Vertaling van "celle-ci peut revêtir notamment " (Frans → Engels) :

Celle-ci peut revêtir notamment la forme d’une procédure d’autorisation préalable, lorsque cette planification s’avère indispensable pour combler d’éventuelles lacunes et éviter la création de structures faisant double emploi, afin d’assurer une prise en charge sanitaire adaptée aux besoins de la population, qui couvre l’ensemble du territoire et qui tienne compte des régions isolées ou autrement désavantagées.
That may include prior authorisation for the establishment of a pharmacy, where that planning proves indispensable for filling in possible gaps in access to public health services and for avoiding the duplication of structures, so as to ensure the provision of public health care which is adapted to the needs of the population, which covers the entire territory and which takes account of geographically isolated or otherwise disadvantaged regions.

46. La première nation dont le nom figure à l’annexe 1 ou 2 a la capacité juridique nécessaire à l’exercice des attributions prévues par celle-ci et peut notamment acquérir et détenir des biens immeubles ou meubles ou réels ou personnels, conclure des accords et ester en justice.
46. A first nation named in Schedule 1 or 2 has the legal capacity necessary to exercise its powers and perform its duties and functions under this Act and, in particular, may acquire and hold property, real or personal and moveable or immoveable, enter into agreements and be a party to legal proceedings.

8 (1) Le ministre peut ordonner à Eldorado ou à une filiale de celle-ci de céder, notamment par vente et aux conditions que le gouverneur en conseil approuve, la totalité ou une partie des valeurs mobilières de la nouvelle société.
8 (1) The Minister may direct Eldorado or a subsidiary of Eldorado to sell or otherwise dispose of any or all securities of the new corporation on such terms and conditions as the Governor in Council may approve.

L'EPCO peut également exercer d'autres missions que celles définies ci-dessus, notamment afin d'encourager l'adoption de bonnes pratiques en matière d'achat au sein de l'Eurosystème et de développer l'infrastructure (par exemple les compétences, les outils fonctionnels, les systèmes informatiques et les processus) nécessaire aux achats conjoints».
EPCO may also carry out tasks other than those specified above, notably to facilitate the adoption of best procurement practices within the Eurosystem and to develop the infrastructure (e.g. skills, functional tools, information systems, processes) required for joint procurement’.

3. Conformément à l'article 18, et sans préjudice de ses tâches essentielles énoncées au paragraphe 1, le CSUE peut également coopérer avec la Commission et d'autres organes, organismes ou États membres de l'Union en vue de développer au maximum les synergies et la complémentarité avec d'autres activités de l'Union qui ont une incidence sur les activités du CSUE et lorsque les activités du CSUE ont un lien avec celles de l'Union, notamment dans le domaine de l'espace et de la sécurité.
3. SATCEN may also, in accordance with Article 18 and without prejudice to its core tasks set out in paragraph 1, cooperate with the Commission and with Union agencies, bodies or Member States, with a view to maximising synergies and complementarity with other Union activities that have a bearing on SATCEN and where SATCEN's activities are relevant to those Union activities, in particular in the area of space and security.

Ce soutien peut revêtir plusieurs formes, la plus commune étant celle qui voit les États membres fournir l’infrastructure passive en réalisant les travaux de génie civil (terrassement d’une route, par exemple) ou en plaçant les fourreaux ou les fibres noires (5).
This support can take many forms, with the most recurring being Member States providing broadband passive infrastructure by carrying out civil engineering work (for instance by digging up a road) or by placing ducts or dark fibre (5).

rappelle le risque que constitue la fuite des cerveaux et ses conséquences néfastes pour les pays d'origine des jeunes concernés; demande aux États membres d'étudier et de mettre au point des stratégies visant à retenir les jeunes dans les pays et les régions touchés par l'émigration, qui peut revêtir différentes formes, telles que la fuite des cerveaux, la migration de personnes recherchées pour combler les lacunes en termes de compétences et celle d'une main d'œuvre bon marché, flexible, non qualifiée et souvent saisonnière;
Recalls the risk of a brain drain and the negative consequences for young people's countries of origin; calls upon Member States to explore and develop youth retention strategies in countries and regions prone to outward migration, which takes diverse forms, such as brain drains, skills gap fillers and cheap, flexible, unskilled and often seasonal labour;

Le comité a étudié un processus proposé dans ce Parlement depuis 1983, lorsque le sénateur Royce Frith a présenté une motion demandant au Sénat d'examiner la possibilité de modifier la procédure relative à l'octroi de la sanction royale, de manière à ce que celle-ci puisse revêtir la forme d'une déclaration écrite dans certaines circonstances.
The committee gave consideration to a process in this Parliament that began in 1983, when Senator Royce Frith introduced a motion asking the Senate to consider whether the procedure for Royal Assent could be amended to provide in certain circumstances for Royal Assent by written declaration.

Celle-ci se distingue notamment du fait qu'on y intègre les exigences prévues dans quatre ententes sur les revendications territoriales : celles de Sahtu, Gwich'in, Tlicho et Inuvialuit.
It has differences, because it incorporates requirements from four land agreements: the Sahtu, Gwich'in, Tlicho and the Inuvialuit.

considérant que la politique agricole commune a pour but d'atteindre les objectifs de l'article 39 du traité ; que, notamment, dans le secteur de la viande bovine, il est nécessaire, afin de stabiliser les marchés et d'assurer un niveau de vie équitable à la population agricole intéressée, que puissent être prises des mesures permettant de faciliter l'adaptation de l'offre aux exigences du marché ainsi que des mesures d'intervention ; que ces dernières mesures peuvent revêtir la forme d'achats effectués par les organismes d'intervention ; qu'il y a lieu, toutefois, de retenir également les mesures d'aides au stockage privé, étant donné que ce sont celles qui affectent le moins la commercialisation normale des produits et qu'elles sont susceptibles de réduire l'importance des achats à effectuer par les organismes d'intervention ; qu'à cette fin, il y a lieu de prévoir, notamment, la fixation de prix servant au déclenchement des mesures d'intervention ainsi que les conditions dans lesquelles s'effectue l'intervention;
Whereas the aim of the common agricultural policy is to attain the objectives set out in Article 39 of the Treaty ; whereas, in the beef and veal sector, in order to stabilise markets and to ensure a fair standard of living for the agricultural Community concerned, provision should be made for measures to facilitate the adjustment of supply to market requirements and for intervention measures ; whereas the intervention measures may take the form of buying-in by intervention agencies ; whereas, however, aid should also be provided for private storage since such aid least disturbs the normal marketing of products and can help to reduce the volume of buying-in by intervention agencies ; whereas to this end provision should be made in particular for fixing prices below which intervention measures may be taken and the conditions under which intervention may take place;