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Traduction de «celle-ci soit suffisamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accepter que la totalité de l'envoi soit taxé en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé

agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty


empêcher que l'asile en tant qu'institution soit utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné

prevent the institution of asylum being resorted to for purposes alien to those for which it is intended
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'il fournit une garantie, un État membre devrait veiller à ce que celle-ci soit suffisamment rémunérée par l'entité.

When providing a guarantee, a Member State should ensure that the guarantee is sufficiently remunerated by the entity.


Lorsqu'il fournit une garantie, un État membre devrait veiller à ce que celle-ci soit suffisamment rémunérée par l'entité.

When providing a guarantee, a Member State should ensure that the guarantee is sufficiently remunerated by the entity.


Lorsqu’il fournit une garantie pour des éléments de passif nouvellement émis autres qu’en capital, un État membre devrait veiller à ce que celle-ci soit suffisamment rémunérée par l’établissement.

When providing a guarantee for newly issued liabilities other than equity, a Member State should ensure that the guarantee is sufficiently remunerated by the institution.


4. En cas de circonstances imprévisibles, et notamment si la crise du marché des capitaux perdure ou si la vente de certains actifs est impossible, les mesures citées aux paragraphes 2 et 3 peuvent être modifiées ou remplacées, ou une prolongation des délais peut être opérée, pour autant que celle-ci soit suffisamment motivée, au moins deux mois avant l’échéance du délai visé, et que la Commission n’ait pas émis de réserves dans un délai de deux mois.

4. In the event of unforeseeable circumstances, in particular if the financial crisis continues or if the sale of some assets is impossible, the measures referred to in paragraphs 2 and 3 may be amended or replaced, or a deadline may be extended, provided that sufficient justification is given at least two months before the deadline and the Commission does not raise any objection within two months.


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Les médailles et jetons portant des termes comme «euro» ou «euro cent», ou le symbole de l’euro sans qu’une valeur nominale leur soit associée, sont autorisés à condition que leur taille soit suffisamment différente de celle des pièces en euros et qu’ils ne comportent pas un dessin similaire aux dessins et symboles précités.

Medals and tokens bearing the term "euro" or "euro cent" or the euro symbol without an associated nominal value are allowed, provided that their size is sufficiently different from that of euro coins and that they do not include a design similar to the designs and symbols listed above.


i)ces autres organismes de placement collectif soient agréés conformément à une législation prévoyant que ces organismes sont soumis à une surveillance que les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM considèrent comme équivalente à celle prévue par la législation communautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie,

(i)such other collective investment undertakings are authorised under laws which provide that they are subject to supervision considered by the competent authorities of the UCITS home Member State to be equivalent to that laid down in Community law, and that cooperation between authorities is sufficiently ensured.


ces autres organismes de placement collectif soient agréés conformément à une législation prévoyant que ces organismes sont soumis à une surveillance que les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM considèrent comme équivalente à celle prévue par la législation communautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie,

such other collective investment undertakings are authorised under laws which provide that they are subject to supervision considered by the competent authorities of the UCITS home Member State to be equivalent to that laid down in Community law, and that cooperation between authorities is sufficiently ensured.


4. Les États membres veillent à ce que l'information communiquée aux clients en application de l'article 18, paragraphe 2, de la directive 2004/39/CE soit fournie sur un support durable et soit suffisamment détaillée, eu égard aux caractéristiques du client, pour que le client puisse prendre une décision informée au sujet du service d'investissement ou auxiliaire dans le cadre duquel apparaît le conflit d'intérêts.

4. Member States shall ensure that disclosure to clients, pursuant to Article 18(2) of Directive 2004/39/EC, is made in a durable medium and includes sufficient detail, taking into account the nature of the client, to enable that client to take an informed decision with respect to the investment or ancillary service in the context of which the conflict of interest arises.


- ces autres organismes de placement collectif soient agréés conformément à une législation prévoyant que ces organismes sont soumis à une surveillance que les autorités compétentes pour les OPCVM considèrent comme équivalente à celle prévue par la législation communautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie,

- such other collective investment undertakings are authorised under laws which provide that they are subject to supervision considered by the UCITS' competent authorities to be equivalent to that laid down in Community law, and that cooperation between authorities is sufficiently ensured,


- ces autres organismes de placement collectif soient agréés conformément à une législation prévoyant que ces organismes sont soumis à une surveillance que les autorités compétentes pour les OPCVM considèrent comme équivalente à celle prévue par la législation communautaire et que la coopération entre les autorités soit suffisamment garantie,

- such other collective investment undertakings are authorised under laws which provide that they are subject to supervision considered by the UCITS' competent authorities to be equivalent to that laid down in Community law, and that cooperation between authorities is sufficiently ensured,




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Date index: 2023-03-02
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