Traduction de «celle-ci peut intervenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil n’a toutefois pas entériné cette proposition et a décidé d’exclure ces deux grands domaines de compétences de l’Union du cadre pluriannuel pour l’Agence, lequel détermine les domaines thématiques dans lesquels celle-ci peut intervenir pour la période 2013-2017.
The Council did not endorse this approach and decided to exclude these two major fields of competence of the Union from the Agency's Multiannual framework, which determines the thematic areas on which it can work during the period 2013-2017.

29. La Commission peut, relativement à une affaire dont elle est saisie, autoriser tout fournisseur potentiel, tout représentant du gouvernement fédéral ou toute personne qui a un intérêt important dans l’affaire et est directement touchée par celle-ci à intervenir en présentant ses observations.
29. The Board may grant leave to any potential supplier or representative of the Government of Canada or any person having a material and direct interest in any proceedings before the Board to intervene in those proceedings by making representations in the course of those proceedings.

J'ai déjà dit qu'en ce qui concerne l'Europe, si celle-ci devait intervenir, ce ne devrait être que de façon accessoire et pour des conflits mineurs.
As far as Europe is concerned, I said before that, should Europe intervene, it could only be on a minor scale and for minor conflict.

Celle-ci peut intervenir deux, trois ou quatre ans plus tard.
It could be two or three or four years from now.

Il incombe au Président de la Chambre, dans des circonstances extraordinaires comme celles-ci, d'intervenir auprès du président du comité et de lui dire qu'il n'a ni le droit ni la responsabilité de réduire au silence les membres du comité avec qui il n'est pas d'accord.
Therefore, it is the duty of the Speaker of the House in extraordinary circumstances like these to intervene with the chair and indicate to him that he has neither the right nor the responsibility to silence members of the committee with whom he disagrees.

une détermination de la nécessité de procéder à une appréciation rétrospective du projet et le moment auquel celle-ci doit intervenir.
a determination as to whether and when the project should be assessed retrospectively.

toutes les conditions spécifiques résultant de l’évaluation du projet, y compris la nécessité de le soumettre à une appréciation rétrospective et le moment auquel celle-ci doit intervenir.
any specific conditions following the project evaluation, including whether and when the project shall be assessed retrospectively.

En raison du calendrier de tournée du comité, il me semble bien que je n'aurai pas une autre occasion que celle-ci pour intervenir au sujet du projet de loi C-13.
Due to scheduling of committee travel, it appears that this may be my last opportunity to speak to Bill C-13.

1. Toute personne justifiant d'un intérêt à la solution d'un litige soumis à la chambre de recours peut intervenir à la procédure devant celle-ci.
1. Any person establishing an interest in the result of the case submitted to the Board of Appeal may intervene in the proceedings before the Board of Appeal.

La médiation pénale peut intervenir à plusieurs stades de procédure: elle peut se situer au niveau de l'engagement ou non des poursuites pénales afin d'éviter une condamnation (Autriche [190], Belgique [191], Allemagne [192], France [193]), elle peut faire partie du jugement (comme p.ex. en Allemagne [194] et au Royaume Uni [195]) ou intervenir seulement dans la phase de l'exécution de la peine (comme p.ex. en Belgique [196]).
Mediation in criminal cases can come in to play at various points in the procedure: it may be at the stage at which a decision is made on whether to initiate criminal proceedings, in order to avoid a conviction (Austria, [190] Belgium, [191] Germany, [192] France [193]), it may be part of the judgment (as it is for example in Germany [194] and the United Kingdom [195]) or it may only come into play during sentencing (as in Belgium [196]).