Vertaling van "celle-ci était initialement " (Frans → Engels) :

(1.1) Lorsqu’un contribuable est un associé d’une société de personnes au cours d’un exercice de celle-ci, sa part du montant qui serait inclus, en application du paragraphe (1) relativement à la disposition d’un avoir minier étranger, dans le calcul du revenu de la société de personnes pour une année d’imposition si celle-ci était une personne, si l’exercice était une année d’imposition et s’il n’était pas tenu compte du sous-alinéa (1)b)(ii) ni de l’alinéa 96(1)d), est réputée être le produit de disposition qui devient à recevoir par lui à la fin de l’exercice relativement à une disposition de l’avoir qu’il a effectuée.
(1.1) Where a taxpayer is a member of a partnership in a fiscal period of the partnership, the taxpayer’s share of the amount that would be included under subsection (1) in respect of a disposition of a foreign resource property in computing the partnership’s income for a taxation year if the partnership were a person, the fiscal period were a taxation year, subsection (1) were read without reference to subparagraph (1)(b)(ii) and section 96 were read without reference to paragraph 96(1)(d) is deemed to be proceeds of disposition that become receivable by the taxpayer at the end of the fiscal period in respect of a disposition of the property by the taxpayer.

(2) Nonobstant toute autre disposition de la présente loi, excepté ce que prévoient les règlements, un enfant né d’une personne ou adopté par celle-ci ou qui est devenu le beau-fils ou la belle-fille d’une personne, par remariage, au moment où celle-ci était âgée de plus de soixante ans, n’a droit à aucune allocation annuelle prévue par la présente loi, à moins que, par après, cette personne ne soit devenue ou demeurée contributeur.
(2) Notwithstanding anything in this Act, except as provided in the regulations a child who was born to or adopted by a person or who became the stepchild of a person at a time when that person was over sixty years of age is not entitled to any annual allowance under this Act, unless, after that time, that person became or continued to be a contributor.

Bien souvent, c'était illogique de les renvoyer dans leur famille parce que celle-ci était tellement dysfonctionnelle qu'elle était en partie la cause du problème.
Many times it made little sense to send them back to the family because it was so dysfunctional it was part of the cause of the problem.

[.] premièrement, la déclaration était trompeuse; deuxièmement, l’auteur de la déclaration savait, au moment de faire la déclaration, que celle-ci était inexacte; troisièmement, le député avait l’intention d’induire la Chambre en erreur.
.one, it must be proven that the statement was misleading; two, it must be established that the member making the statement knew at the time that the statement was incorrect; and three, that in making the statement, the member intended to mislead the House.

Aux yeux du rapporteur, le nombre très élevé des îles mineures de l'Égée constitue par excellence un défi pour la politique de cohésion territoriale, telle que celle-ci était initialement conçue dans le droit communautaire et telle qu'elle s'est incarnée dans la politique de cohésion économique et sociale.
The rapporteur takes the view that the plethora of small Aegean islands is a major challenge to the policy of territorial cohesion as originally conceived under EU law and embodied in economic and social cohesion policy.

Nous voulons être sûrs d’avoir une base de droits acceptée pour la majorité des ressortissants de pays tiers, telle que celle qui était initialement établie par la Commission et qui a été améliorée dans l’ensemble en commission de l’emploi et des affaires sociales.
We want to be sure that we have an agreed basis of rights for the majority of third-country nationals, as originally set out by the Commission and generally improved in the Committee on Employment and Social Affairs.

Si les prévisions intermédiaires n’actualisent pas les prévisions pour l’année 2007, la révision à la hausse pour l’économie de l’UE en 2006 laisse également présager une croissance plus importante que celle qui était initialement prévue pour 2007 (que les prévisions de printemps plaçaient à 2,2 %).
While the interim forecast does not update the projection for the year 2007, the upward revision for the EU economy in 2006 would also point to higher than previously expected growth in 2007 (which the spring forecast put at 2.2%).

Le rapporteur sur la proposition initiale estimait que celle-ci était extrême et tout à fait inacceptable pour le Parlement.
The view of your rapporteur on the original proposal was that it was very extreme and totally unacceptable to Parliament.

En ce qui concerne la remarque de M. Oostlander, il existe des douzaines d’études, comme celle des Pays-Bas, qui établissent que les coûts de l’élargissement seraient en réalité beaucoup plus élevés que ce qui était initialement prévu.
In response to Mr Oostlander's last remark, let me say that there are dozens of studies of this sort, some of which also come from the Netherlands, to the effect that the costs of enlargement would in fact be far higher than we have calculated.