Traduction de «celle-ci était entièrement » (Français → Anglais) :

Un des ateliers de la conférence sur la mise en oeuvre de la directive était entièrement consacré à cette question.
One of the workshops of the conference on the implementation of the Directive was entirely devoted to this issue.

La proposition de lignes directrices pour l'emploi a été modifiée afin que le libellé de celles-ci soit entièrement adapté aux principes du socle.
The proposed Employment Guidelines have been amended to fully align with the principles of the Pillar.

(1.1) Lorsqu’un contribuable est un associé d’une société de personnes au cours d’un exercice de celle-ci, sa part du montant qui serait inclus, en application du paragraphe (1) relativement à la disposition d’un avoir minier étranger, dans le calcul du revenu de la société de personnes pour une année d’imposition si celle-ci était une personne, si l’exercice était une année d’imposition et s’il n’était pas tenu compte du sous-alinéa (1)b)(ii) ni de l’alinéa 96(1)d), est réputée être le produit de disposition qui devient à recevoir par lui à la fin de l’exercice relativement à une disposition de l’avoir qu’il a effectuée.
(1.1) Where a taxpayer is a member of a partnership in a fiscal period of the partnership, the taxpayer’s share of the amount that would be included under subsection (1) in respect of a disposition of a foreign resource property in computing the partnership’s income for a taxation year if the partnership were a person, the fiscal period were a taxation year, subsection (1) were read without reference to subparagraph (1)(b)(ii) and section 96 were read without reference to paragraph 96(1)(d) is deemed to be proceeds of disposition that become receivable by the taxpayer at the end of the fiscal period in respect of a disposition of the property by the taxpayer.

(2) Nonobstant toute autre disposition de la présente loi, excepté ce que prévoient les règlements, un enfant né d’une personne ou adopté par celle-ci ou qui est devenu le beau-fils ou la belle-fille d’une personne, par remariage, au moment où celle-ci était âgée de plus de soixante ans, n’a droit à aucune allocation annuelle prévue par la présente loi, à moins que, par après, cette personne ne soit devenue ou demeurée contributeur.
(2) Notwithstanding anything in this Act, except as provided in the regulations a child who was born to or adopted by a person or who became the stepchild of a person at a time when that person was over sixty years of age is not entitled to any annual allowance under this Act, unless, after that time, that person became or continued to be a contributor.

Ils pourront ultérieurement procéder à la régularisation des sommes ainsi mises à disposition en fonction de la base réelle de la ressource propre fondée sur la TVA et des modifications pertinentes au RNB dès que celles-ci seront entièrement connues.
They may subsequently adjust the amounts made available in accordance with the actual base of the VAT-based own resource and the relevant changes to GNI as soon as they are fully known.

Pour garantir dans tous les cas le financement du budget de l'Union, il convient de définir une procédure, en ce qui concerne la ressource propre fondée sur la TVA et la ressource propre fondée sur le RNB créée conformément au règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil , en vertu de laquelle les États membres mettront à la disposition de l'Union, sous forme de douzièmes mensuels constants, les ressources propres prévues au budget et procéderont ultérieurement à la régularisation des sommes ainsi mises à disposition en fonction de la base réelle de la ressource propre fondée sur la TVA et des modifications pertinentes au RNB dès que celles-ci seront entièrement connues.
In order to ensure that the budget of the Union will be financed in all circumstances, a procedure should be laid down, as regards the VAT-based own resource and the GNI-based own resource created in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1287/2003 , for Member States to make available to the Union, in the form of constant monthly twelfths, the own resources entered in the budget and subsequently to adjust the amounts made available in accordance with the actual base of the VAT-based own resource and the relevant changes to GNI as soon as they are fully known.

Dans sa lettre de transmission, la Commission a cependant signalé que le guide détaillé contenait les critères de correction relatifs à l’épreuve de l’étude de cas, et a soutenu que, par conséquent, ce document était entièrement couvert par le secret des travaux du jury.
In its covering letter, the Commission pointed out, however, that the detailed guide contained the criteria for marking the case study and stated that that document was therefore covered in full by the secrecy surrounding the proceedings of the selection board.

Le capital social de celle-ci était entièrement détenu par la commune, laquelle n’était cependant autorisée par la législation nationale à rester l’actionnaire unique que pendant les deux années suivantes.
The company’s nominal capital was 100% owned by the municipality which, however, was allowed under national legislation to remain the sole shareholder for only the following two years.

Une fois que l'argent a été transféré du gouvernement fédéral aux provinces, celles-ci sont entièrement responsables de l'administration de ces fonds et le gouvernement fédéral lui-même ne demande pas nécessairement de rapport dans la plupart des cas, à moins qu'il n'existe un accord spécifique à cet effet, et ne procède pas non plus à une vérification, parce que celle-ci est alors effectuée par les vérificateurs provinciaux.
Once those moneys have been transferred from the federal government to the provinces, the provinces are totally responsible for the administration of those funds and the federal government itself does not necessarily ask for any reporting in most situations, unless there's a specific agreement to that effect, nor do we audit those, because they then get audited by the provincial auditors.