Traduction de «celle-ci peut décider » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance
the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les réponses fournies sont jugées insuffisantes ou lorsque aucune réponse n'est apportée par l'État membre dans un délai de trois mois à compter de la demande de la Commission, celle-ci peut décider dans un délai de six mois des actions appropriées concernant les mesures à prendre à la suite de l'audit, le cas échéant.
Where the answers provided are deemed not to be sufficient or, where no answer is given by the Member State within 3 months of the Commission's request, the Commission may within 6 months take appropriate action concerning the steps to be taken as a result of the audit, where relevant.

5. Lorsque la Commission est assurée de la capacité du pays à mettre en oeuvre le programme, celle-ci peut décider de déléguer (en tout ou partie) la gestion des actions du programme à l'organisme SAPARD et au Fonds national.
5. when satisfied that the country has demonstrated its ability to implement the programme, the Commission may take a Decision conferring management of the measures in the programme (all or part of the measures) to the SAPARD agency and the National Fund.

Lorsqu’un État membre décide, en dernier recours, la réintroduction temporaire du contrôle à une ou plusieurs de ses frontières intérieures ou sur des tronçons de celles-ci ou décide de prolonger ladite réintroduction, conformément à l’article 25 ou à l’article 28, paragraphe 1, il évalue la mesure dans laquelle cette réintroduction est susceptible de remédier correctement à la menace pour l’ordre public ou la sécurité intérieure et évalue la proportionnalité de la mesure par rapport à cette menace.
Where a Member State decides, as a last resort, on the temporary reintroduction of border control at one or more of its internal borders or at parts thereof, or decides to prolong such reintroduction, in accordance with Article 25 or Article 28(1), it shall assess the extent to which such a measure is likely to adequately remedy the threat to public policy or internal security, and shall assess the proportionality of the measure in relation to that threat.

L’EMAS énonce certes quelques exigences minimales auxquelles l’organisation doit se conformer, mais celle-ci peut décider du niveau de détail avec lequel elle souhaite établir cette déclaration, ainsi que de sa structure et de sa présentation, pour autant que le contenu soit clair, fiable, crédible et correct.
EMAS does set out some minimum requirements for the statement, but the organisation can decide how much detail it wishes to go into, as well as the structure and layout, as long as the content is clear, reliable, credible and correct.

Lorsque l’autorité compétente convient avec une contrepartie centrale que l’une des informations prévues aux points b) ou c) du présent paragraphe peut porter atteinte au secret des affaires ou à la sécurité et la solidité de la contrepartie centrale, celle-ci peut décider de publier cette information sous une forme qui écarte ou réduise ces risques, ou de ne pas la publier du tout.
Where the competent authority agrees with the CCP that any of the information under point (b) or (c) of this paragraph may put at risk business secrets or the safety and soundness of the CCP, the CCP may decide to disclose that information in a manner that prevents or reduces those risks, or not to disclose such information.

Celle-ci peut décider de publier lesdites informations sur son site Internet.
That competent authority may decide to publish such filed information on its Internet site.

5. Lorsque la Commission est assurée de la capacité du pays à mettre en oeuvre le programme, celle-ci peut décider de déléguer (en tout ou partie) la gestion des actions du programme à l'organisme SAPARD et au Fonds national.
5. when satisfied that the country has demonstrated its ability to implement the programme, the Commission may take a Decision conferring management of the measures in the programme (all or part of the measures) to the SAPARD agency and the National Fund;

(27) En ce qui concerne l'émission de certificats de dette de la BCE, celle-ci peut décider que les offres seront exprimées en prix plutôt qu'en taux d'intérêt.
(27) With regard to the issuance of ECB debt certificates, the ECB may decide that bids are to be expressed in the form of a price rather than an interest rate.