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Traduction de «celle-ci prévoyait également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
signal en dent de scie de durée égale à celle de la ligne

line-duration sawtooth signal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Celle-ci prévoyait également que les aides d'État aux banques défaillantes notifiées à la Commission après le 1 janvier 2015 ne pourraient être accordées que si la banque était soumise à une procédure de résolution.

The Bank Resolution and Recovery Directive also required that state aid to failing banks notified to the Commission after 1 January 2015 can only be granted if the bank is put into resolution.


Le projet prévoyait également la conception d'une installation de traitement des boues destinée à transposer les résultats issus de la stratégie nationale irlandaise d'études des boues dans la région de South Kerry.

The project also included the planning and design stage of sludge handling facilities designed to implement the findings of the Irish national sludge strategy in the South Kerry region.


L’accord de libre-échange de l’Union européenne avec la Corée, qui date de 2010, a été, parmi ceux qu’elle a conclus, le premier à comprendre un chapitre spécifique «Commerce et développement durable» et un autre qui prévoyait également un mécanisme de suivi par la société civile.

The EU-Korea FTA, agreed in 2010, was the first such EU FTA that included a specific Trade and Sustainable Development Chapter, and one that also included a civil society monitoring mechanism.


La disposition dont il est ici question faisait l'objet d'une contestation car la disposition intérieure, celle qui doit être remplacée par celle-ci, prévoyait que le renversement du fardeau avait lieu et que l'accusé devait prouver son innocence.

The provision in question was challenged because the previous disposition, which is being replaced by the one before us, provided that the reversal had taken place and that the accused was obliged to prove his innocence.


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Le projet prévoyait également des actions de sensibilisation aux bonnes pratiques en matière nutritionnelle, sanitaire et d'hygiène.

The project included also awareness actions about good practices in nutrition, sanitation and hygiene.


Tout d’abord, l’importance d’une SAR est reconnue depuis longtemps. Lorsque le Parlement a adopté la LIPR en 2001, celle-ci prévoyait la création d'une SAR qui devait être accessible à tous.

When Parliament adopted the IRPA in 2001, it contained a Refugee Appeal Division, which was supposed to be accessible to all.


Celle-ci prévoyait des augmentations de salaire annuelles jusqu'en juin 2011, je pense.

It provided annual pay raises until June 2011, I believe.


(2) L'article 17, point b), du règlement (CE) n° 1348/2000 prévoyait également l'établissement, dans les langues officielles de l'Union européenne, d'un répertoire des actes susceptibles d'être notifiés ou signifiés sur la base dudit règlement.

(2) Point (b) of Article 17 of Regulation (EC) No 1348/2000 also provides for a glossary to be drawn up in the official languages of the European Union of documents that may be served on the basis of the Regulation.


Lorsque la loi régissant le programme a été renouvelée en 1997, celle-ci prévoyait une revue de la loi la cinquième année de l'existence du programme, année qui débute en 2001.

When the program's legislation was renewed in 1997, it included a requirement for a legislative review during the fifth year of operation, which begins in 2001.


Dans ce cas-ci, la mention « poste horizontal » est inscrite pour cette initiative en matière de TVH parce que celle-ci implique également l'Agence des services frontaliers du Canada et Statistique Canada, qui reçoivent également des fonds.

In this case here, I think this HST initiative is identified overall as a horizontal item because it involves the Canada Border Services Agency and Statistics Canada, which are also receiving some funding.




D'autres ont cherché : celle-ci prévoyait également     


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Date index: 2021-07-18
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