Traduction de «celle-ci peut soulever » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certes, si l'on désigne une personne, celle-ci peut soulever la question.
Certainly, if an individual is named, he or she can raise the question.

Pourquoi sommes-nous saisis d'une mesure législative comme celle-ci, qui soulève des questions au regard de l'ALÉNA, qui suscite des poursuites et des menaces de la part des provinces qui disent vouloir nous traîner devant les tribunaux et une demande d'indemnisation de 200 millions de dollars de la société Ethyl?
Why are we dealing with this type of legislation which brings up NAFTA issues, lawsuits, threats from our provinces who are threatening to take us to court, and a $200 million claim from Ethyl?

D'aucuns pourront croire que le sénateur Carstairs et moi-même sommes de connivence, étant donné que celle-ci a soulevé certaines des questions que j'avais en tête.
You would almost think that Senator Carstairs and I were in cahoots with our questions because she had raised some of the issues that I had in mind.

Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, mais celle-ci en soulève une plus grande.
Mr. Speaker, I thank my hon. colleague for that question, but it raises a larger question.

Donc, pour répondre à votre question, je ne suis pas opposé aux initiatives publiques-privées mais celle-ci a soulevé des questions de sécurité qui ont amené à certaines choses que nous ne connaissons pas du point de vue des obligations auxquelles nous sommes assujettis et qui deviendront légalement pertinentes si le projet de loi C-25 entre en vigueur (1140) Le vice-président (M. Kevin Sorenson): Monsieur Staples.
So in answer to your question, I'm not opposed to public-private initiatives, but this particular public-private initiative has touched on security concerns that have resulted in things we don't know about in the obligations that are referred to and will become legally relevant if Bill C-25 becomes law (1140) The Vice-Chair (Mr. Kevin Sorenson): Mr. Staples.

38. considère que l'initiative "Personne de confiance" est une initiative librement consentie; relève toutefois que celle-ci pourrait soulever des difficultés en matière de protection des données pour l'Union européenne, en particulier pour les citoyens se rendant aux États-Unis à des fins professionnelles ou touristiques; estime que, s'agissant de la protection des données, un suivi approprié de l'arrêt récent rendu par la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire des données PNR (Passenger Name Records ) ainsi qu'une stratégie commune visant à lutter contre les pourriels ("spams"), les programmes espions ("spyware") et les programmes malveillants ("malware") devraient être assurés tout en renforçant la coopération bilatérale en matière répressive et en coopérant avec l'ensemble des acteurs concernés pour mieux sensibiliser les pays tiers quant à la nécessité de traiter la question des pourriels;
38. Considers that the "Trusted Person" initiative is a voluntary initiative; notes, however, that it could raise data-protection difficulties for the EU, in particular for citizens travelling to the USA on business or for tourism; states that as far as data protection is concerned, a proper follow-up to the recent judgment of the Court of Justice of the European Communities in the Passenger Name Records case and a joint strategy for countering spam, "spyware" and "malware" should be ensured while strengthening bilateral cooperation on enforcement and cooperating with all relevant parties to raise awareness among third countries about the need to tackle spam;

5. considère que l'initiative "Personne de confiance" est une initiative librement consentie; relève toutefois que celle-ci pourrait soulever des difficultés en matière de protection des données pour l'Union européenne, en particulier pour les citoyens se rendant aux États-Unis à des fins professionnelles ou touristiques;
5. Considers that the “Trusted Person” initiative is a voluntary initiative; notes, however, that it could raise data protection difficulties for the EU, in particular for citizens travelling to the USA on business or for tourism;

37. considère que l'initiative "Personne de confiance" est une initiative librement consentie; relève toutefois que celle-ci pourrait soulever des difficultés en matière de protection des données pour l'Union européenne, en particulier pour les citoyens se rendant aux États-Unis à des fins professionnelles ou touristiques; estime que, s'agissant de la protection des données, un suivi approprié de la décision devant être rendue par la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire du registre nominatif des passagers (PNR) ainsi qu'une stratégie commune visant à lutter contre les pourriels (spams), les programmes espions ("spyware") et les programmes malveillants ("malware") devraient être assurés tout en renforçant la coopération bilatérale en matière répressive et en coopérant avec l'ensemble des acteurs concernés pour mieux sensibiliser les pays tiers quant à la nécessité de traiter la question des courriels indésirables;
37. Considers that the “Trusted Person” initiative is a voluntary initiative; notes, however, that it could raise data-protection difficulties for the EU, in particular for citizens travelling to the USA on business or for tourism; states that as far as data protection is concerned, a proper follow-up to the forthcoming ECJ judgment in the PNR case and a joint strategy for countering spam, "spyware" and "malware" should be ensured while strengthening bilateral cooperation on enforcement and cooperating with all relevant parties to raise awareness among third countries about the need to tackle spam;

La référence est inutile dans le cadre de la proposition de la Commission et peut prêter à confusion et soulever des questions sur la limite entre les activités de la Commission et celles des États membres.
The reference is unnecessary in the context of the Commission’s proposal and may lead to confusion and questions about the boundary between the Commission and Member States’ activities.