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Abus de antiacides
Accepter le mandat
Ajournement du prononcé de la peine
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Mettre au rôle
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Prendre possession
Prise régulière de laxatifs
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Prononcé
Prononcé de la décision
Préparations à base de plantes ou remèdes populaires
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse
Stéroïdes ou hormones
Sursis au prononcé de la peine
Vitamines

Traduction de «celle-ci se prononce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikel ...[+++]


Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiqu ...[+++]

Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in ...[+++]


Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et concernant certains règlements pris en vertu de celle-ci

An Act to amend the Canada Grain Act and respecting certain regulations made pursuant to that Act


Loi modifiant certaines dispositions législatives en conséquence de l'autorisation relative à l'émission des actions de la Commission d'énergie du Nord canadien et à la vente de celles-ci au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et abrogeant la Loi s

An Act to amend certain Acts in consequence of the enabling of the Northern Canada Power Commission to issue shares and the authorization to sell those shares to the Government of the Northwest Territories and to repeal the Northern Canada Power Commissio


Loi concernant l'exportation, l'importation, la fabrication, l'achat et la vente de certaines armes ainsi que d'autres opérations sur celle-ci

An Act respecting the exporting, importing, manufacturing, buying or selling of or other dealing with certain weapons


prononcé | prononcé de la décision

delivery | delivery of the decision


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

enter


ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine

deferment of sentence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Lorsque l'action de la Commission a été demandée par un État membre, celle-ci se prononce sur cette demande dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter de sa réception.

2. Where the Commission is requested to take action by a Member State, it shall take a decision on that request within a maximum period of five working days of its receipt.


2. Lorsque l'action de la Commission a été demandée par un État membre, celle-ci se prononce sur cette demande dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter de sa réception.

2. Where the Commission is requested to take action by a Member State, it shall take a decision on that request within a maximum period of five working days of its receipt.


2. Lorsque l'action de la Commission a été demandée par un État membre, celle-ci se prononce sur cette demande dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter de sa réception".

2. Where the Commission is requested to take action by a Member State, it shall take a decision on that request within a maximum period of five working days of its receipt".


Lorsque l'action de la Commission a été demandée par un État membre, celle-ci se prononce dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter de la réception de la demande".

Where the Commission is asked to take action by a Member State, it shall take a decision within a maximum period of five working days of receipt of the request".


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Lorsqu’un pays de l’UE a demandé l’intervention de la Commission, celle-ci se prononce dans les cinq jours ouvrables. La décision de la Commission est communiquée au Conseil et aux pays de l’UE.

Where intervention by the Commission has been requested by an EU country, the Commission takes a decision within a maximum of five working days. The Commission’s decision is communicated to the Council and to the EU countries.


6. Lorsqu'un État membre a demandé l'intervention de la Commission, celle-ci se prononce dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter de la réception de la demande.

6. Where intervention by the Commission has been requested by a Member State, the Commission shall take a decision within a maximum of five working days of receipt of such a request.


Lorsqu’un pays de l’UE a demandé l’intervention de la Commission, celle-ci se prononce dans les cinq jours ouvrables. La décision de la Commission est communiquée au Conseil et aux pays de l’UE.

Where intervention by the Commission has been requested by an EU country, the Commission takes a decision within a maximum of five working days. The Commission’s decision is communicated to the Council and to the EU countries.


Il convient par ailleurs de garder à l’esprit que le Conseil ne peut commenter une décision prise par les autorités de pays tiers lorsque celles-ci se prononcent quant à la cohérence de leurs propres systèmes au regard des travaux de l’IASB, qui est un organisme entièrement indépendant.

It should furthermore be noted that the Council is not in a position to comment on any decisions taken by authorities from third countries when deciding on the coherence of their own existing systems with the work of the fully independent body IASB.


Je ne partage toutefois pas entièrement l'avis de la Commission, lorsque celle-ci se prononce sur ce qui doit constituer la base de l'octroi de la décharge par l'Assemblée.

However, I do not fully agree with the Commission’s view of what Parliament’s discharge should be based on.


52. Par ailleurs, la Commission estime que, comme les juridictions nationales saisies d'affaires de concurrence mettant en jeu l'application des articles 85 et 86 du traité, les autorités nationales de concurrence appliquant ces dispositions ont la possibilité, dans les limites du droit national de procédure applicable et sous réserve de l'article 214 du traité, de s'informer auprès de la Commission sur l'état de la procédure éventuellement engagée par celle-ci et sur la probabilité que celle-ci se prononce, en application du règlement n° 17, sur les affaires que traitent ces autorités nationales de leur propre initiative.

52. The Commission also takes the view that, like national courts to which competition cases involving Articles 85 or 86 have been referred, national competition authorities applying those provisions are always at liberty, within the limits of their national procedural rules and subject to Article 214 of the Treaty, to seek information from the Commission on the state of any proceedings which the Commission may have set in motion and as to the likelihood of its giving an official ruling, pursuant to Regulation No 17, on cases which they are investigating on their own initiative.


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