Traduction de «celle-ci soit composée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

empêcher que l'asile en tant qu'institution soit utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné
prevent the institution of asylum being resorted to for purposes alien to those for which it is intended

accepter que la totalité de l'envoi soit taxé en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé
agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Les décisions de la Commission sont prises à la majorité des commissaires à condition que celle-ci soit composée de trois commissaires nommés respectivement par le gouverneur en conseil, le lieutenant-gouverneur en conseil et le Sommet.
(2) Decisions of the Commission shall be made by agreement of at least one commissioner appointed by each of the Governor in Council, the Lieutenant Governor in Council and the Summit.

(ii) d’actions ou de parts de placement d’une entité ou de droits ou d’intérêts dans celle-ci, lorsque la coopérative avait avec celle-ci, soit au moment de l’échange, soit en raison de celui-ci, un tel lien,
(ii) shares of, or another interest or right in, an entity that immediately before the exchange, or that because of the exchange, did not deal with the cooperative at arm’s length within the meaning of that expression in the Income Tax Act, or

Il est également possible de toute façon, à mon avis, d'y conserver une présence américaine sans que celle-ci soit composée de militaires.
There's also, in any case, in my view, a possibility of an American presence without it necessarily being an American armed force.

Ainsi, les États membres ne devraient plus exiger qu'un minimum de capital ou de droits de vote dans un cabinet d'audit soit détenu par des contrôleurs légaux des comptes ou d'autres cabinets d'audit, à condition que la majorité des membres de l'organe d'administration soit composée de cabinets d'audit agréés dans tout État membre ou de contrôleurs légaux des comptes dont l'honorabilité est reconnue.
Therefore, Member States should no longer require that a minimum amount of capital or of voting rights in an audit firm is held by statutory auditors or audit firms, provided that a majority of the members of the administrative body are audit firms approved in any Member State or statutory auditors of good repute.

40. propose que, dans cet ordre d'idées, la Cour soit composée du même nombre de membres que celui de la Commission; exige que les membres de la Cour disposent à tout le moins d'une expérience en matière d'audit et de gestion, qu'ils possèdent les qualifications requises pour le bon exercice de leur fonction et que leur indépendance soit garantie au-delà de tout doute raisonnable;
40. Proposes, therefore, that the Court should have the same number of Members as the Commission; Members should have, at the least, professional experience of auditing and management; Members of the Court should be especially qualified for their function, and their independence must be beyond doubt;

Je pense donc que, lors de la désignation de la nouvelle Commission, nous devons veiller à ce que celle-ci soit composée d’experts et de professionnels.
I therefore believe that when appointing the new Commission, we must ensure that it is staffed by experts and professionals.

Celles-ci sont composées de plusieurs tranches, qui sont débloquées en fonction des progrès accomplis par le pays partenaire en direction des objectifs fixés.
These have variable tranches, the release of which is triggered on the progress made towards targets set by the partner country.

Dans la conférence intergouvernementale, la Commission est fréquemment invitée à expliquer le fonctionnement du collège et à exposer les mesures préconisées dans son avis du 26 janvier pour maintenir après l'élargissement la capacité de décision de l'institution et préserver la collégialité indépendamment de la décision qui sera finalement prise sur la composition de la Commission, que celle-ci soit composée d'un national de chaque Etat membre en permanence ou que le système de rotation égalitaire soit mis en oeuvre à court terme ou à moyen terme,
At the Intergovernmental Conference the Commission is frequently asked to explain how exactly the college operates and to spell out the measures it recommended in its opinion of 26 January to maintain the institution's decision-making capacity after enlargement and to preserve collective responsibility, whatever the decision that is finally taken on the composition of the Commission - whether it is to be made up of a national of each Member State at all times or whether a rotation system based on the principle of equality is to be introduced in the short or medium term.

14. propose que la Cour soit composée d'un nombre impair de juges supérieur ou égal au nombre d'États membres et que le nombre des avocats généraux soit augmenté en conséquence;
14. Proposes that the Court of Justice should consist of an odd number of judges equal to or higher than the number of Member States, with a corresponding increase in the number of advocates general;

Souvenez-vous de l'Avro Arrow, car c'est exactement ce dont il s'agit. Conformément à l'article 4, on ne peut fournir à qui que ce soit de l'information ou une assistance administrative, scientifique ou technique se rapportant soit à des recherches scientifiques ou techniques sur une chose-bien ou autre chose-de quelque nature que ce soit qui sera utilisée dans un réacteur nucléaire ou pour celui-ci, soit à la conception, aux essais, à la construction, à la fabrication ou à l'exploitation d'une telle chose, soit à des usages ou applications de celle-ci, soit à l'attribution de licences relatives à celle-ci.
Clause 4 would preclude provision to any person, any professional, scientific technical information or assistance that relates to research investigation, design, testing, construction, manufacture, operation, use, application or licensing of any thing or property of any nature that would be used in or for a nuclear reactor.