Traduction de «celles acceptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

carte de contrôle pass [ carte de contrôle acceptée par la machine si celle-ci est bien réglée ]
go test card

nombre net d'offres acceptées [ offres acceptées et en vigueur ]
net accepted offers

traite acceptée
accepted bill

la proposition de modification est acceptée
the proposed modification shall stand as accepted

succession acceptée sous bénéfice d'inventaire
unencumbered estate

marchandises acceptées sous certaines conditions
restricted articles

traite acceptée
accepted draft (1) | accepted bill of exchange (2) | bill drawn (3)

Règles communes pour les essais que doivent subir les munitions pour pouvoir être acceptées à bord des navires
Common regulations for testing procedures for accepting ammunitions onboard ships

offre acceptée
sale arranged

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de la réunion du 1er avril 2009, le conseil d'administration de SACE a approuvé la participation de SACE au «trattato in eccesso di sinistri» [contrat d'assurance en excédent de sinistres] de SACE BT pour le montant non couvert par les réassureurs du marché, à concurrence d'une perte potentielle de 48 millions d'EUR et aux mêmes conditions que celles acceptées par les réassureurs privés.
In its meeting of 1 April 2009, SACE's Board of Directors approved the participation of SACE into SACE BT's Excess Loss contract for the amount not covered by the market reinsurers and up to a potential loss of EUR 48 million, in the same conditions like the ones accepted by the private reinsurers.

L'entreprise souligne que les conditions principales de la couverture de réassurance fournie par SACE à SACE BT en 2009 étaient analogues à celles acceptées par les réassureurs privés quelques mois auparavant (voir considérant 31).
It stresses that the main terms of the reinsurance cover provided by SACE to SACE BT in 2009 were the same as those agreed to by the private reinsurers a few months earlier (see recital 31).

Le 5 juin 2009, la société mère, SACE, a souscrit le solde de la couverture — soit 74,15 % — aux mêmes conditions de priorité, de portée et de taux que celles acceptées par les réassureurs privés;
The parent company, SACE, subscribed the remaining part of the coverage, i.e. 74,15 % on 5 June 2009, on the same terms of priority, capacity and premium as the five private reinsurers.

soit en provenance d’un pays tiers pour lequel un État membre a reconnu, conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2092/91, que ces mêmes produits ont été produits et inspectés dans ledit pays selon les mêmes modalités que celles acceptées par l’État membre,
or from a third country for which a Member State has recognised, in accordance with the provisions of Article 11(6) of Regulation (EEC) No 2092/91, that the same product has been produced and inspected in that country under the same arrangements as accepted by the Member State,

Je pose la question dans le contexte particulier des techniques d'enquête que certains pays du monde utilisent, des techniques différentes de celles acceptées dans ce qu'on pourrait appeler les démocraties occidentales, ainsi que dans le contexte des droits et des privilèges qui sont garantis aux Canadiens lorsqu'ils sont arrêtés et détenus à des fins d'enquête sur certains crimes ou crimes présumés.
I ask that question in the particular context surrounding the type of investigative techniques some countries in the world use, other than those accepted in, shall we say, western democracies, and in addition to that, perhaps the kind of rights and privileges that Canadians hold when they are arrested and detained for investigation of certain crimes or suspected crimes.

Je me suis assurée que la carte parlementaire serait celle acceptée pour accéder à la colline, parce que c'est très important en ce qui me concerne.
I made sure that the card of parliamentarians would be the card accepted for access to the Hill, which for me is very important.

J'ai personnellement demandé à Daniel Asselin de retourner à la direction de la SRC pour essayer de la persuader ou de la convaincre de changer d'orientation et d'accepter une structure semblable à celle acceptée par la CBC. Encore là, on a refusé.
I personally pleaded with Daniel Asselin to go back to SRC management to try to persuade or convince them to change their direction and to agree to a very similar structure to the one agreed to with their sister broadcaster, CBC.

Mais « Les normes acceptées à l'échelle internationale » sont celles de la Banque mondiale, du Canada, de l'EPA des États-Unis—ce sont les normes des bonnes pratiques acceptées sur le plan international.
But “internationally accepted standards” means World Bank standards, Canadian standards, U.S. EPA standards internationally accepted standards of good practice.

Cette définition est celle acceptée par les scientifiques et la plupart des penseurs comme acceptable et possible.
This is the definition accepted by scientists and most thinking people as acceptable and workable.

2. L'autorité compétente doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer que les informations contenues dans le résumé sont conformes à celles acceptées lors de l'octroi de l'autorisation de mise sur le marché ou ultérieurement.
2. The competent authorities shall take all necessary measures to ensure that the information given in the summary is in conformity with that accepted when the marketing authorization is issued or subsequently.