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Vertaling van "celle-ci sera vraiment " (Frans → Engels) :

La Commission vient d'élaborer une nouvelle procédure des plaintes suite aux plaintes qu'elle avait reçues et il reste à voir si celle-ci sera vraiment efficace.

They've just devised a new complaints procedure as a result of complaints about their past complaints procedure, and it remains to be seen how effective the new complaints procedure will be.


La décision (PESC) 2017/2315 a établi la CSP et dispose que la gouvernance de celle-ci sera organisée au niveau du Conseil et dans le cadre de projets mis en œuvre par des groupes d’États membres participants qui se sont mis d’accord pour entreprendre ces projets.

Decision (CFSP) 2017/2315 established PESCO and provided that the governance of PESCO will be organised at Council level and in the framework of projects implemented by groups of those participating Member States which have agreed among themselves to undertake such projects.


Celle-ci sera due au fait que la TVA sera appliquée à l'avenir sur certains biens qui sont actuellement exonérés (jusqu'à 22 €) ou qui sont sous-évalués ou erronément déclarés aux frontières de l'UE (non-respect des règles).

This is because VAT will always be applied on certain goods which are currently exempt (up to €22) or which are currently undervalued or misrepresented when reaching EU borders (non-compliance).


Si j'ai assez d'expérience pour savoir que le projet de loi C-32 n'est pas la sorte de projet de loi qui fait ou défait un gouvernement, j'en ai suffisamment pour m'apercevoir qu'une loi comme celle-ci peut vraiment renforcer le fonctionnement de notre pays, à long terme, je ne parle pas de demain ou de la semaine prochaine, un projet de loi comme C-32 peut vraiment renforcer le fonctionnement de notre pays en créant de solides assises pour nos entreprises culturelles.

And while I have been around long enough to know that Bill C-32 is not the type of legislation on which governments rise or fall, I also know that it is the kind of legislation that can truly buttress the solid functioning of our country over the long term, not just tomorrow or next week and ensure a firm foundation for all our cultural endeavours.


2. La convention de subvention détermine la part de la contribution financière de l'Union qui sera basée sur un remboursement des coûts réels éligibles et celle qui sera basée sur des taux forfaitaires, des coûts unitaires ou des montants forfaitaires.

2. The grant agreement shall specify what part of the Union financial contribution will be based on the reimbursement of actual eligible costs, and what part will be based on flat rates, unit costs or lump-sums.


2. La convention de subvention détermine la part de la contribution financière de l'Union qui sera basée sur un remboursement des coûts réels éligibles et celle qui sera basée sur des taux forfaitaires, des coûts unitaires ou des montants forfaitaires.

2. The grant agreement shall specify what part of the Union financial contribution will be based on the reimbursement of actual eligible costs, and what part will be based on flat rates, unit costs or lump-sums.


2. Le cas échéant, la convention de subvention détermine la part de la contribution financière de la Communauté qui sera basée sur un remboursement de coûts éligibles et celle qui sera basée sur des taux forfaitaires (y compris des barèmes de coûts unitaires) ou des montants forfaitaires.

2. Where appropriate, the grant agreement shall specify which part of the Community financial contribution will be based on the reimbursement of eligible costs, and which part will be based on flat rates (including scale of unit costs) or lump-sums.


M. Stéphane Bergeron (Verchères): Monsieur le Président, ma question fera suite à celle qui vient d'être posée par mon honorable collègue, et celle-ci sera probablement un peu moins facile.

Mr. Stéphane Bergeron (Verchères): Mr. Speaker, after the question asked by my hon. colleague, this one will probably be a little tougher.


Le premier consiste en une loi fédérale provisoire, et il faut vraiment y croire pour croire que celle-ci sera adéquate.

The first piece is the interim federal legislation, and it is a big assumption that it will be adequate.


Nous sommes heureux de constater que, selon le projet de loi C-43, le ministre du Revenu national conservera la responsabilité de l'Agence et que celle-ci sera structurée de façon à permettre une surveillance étroite de la part du ministère; nous sommes particulièrement heureux de voir que le pouvoir d'enquête du ministre à l'égard de toute activité de l'Agence sera maintenu.

We're pleased to see that under Bill C-43 the Minister of Revenue will retain responsibility for the agency; that it will be structured to allow for close ministerial oversight; and in particular that the minister's power of inquiry into any activity of the agency will be maintained.




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celle-ci sera vraiment ->

Date index: 2022-10-01
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