisation and we therefore cannot support permanent subsidies from the EU for the likes of milk and dairy products.


Dans le même temps, l’accent est mis sur le fait que les ressources affectées à l’énergie sont tout à fait inadéquates, particulièrement celles allouées aux énergies renouvelables.

It is also emphasised at the same time that the resources allocated for energy are extremely inadequate, especially with regard to the resources for renewable sources.


Cette idée découle du fait que les ressources financières allouées par le gouvernement provincial du Manitoba pour les enfants à l'extérieur des réserves dont les parents vivent de l'aide sociale sont beaucoup plus généreuses, adéquates et responsables que celles allouées par le gouvernement fédéral pour les enfants vivant dans les réserves, les enfants en difficulté dans les réserves, lesquelles relèvent du gouvernement fédéral.

That flowed from the fact that the discrepancy between what the provincial government in Manitoba pays for children in welfare off reserve is so much richer, appropriate and responsible in comparison to the allocation of resources provided by the federal government for children on reserve, children in trouble on reserve, which is under the federal government's jurisdiction.


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L'amendement vise à préciser le montant de l'enveloppe financière allouée aux pays en développement et de celle allouée aux pays qui ne sont pas en développement afin d'éviter toute fongibilité.

This amendment specifies the financial envelope for developing countries and the one for non-developing countries in order to avoid fungibility.


Ensuite, la compensation octroyée aux producteurs de sucre des pays ACP devrait être la même que celle allouée aux producteurs de l’industrie sucrière européenne; ce que les bénéfices financiers issus de la réforme pourraient aisément financer.

Secondly, compensation for the ACP countries’ sugar farmers should be at the same level as for the EU’s producers in the sugar industry. This is something that the financial benefits resulting from the reform could easily pay for.


Le Conseil prend acte de l'avis de la Commission selon lequel, à ce stade, les ressources affectées à l'évaluation, au sein des services de la Commission, des systèmes de formation des gens de mer et de délivrance des brevets d'aptitude des pays tiers et celles allouées à l'AESM sont insuffisantes pour permettre l'exécution des missions renforcées qui sont proposées.

The Council notes the opinion of the Commission that, at this stage, the resources allocated to the evaluation of third countries' maritime training and certification systems within the services of the Commission and the ones assigned to the EMSA will not be sufficient for carrying out the proposed increased tasks.


chaque participant est indéfiniment et solidairement responsable de l"utilisation de la contribution financière de la Communauté allouée conformément au paragraphe 2, second alinéa, à l"exception de la partie de celle-ci allouée aux participants visés au point b) ;

(a) each participant shall bear unlimited joint and several liability for the use made of the Community financial contribution allocated in accordance with the second subparagraph of paragraph 2, except for the part allocated to the participants referred to in subparagraph (b);


la répartition indicative des crédits pour chaque Objectif, en distinguant la part allouée aux régions éligibles et celle allouée au soutien transitoire ;

Amounts available for each Objective (distinguishing between the amount to be allocated to eligible areas, and that which will be accorded to regions in transition);


S'agissant du financement de ces actions, il peut être obtenu : en exploitant les ressources communautaires, notamment celles des programmes de développement de contenus (Média II, Info 2000), d'éducation et de formation (Socrates, Léonardo da Vinci), de recherche (Applications Télématiques, Technologies de l'information, Recherche socio-économique finalisée) dans le cadre des appels à propositions conjoints coordonnés par la Task Force recherche/industrie "Logiciels éducatifs et Multimédia" - lancée en 1995 par Edith Cresson et Martin Bangemann -, ainsi que celles allouées aux Réseaux Trans-européens de télécommunications et aux Fonds S ...[+++]

The requisite funding can be obtained: by making use of Community resources, particularly from the programmes concerned with developing multimedia "content" (Media 2, Info 2000), education and training (Socrates, Leonardo da Vinci), and research (telematics applications, information technologies, socio-economic research) under the joint calls for proposals coordinated by the research/industry Task Force on educational multimedia software (launched in 1995 by Edith Cresson and Martin Bangemann), as well as funds allocated to the trans- Europ ...[+++]




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celles allouées ->

Date index: 2023-01-10
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