Traduction de «celle-ci s’étend effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant certaines dispositions législatives en conséquence de l'autorisation relative à l'émission des actions de la Commission d'énergie du Nord canadien et à la vente de celles-ci au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et abrogeant la Loi s
An Act to amend certain Acts in consequence of the enabling of the Northern Canada Power Commission to issue shares and the authorization to sell those shares to the Government of the Northwest Territories and to repeal the Northern Canada Power Commissio

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Celle-ci s’étend du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2020.
The second commitment period runs from 1 January 2013 to 31 December 2020.

Les États membres veillent à ce que ces procédures soient applicables aux distributeurs de produits d’assurance contre lesquels les procédures sont engagées et à ce que les compétences des organismes concernés s’étendent effectivement auxdits distributeurs.
Member States shall ensure that such procedures are applicable, and the relevant body’s competence effectively extends, to insurance distributors against whom the procedures are initiated.

Les États membres veillent à ce que ces procédures soient applicables aux distributeurs de produits d'assurance contre lesquels les procédures sont engagées et à ce que les compétences des organismes concernés s'étendent effectivement auxdits distributeurs .
Member States shall ensure that such procedures are applicable, and the relevant body's competence effectively extends, to insurance distributors against whom the procedures are initiated.

Les États membres veillent à ce que ces procédures soient applicables aux distributeurs de produits d'assurance contre lesquels les procédures sont engagées et à ce que les compétences des organes concernés s'étendent effectivement auxdits distributeurs.
Member States shall ensure that such procedures are applicable, and the relevant body's competence effectively extends, to insurance distributors against whom the procedures are initiated.

(76) Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices peuvent se trouver confrontés à des circonstances extérieures qu'ils ne pouvaient prévoir au moment de l'attribution de la concession, notamment lorsque l'exploitation de celle-ci s'étend sur une plus longue période .
(76) Contracting authorities and contracting entities can be faced with external circumstances that they could not foresee when they awarded the concession, in particular when the performance of the concession covers a long period .

7) En ce qui concerne l'obligation d'apposer le marquage CE, celle-ci s'étend à présent à tous les moteurs in-bord et moteurs à embase arrière sans échappement intégré.
7) As regards the obligation to affix CE marking, this will now extend to all inboard and stern drive engines without integral exhaust.

A. considérant que le nombre, la fréquence, l'ampleur et la gravité des catastrophes humanitaires se sont considérablement accrus, celles-ci s'étendant à de nouvelles régions du monde;
A. whereas the number, frequency, scope and severity of humanitarian disasters have dramatically increased, affecting more parts of the world;

“marchés transnationaux”, les marchés définis conformément à l’article 15, paragraphe 4, qui couvrent la Communauté ou une partie importante de celle-ci s’étendant sur plus d’un État membre; ».
“transnational markets” means markets identified in accordance with Article 15(4) covering the Community or a substantial part thereof located in more than one Member State; ’.

«marchés transnationaux» : les marchés définis conformément à l’article 15, paragraphe 4, qui couvrent la Communauté ou une partie importante de celle-ci s’étendant sur plus d’un État membre.
(b)‘transnational markets’ means markets identified in accordance with Article 15(4) covering the Community or a substantial part thereof located in more than one Member State.

Celles-ci s'étendent des nouveaux instruments du programme-cadre de RDT communautaire à des activités qui favorisent la mise en réseau, la coopération trans-régionale et l'élargissement de notre base de connaissances relative au potentiel des régions en matière de science, de technologie et d'innovation.
These range from the newly introduced instruments of the Community RTD Framework Programme to activities that foster networking, transregional co-operation and a broadening of our knowledge-base concerning the regions' potential in terms of science, technology and innovation.